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Maïa Dereva

Touche à tout, de la biologie, à la psychologie, en passant par le commerce (équitable !) et le théâtre, mais toujours avec l'écriture en contrepoint : chroniqueuse, journaliste, webmaster éditorial, blogueuse,... et contributrice aux communs. Voir mon site.

La loi et les communs

Cet article est une synthèse de la publication et contribution de Valérie Peugeot au colloque de Cerisy qui a eu lieu en Septembre 2016.

Le titre de l’article initial est : FACILITATRICE, PROTECTRICE, INSTITUANTE, CONTRIBUTRICE : LA LOI ET LES COMMUNS

L’article est dense et suppose une première approche des communs. Il montre comment « des initiatives législatives récentes montrent qu’une reconnaissance explicite des communs est possible« .

Pour cela, l’auteure analyse comment la notion de communs est entrée dans la loi, sans que pour cela le mot soit nommé, par le biais de 5 articles, même si les 2 derniers sont surtout un mélange de faux espoirs et de petites avancées :

  1. la loi ALUR, loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Duflot II, adoptée le 26 mars 2014. Elle rend possible la mise en place d’organismes fonciers solidaires grâce à 4 innovations juridiques qui créent un faisceau de droits :
    1. dissociation de la propriété et du bâti et du foncier
    2. bail rechargeable (donc de facto perpétuel)
    3. conditions de cession fixées en amont
    4. gestion sur un mode collectif (gouvernementalité tri-partite familles / voisins / pouvoirs publics)

    Pour l’auteure, « nous sommes ici dans un cas de commun relativement pur« .
    La loi crée également  2 statuts qui vont sécuriser juridiquement les personnes qui s’engagent dans l’habitat participatif : la société d’attribution et d’autopromotion et la coopérative d’habitants (le second ramenant aux communs).

  2. loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), dite loi Hamon. Dans cette loi, 5 éléments participent à la mise en avant des communs :
    1. la définition de l’ESS est sortie d’une approche statutaire (réservée à certaines structures seulement) pour aller vers une définition par les finalités (un but autre que le seul partage des bénéfices), ce qui permet ainsi à des structures porteuses de communs (y compris des entreprises commerciales) de s’en emparer pour aménager leur statut.
    2. l’ancrage juridique du concept d’innovation sociale : ce constat d’impuissance du marché et de l’action publique inscrit dans la loi ouvre l’espace pour légitimer les communs.
    3. l’encouragement du secteur coopératif qui est un des statuts les plus intéressants pour les communs qui ont besoin de s’institutionnaliser
    4. l’encouragement aux coopératives d’activités et d’emplois (CAE) : c’est un début de réponse à la situation d’une économie qui tend à atomiser et isoler le travailleur en repensant le travail comme un commun.
    5. l’encouragement des monnaies locales qui étaient jusqu’ici tolérées.
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  3. loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du 17 août 2015 + ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité (financement participatif, autoconsommation collective : les énergies renouvelables produites et / où consommées en commun). On voit se construire une approche polycentrique et ascendante. Des communautés se mettent en action de manière distribuée. Des petits fragments de cette loi participent à l’émergence des communs de la transition énergétique  :
    1. l’encouragement au financement participatif de la production d’énergie renouvelable : l’auteure considère que le fait que des communautés d’acteurs puissent se mobiliser en amont pour de la production distribuée est un début de gouvernance en commun, même si c’est un balbutiement.
    2. l’autoconsommation est instituée par cette loi qui promeut l’autoconsommation individuelle mais aussi collective. Des collectifs d’acteurs producteurs d’énergie peuvent re-consommer l’énergie produite en circuit court. Il s’agit d’un commun en production et en consommation.
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  4. loi dite de reconquête de la biodiversité du 20 juillet 2016 : elle limite les pratiques de brevetage du vivant, plus spécifiquement pour les semences. « Indirectement, la loi renforce le domaine public puisqu’elle institue de l' »inappropriable«  et en protégeant les droits d’usage associés« . Cela ouvre ouvre la voie à des communs environnementaux volontaires.
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  5. loi pour une république numérique, dite loi Lemaire, du 20 juillet 2016. 7 avancées sont repérées :
    1. ouverture par défaut des données publiques, ce qui nourrit les communs informationnels
    2. encouragement à l’utilisation des logiciels libres et systèmes ouverts par l’administration
    3. introduction du concept de « données d’intérêt général » transmissibles dans un format ouvert et librement réutilisable, ce qui ressemble à une mise en commun de données de source privée. 
    4. inscription dans la loi de l’open access (même s’il n’est pas obligatoire)
    5. text and data mining : faculté qu’ont les chercheurs d’effectuer des recherches dans des textes qui sont encore sous droits d’auteur
    6. liberté de panorama partielle : les photographies ne peuvent être qu’à usage non commercial.
    7. principe de neutralité du Net consacré juridiquement

