Lors de la dernière assemblée des communs de Lille, un groupe de députés venus spécialement de Paris a été accueilli. Une balade matinale leur a permis de découvrir de nombreux communs du territoire puis ils ont assisté en tant que « simples citoyens » à l’assemblée mensuelle.

Certains d’entre eux ont ainsi travaillé avec des membres de l’assemblée autour de l’idée d’une General Political License, sorte de GPL adaptée à l’usage politique des communs. Cette licence pourrait permettre aux politiques d’avoir l’appui des communs et des commoners, cet appui étant soumis à des conditions de réciprocité claires, à l’image de la licence à réciprocité ou à limitation commerciale.

Les enjeux d’un tel « pacte démocratique » décliné sous forme de licence seraient :

  • le soutien des collectifs citoyens (comme les assemblées des communs) et la prise en compte de leur avis quand ces derniers arrivent à faire des choix et à trouver des solutions à des sujets politiques ;
  • la débureaucratisation des processus, pour une collaboration plus directe entre les parties prenantes sur un territoire ;
  • le passage à la participation et la collaboration : dans les processus de participation, l’idée soumise aux citoyens provient des élus, alors que la collaboration suppose de donner aux citoyens une place à part entière dans la conception et le portage des projets ;
  • l’inclusion de l’« amateur » (par opposition aux professionnels tels que les ingénieurs territoriaux ou autre) dans la prise de décision. Il s’agirait de donner une place à la voix des citoyens et de co-construire la ville et le territoire autour de la notion de biens communs.

L’exemple de l’Italie

Un règlement de collaboration entre citoyens et collectivités locales a été signé par une quarantaine de villes italiennes pour régénérer et faire vivre les biens communs. La première charte, celle de Bologne, est disponible en anglais : http://www.comune.bologna.it/media/files/bolognaregulation.pdf

Quel processus de travail pour rédiger cette licence ?

L’organisation de temps d’échanges entre les assemblées et les élus permettrait de dialoguer et de co-construire cette licence en tenant compte des besoins des commoners et des besoins des institutions.

Lors de ce premier atelier, les besoins suivants ont par exemple été identifiés :

  • Besoins des institutions
    • Formation des élus et des fonctionnaires
    • Mise en place d’un cadre procédural et juridique
  • Besoins des commoners
    • Rémunération des commoners / des communs
    • Droits sociaux
    • Stabilisation juridique
  • Besoins conjoints
    • Identifier la valeur créée par l’institution
    • Identifier la valeur créée par le commoner

Un des enjeux majeur identifié au cours de ce travail collaboratif serait donc la formation des élus à la logique des communs pour qu’ils puissent s’en approprier la culture. Il a également été évoqué que c’est aussi par l’expérience que la culture viendra, un peu à l’image de l’usage d’une application sous licence libre à laquelle on finit par contribuer et s’en approprier la culture.

Les institutions pourraient s’engager à faire appel à des communautés existantes et à garantir la traçabilité de leurs choix.
La licence serait initiée avec quelques premières propositions à faire signer aux élus souhaitant œuvrer dans ce sens. Elle serait accompagnée de nombreux outils de suivi et de transparence afin d’éviter tout non respect du pacte signé. Les différents engagements seraient affinés de manière permanente. Le texte de la licence serait appropriable et améliorable pour le rendre directement opérationnel.

Ce que ce premier atelier très fructueux n’a pas encore permis d’établir avec clarté ce sont les « conditions de réciprocité » que pourraient obtenir les élus, de la part des commoners, à s’engager dans une telle transition, au-delà d’une visée électoraliste de court terme. Car s’engager sur la voie des communs impliquerait sans doute de repenser complètement la place et le rôle des élus à qui l’on demande donc un double mouvement d’engagement à soutenir les communs et de désengagement de certains aspects de la vie de la cité au profit des commoners…

Photo : tablette sumérienne – Marie-Lan Nguyen – Wikimedia Commons –  Creative Commons Attribution 2.5 Generic