Malgré toutes cas avancées plus ou moins concrètes, le terme de « commun » reste interdit d’énonciation explicite dans la loi pour le moment. Mais on peut s’en passer. Il suffit de considérer combien d’initiatives font déjà du commun sans le savoir…

Ecouter Valérie Peugeot (Source : Coop des communs) :

 

Photo d’illustration : darius norvilas sur Flickr, CC BY-NC 2.0

Pierre Thomé : quel avenir pour les communs ?

Entretien avec Pierre Thomé, auteur de l’ouvrage (Biens) Communs : quel avenir ? Un enjeu stratégique pour l’ESS

Maïa (P2P Foundation) : pouvez-vous nous dire par quel parcours vous êtes passé pour aboutir à la rédaction de ce livre ?

Pierre : Je suis retraité depuis 2003 et je dispose ainsi de pas mal de temps libre et d’un « revenu de base » suffisant. J’ai passé toute ma carrière dans le domaine de l’action sociale, en particulier la protection de l’enfance, en commençant comme éducateur spécialisé et en finissant comme chercheur auprès du Conseil général du Rhône.

Une fois en retraite, ma réflexion s’est orientée vers des thèmes qui m’étaient chers dans les années 1970, et notamment celui de l’autogestion qui s’est développé en France et en Europe à cette époque. Après mai 68, je me suis investi dans la mouvance autogestionnaire. C’était le début de la désindustrialisation en France, l’affaire de l’usine horlogère Lip à Besançon est sans doute la première grande lutte contre cet état de fait, elle en est devenue un symbole. A cette époque, la tentative de redémarrage de l’usine a représenté une menace pour le pouvoir politique qui a tout fait pour empêcher cette relance.

C’est aussi l’époque du projet d’extension d’un camp militaire sur le plateau du Larzac dans les Cévennes. L’armée avait commencé à s’emparer de pâturages et 103 paysans ont créé ce que je qualifierais aujourd’hui de « commun » (ça ne portait pas ce nom là à l’époque). Cette décision fut accompagnée par un vaste mouvement populaire qui a généré de grands rassemblements sur le plateau allant jusqu’à plus de 100 000 personnes. Cette lutte a abouti en mai 1981 à la décision de François Mitterrand, fraîchement élu président de la République, de stopper le projet. 6 000 hectares ayant déjà été réquisitionnés, de longues discussions avec le Ministère de l’Armée et celui de l’Agriculture ont permis de signer un bail emphytéotique de 99 ans et de créer le premier office foncier agricole en France : la Société civile des terres du Larzac. Les terres sont gérées depuis de manière collective et des locations sont proposées à des agriculteurs. José Bové, qui possède une exploitation sur place, fut une des figures emblématiques de cet épisode. Selon lui :

Il n’y a pas besoin d’être propriétaire du foncier pour aimer la terre et bien la cultiver.

C’est à cette époque que j’ai rejoint le Parti Socialiste Unifié (PSU) dans lequel se trouvait par exemple Michel Rocard (jusqu’en 1974). Pour la gauche socialiste, le PSU était un laboratoire d’idées s’appuyant sur des actions collectives locales (loyers, charges locatives, équipements socio-culturels…) dans de grands ensembles en plein développement (Sarcelles, Grenoble, Villejean à Rennes…). J’ai été très investi dans des projets touchant à la vie de la cité (école, achats collectifs, centres sociaux…).

Une fois en retraite, j’ai retrouvé d’anciennes relations de ce parti. Nous nous sommes demandés pourquoi l’idée d’autogestion avait pratiquement disparu des écrans politiques de la gauche de gouvernance. Nous avons alors décidé de chercher s’il en restait quelques traces, ce qui nous a rapidement conduits vers l’Économie Sociale et Solidaire fondée sur : la vie associative et la vie coopérative, le fonctionnement démocratique avec le moins de hiérarchie possible et la volonté de travailler autrement.

C’est ainsi que, par exemple, j’ai découvert Ardelaine en Ardèche, une aventure démarrée dans les années 1980 par cinq personnes qui ont racheté une filature à moitié en ruine et qui ont recréé toute la chaîne de la laine, de la tonte à la fabrication de vêtements et de literie. Aujourd’hui cette coopérative compte 50 salariés (plus de la moitié sont coopérateurs) et a relancé l’économie et la vie sociale d’un village de 500 habitants avec des ateliers de fabrication, un musée de la laine (20 000 visiteurs par an), un café-librairie et un restaurant, en quelque sorte une multiplication de communs !

Tout cela a conduit à l’écriture de Créateurs d’utopies. Démocratie, autogestion, économie sociale et solidaire (éditions Yves Michel) livre à la fois historique et d’actualité car illustré par de nombreux exemples d’associations et de Scop dont certaines se réfèrent encore à l’autogestion.

Ce n’est qu’un peu plus tard que j’ai découvert la notion de « communs », grâce à Elinor Ostrom lorsqu’elle a reçu le Prix Nobel d’économie en 2009, et j’ai lu le seul livre traduit en français de cette économiste américaine : La gouvernance des biens communs. En lisant cet ouvrage, Michel Rocard a d’ailleurs déclaré :

le prix Nobel pour l’autogestion ! Vous avez bien lu… 
(Libération 20/10/2009)

Je me suis donc mis passionnément à étudier la question… et je viens de publier (Biens) Communs : quel avenir ? Un enjeu stratégique pour l’économie sociale et solidaire (éd. Yves Michel)

Maïa : quels sont les objectifs de ce nouvel ouvrage ?

Pierre : à titre personnel, je suis investi comme sociétaire dans différentes coopératives (Enercoop, Terre de Liens, Ardelaine, la NEF,…). J’agis dans ce cadre pour faire de la sensibilisation et soutenir le développement de ces formes d’organisations. C’est un travail de longue haleine dont je ne verrai sans doute pas le bout, à supposer qu’il y en ait un ! Mon livre s’inscrit dans cette démarche.

Lors du récent Festival du livre à Mouans-Sartoux, j’ai constaté que le concept « (bien) commun » est encore assez étranger. J’ai notamment participé à une table ronde avec Cyril Dion, réalisateur du film “Demain, qui évoque beaucoup d’expériences alternatives sans jamais prononcer le mot « commun ». Des pratiques existent mais ne sont pas encore assez associées à ce concept, alors qu’il s’agirait de les relier pour en dégager du sens, y compris politique.

Lorsque je définis les communs, j’écarte le mot « bien » pour éviter toute confusion avec une idéologie. Par exemple, l’eau est souvent considérée comme un « bien commun universel » mais il s’agit d’une déclaration de principe très loin de la réalité tant l’eau peut faire l’objet d’un manque pour un grand nombre d’habitants de la planète et de conflits y compris militaires. Ce qui m’intéresse, c’est comment les gens peuvent s’organiser pour s’emparer de ces questions. Pour moi, un commun est une construction sociale et non un bien naturel qui irait de soi. Ce sont des personnes qui se réunissent autour d’une ressource et qui cherchent à en déterminer des droits collectifs (accès, usages, protection…) qui peuvent être contraignants et en tenant compte bien sûr des aspects réglementaires venant des acteurs publics (État et collectivités territoriales). Pour s’instituer, ces communs, la plupart du temps, se rapprochent de l’Économie Sociale et Solidaire, associations et coopératives. Et il n’est pas nécessaire de toujours rechercher des exemples extraordinaires pour les découvrir. Ainsi dans le livre, je présente les droits d’usage d’un pâturage communal situé en Savoie qui illustre très bien la notion de « consortage » (un mot utilisé en Suisse pour évoquer le fait de « partager le même sort »). Pour moi, ce mot est une excellente définition des communs :

c’est la nécessité qui fait se réunir des personnes autour d’une ressource à utiliser en commun tout en la préservant.

Dans le cas présent, il s’agissait de sauver la vie économique d’un village alors que les fermes ne trouvaient plus de repreneurs. Les huit fondateurs sont tous des fils de paysans du village qui ne se destinaient pas forcément à l’élevage. Ils évitent d’ailleurs soigneusement les questions idéologiques qui pourraient créer des conflits. Ce qui les rassemble, c’est le sauvetage du pastoralisme en montagne et ils ne voient pas d’autre solution que de “consorter”, c’est-à-dire créer des communs. Leur action est ainsi à l’origine de quatre coopératives, une association et une petite mutuelle (caisse de solidarité en cas de perte accidentelle d’une vache). Toute leur production de lait sert directement à la fabrication sur place du fruit commun : l’excellent fromage de Beaufort.

Un autre aspect important de cette expérience, c’est l’ancrage local, avec une forte territorialisation des actions. L’exemple alpin pourrait ainsi se multiplier dans tous les endroits qui ne sont pas encore trop atteints par les enclosures des fermes usines. L’un des enjeux a été de remédier à la dispersion des terres en herbage par un remembrement volontaire. Dans le village c’est un Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), qui est apparu comme la structure juridique la plus adaptée à cette mise en commun ; elle regroupe actuellement huit paysans-éleveurs pour un troupeau de 120 vaches laitières. L’alpage d’été reçoit aussi d’autres éleveurs et c’est un Groupement pastoral (coopérative) qui en assure la gouvernance.

Mon livre a donc pour principal objectif de faire connaître ces exemples au grand public afin de le sensibiliser à cette question des communs – ce qui est loin d’être acquis ! – avec le projet de créer une société plus juste, plus égalitaire et plus responsable de son environnement. Bien sûr, ce projet n’est pas nouveau et a déjà échoué à plusieurs reprises au cours des siècles précédents. Ma réserve se situe sans doute là : est-ce que l’on rêve ? Pourtant à l’âge “canonique” qui est le mien, je souhaite encore de tout cœur un changement politique radical et je crois qu’il est possible, à partir de l’enseignement des communs, de construire un nouveau système économique, sociale et écologique, c’est certainement un travail de longue haleine, mais je pense que l’on a bien besoin d’un récit politique capable de proposer autre chose qu’une économie financière dominant le monde en le détruisant. (Cf. Communs et ESS peuvent-ils faire système ?)

Rétributions contributives : une exploration des financements dans les communs

Catalyst est un laboratoire citoyen en innovation sociale à l’ère du numérique.  Il est ouvert à tous et se situe sur Lille et dans les alentours de Lille. Ce laboratoire vise à mieux comprendre les nouveaux sujets émergents à l’ère du numérique et à favoriser leur appropriation par tous. Dans les dernières années, Catalyst a ainsi favorisé l’émergence sur Lille et ses environs des sujets de consommation collaborative, de tiers-lieux, du mouvement des makers, des communs. Il a notamment soutenu l’émergence de l’Assemblée des Communs de Lille.

Depuis quelques mois, le collectif s’intéresse aux nouveaux modes de rétributions financières. Beaucoup de collectifs sont confrontés à des enjeux similaires autour des questions : Comment vivre de ses contributions ? Comment se répartir l’argent de manière saine, transparente et juste ? Des pistes de réflexions/actions sont en cours d’expérimentation partout dans le monde.

Le 16 septembre dernier, une journée de réflexion et de partage autour de ces questions s’est tenue à Lille. Cette journée faisait suite à celles des 23 et 24 mai 2016 durant lesquelles plusieurs outils ont été présentés (Liberapay, Co-budget, Gratipay). Des intervenants sont également venus partager leurs pratiques, comme Ploum qui pratique le prix libre, ou encore Open Collective qui permet aux groupes de rapidement mettre en place un collectif, de recueillir des fonds et de les gérer de manière transparente.

Cette seconde journée à laquelle a participé une trentaine de personnes fut donc l’occasion de faire un retour sur les expérimentations et les mises en pratique.

Retour d’expériences autour des utilisateurs de Liberapay

Les membres du collectif Catalyst ont expérimenté concrètement l’utilisation de Liberapay en injectant une somme hebdomadaire dans l’outil. Chaque contributeur pouvait ensuite se servir librement dans ce pot commun, avec les limites imposées par l’outil lui-même qui empêche d’augmenter trop vite son revenu. Ainsi, les contributeurs ont décidé eux-mêmes de leur rétribution de manière transparente. Après quelques mois, un bilan a été fait, dont il ressort les éléments principaux suivants :

  • A ce stade, le nombre d’utilisateurs de l’outil n’est pas suffisant, ce qui provoque beaucoup de flux croisés (A donne à B qui donne à C qui donne à A). Il y a quasiment autant d’équipes que d’utilisateurs, ce qui ne permet pas encore de développer une véritable économie.
  • Selon la personnalité de l’utilisateur, il n’est pas toujours simple de s’autoriser à se servir dans le pot commun. Il y a un blocage psychologique à dépasser pour démarrer, ce qui peut se faire par la mise en place d’un cercle de confiance où le dialogue est au centre. Ainsi, chacun peut expliquer clairement pourquoi il prend le montant choisi. Il s’agit de se demander : quelles règles du jeu se fixe la communauté ? On voit donc toute l’importance d’accompagner l’outil avec une véritable gouvernance.
  • Ce type d’outil incite à dé-corréler la valeur horaire de l’investissement que l’on peut avoir. Ainsi, pour une mission précise, on ne peut pas forcément être rétribué ponctuellement puisque le principe est de proposer un paiement hebdomadaire récurrent. Il s’agit de sortir complètement de l’idée de salariat ou de bénévolat et de passer à une logique de contribution qui est différente de la logique de prestation ou de celle de salariat. Cela remet donc en question la définition du travail.
  • A ce stade, seules de petites sommes transitent par l’outil, mais l’on se pose forcément la question du statut fiscal si cette pratique devait se développer, statut qui à ce jour reste encore assez flou même si des réflexions sont en cours (émission de factures, etc…)

A l’écoute des témoignages, un certain nombre de réserves ont été émises par les participants :

  • les montants distribués valent-ils ce que vous produisez par la communauté ? (il y a un risque que l’investissement soit bien supérieur au montant de la rétribution)
  • la valeur que l’on donne à l’argent se reproduit dans ce genre d’expérience (il existe de grosses différences individuelles d’estimation des coûts des services)
  • chacun choisit individuellement combien il se rémunère alors que la rémunération devrait être le fruit d’un dialogue social
  • dans Liberapay, les dons sont anonymes. Est-ce satisfaisant ? Ne faut-il pas plus de transparence ou au contraire  l’anonymat du don a-t-il des vertus ?

Globalement, il semble donc que chacun tend à ré-aligner cette proposition de modèle de rétribution sur le modèle qu’il connaît déjà. Pour expérimenter, le collectif propose de se départir de toutes les idées reçues, tout en acceptant à l’avance que la conclusion puisse être par exemple : « Finalement, le meilleur modèle c’est bien le salariat« .

Liberapay est un outil qui peut permettre certaines choses, mais il n’est certainement pas la solution unique à mettre en place. Dans beaucoup de domaines, nous sommes en train de passer d’un système simple à un système complexe (plusieurs métiers dans une vie, morcellement des activités et des pratiques). Il est donc probable que le modèle de rétribution sera un ensemble d’outils et de pratiques variés, par un exemple avec une complémentarité entre un revenu inconditionnel fixe et un revenu contributif variable.

Comment  mettre en place une réciprocité ?

Une autre question qui se pose régulièrement pour les contributeurs est la question de la réciprocité. En effet, le marché rattrape souvent les communs pour en faire des objets commerciaux. Comment faire pour inciter un acteur public ou privé qui utilise la ressource d’un commun à contribuer au développement de ce commun sans épuiser la ressource ? Paradoxalement, lorsque des organismes privés décident d’investir dans un commun, les contributeurs peuvent entrer dans une logique de prestation de service ce qui déstabilise la communauté, voire fait s’étioler rapidement le commun.

La journée a été l’occasion de découvrir plusieurs expériences et pistes de réflexions, parmi lesquelles :

  • le cas éloquent de « Pepper and Carrot« , une bande dessinée open-source qui a été publiée par un éditeur (Voir l’article de Calimaq) : la publication de l’ouvrage donne lieu à une réciprocité financière inhabituelle et sur une base volontaire de la part de l’éditeur. Il n’y a pas de pourcentage des ventes qui revient à l’auteur à chaque fois qu’une BD sera vendue par Glénat (rémunération proportionnelle). C’est une somme fixe qui ira tous les mois à l’auteur David Revoy, indépendante du volume des ventes. En outre, la publication a augmenté la visibilité de l’auteur, ce qui peut en soi être aussi considéré comme une rétribution.
  • les pistes de réflexion autour des licences à réciprocité (avec une présentation « Les licences à réciprocité, c’est quoi ?« ), notamment le travail réalisé autour de la Contributive Commons qui va au-delà d’une simple licence pour modéliser un ensemble d’outils articulés.
  • un exemple de contrat de réciprocité rédigé pour le Mutualab qui incite les utilisateurs du commun à se sentir contributeurs (même s’il n’y a pas d’échange monétaire).
  • La mise en place de véritables contrats commerciaux avec des organismes publics comme par exemple cette cartographie réalisée pour une collectivité locale à l’aide de la plateforme libre Communecter.

De manière générale, l’enjeu pour les communs semble de réussir à mettre en place une économie de la ressource  : il s’agit de réussir à centrer les réflexions sur la création et la pérennisation d’une ressource plutôt que sur une optimisation des flux financiers. La rétribution dépend alors de la valeur créée dans et par le commun. Il s’agit également de convaincre les acteurs, notamment publics, que, tout en s’assurant que le commun est utile aux citoyens, il s’avère plus productif de « lâcher du lest » quant à sa production c’est à dire de laisser faire la communauté des communs.

Une expérimentation permanente

Le collectif ouvert Catalyst a la particularité de fonctionner sur un mode pair-à-pair qui privilégie l’autonomie, les expérimentations concrètes, et une gouvernance auto-organisée (qui prend souvent la forme de la stigmergie).

Une des caractéristiques du collectif est donc de saisir les opportunités d’expérimenter à tout moment. Ainsi, cette journée de partages a aussi été l’occasion de mettre concrètement en place deux propositions :

  • un déjeuner contributif sous forme d’auberge espagnole : plutôt que de s’en tenir à l’habituel bénévolat qui prévaut pour les auberges espagnoles, un pot commun a été mis à disposition des participants qui n’avait pas amené à manger pour qu’ils puissent contribuer au repas réalisé par les volontaires. Ces volontaires ont pu ensuite se répartir la somme récoltée.
  • la mise en place d’une monnaie de substitution : les personnes n’ayant pas d’euros sur elles ont pu demander à la « banque » de leur donner des billets leur permettant de contribuer symboliquement au repas. Le collectif a pris en charge cette valeur mais il a permis aux participants de se sentir impliqués en faisant le geste de mettre leurs billets factices dans le pot commun. Il pourrait même être envisagé de troquer cette valeur contre des contributions d’autres natures.

Il convient ici de remercier particulièrement Marion Rousseaux et Simon Sarrazin qui ont été les chevilles ouvrières de cette journée réussie.

Ressources

L’illustration a été réalisée par Laurent Libessart qui a croqué avec beaucoup d’humour les interventions de la matinée.

Pire to pire : le fantasme de la perfection sociale

Décentralisation, distribution, peer-to-peer, blockchain : on assiste à un déferlement de termes censé ouvrir un nouvel horizon de libertés individuelles et collectives. Pourtant, quelque chose cloche dans les discours et un frisson me parcourt souvent l’échine à l’écoute de certaines vidéos ou à la lecture de certains articles…

Car cette liberté retrouvée semble à tout prix devoir être mise au service d’un but « noble » qui serait une espèce d’efficacité sociale, et d’une rationalisation de nos comportements. Il semble acquis que si « nous » communiquons mieux, et sans intermédiaires pour nous en empêcher, « nous » arriverons plus rapidement au but. Mais lequel ? Et qui est ce « nous » ? Tout se passe comme si, effrayés par l’autonomie à laquelle ils sont peut-être en train d’accéder, les chantres de la décentralisation inventent en même temps la méta-organisation qui remplacera la figure du père, à défaut de savoir s’en passer.

Le passage d’un système fondé sur la confiance en l’humain vers un système fondé sur la preuve (où la confiance est déléguée à la technologie) semble ainsi pouvoir panser toutes les plaies, éviter toutes les trahisons, désillusions, imperfections… et l’on imagine que ce système parfait, à la fois incorruptible et incontrôlable, rendra nos vies meilleures et nous mettra à l’abri des tricheurs, des abuseurs et des voleurs.

En pensant la gouvernance comme un simple moyen horizontal permettant de se coordonner sans être contrôlé par personne, les défenseurs de ces nouvelles technologies en oublient parfois l’étymologie même du terme : celui qui gouverne, c’est celui qui indique la direction, qui donne un sens, qui guide. Ils défendent donc avec ardeur un système qui va aider à coordonner les mouvements des rameurs de la galère, sans considérer que si le projet social de la-dite embarcation diffère de ce qu’ils ont imaginé, ils sont en train de fabriquer eux-mêmes l’instrument de leur propre aliénation : une boussole autogène !

On en arrive à des propositions dites « démocratiques » entièrement basées sur la machine, où l’évaluation du nombre et de la qualité des contributions individuelles deviendrait une monnaie d’échange universelle et infalsifiable. On imagine même que les individus pourraient participer aux prises de décisions de façon proportionnelle à leurs contributions. Le bon vieux système de bons points remis au goût du jour ! Tant pis pour ceux qui ne souhaitent ou ne peuvent pas contribuer ? Tant pis si nous devenons esclaves de notre propre auto-évaluation ? La vie deviendrait un grand jeu vidéo où je chercherais à accumuler plus d’étoiles sur mon profil que le voisin pour gagner des points de gouvernance ou de rétribution ?

En voulant s’affranchir de la tyrannie humaine, en la considérant comme incarnée par certains individus seulement – et en se considérant implicitement comme plus « vertueux » qu’eux, on est en train de la remplacer par une tyrannie invisible, impossible à identifier, impossible à dénoncer, parce qu’on a oublié que dans l’expression « tiers de confiance« , les deux termes ont leur importance. « Faire tiers », c’est assurer à chaque individu qu’il sera écouté, entendu, que le lien sera humanisé. C’est à ça qu’est censé servir le tiers, l’autre, celui qui n’est ni toi ni moi, et qui nous garantit de retrouver le chemin du dialogue le jour où nous l’aurons perdu.

A force de considérer les silos comme des prisons et les humains comme trop imparfaits pour être dignes de confiance, on en oublie les principes de base de la vie elle-même :

  • toute limite n’est pas nécessairement une tyrannie : un être vivant est constitué d’une membrane poreuse active qui délimite son intérieur et son extérieur ;
  • toute dépense d’énergie n’est pas forcément « rationalisée » : un être vivant dépense une énergie phénoménale juste pour préserver sa dérisoire homéostasie ;
  • c’est l’imperfection qui crée le nouveau : les « erreurs » de duplication du génome et l’épigénétique rendent la nature unique, imprévisible et résiliente ;
  • l’interdépendance des écosystèmes est locale et non pas globale, c’est cette diversité cloisonnée qui permet de préserver l’ensemble en cas d’effondrement d’une partie ;
  • etc…

On a remplacé les palabres et la poignée de main par la monnaie, et le capitalisme est né, jusqu’à son dernier avatar informatisé, sans émotion ni empathie, qui régit les vies de milliards d’humains via des micro-transactions dé-corrélées des réalités. Remplaçons la monnaie par la blockchain, et nos pires cauchemars ne sont rien à côté de ce qui risque d’émerger. La gouvernance, si elle n’est pas humaine, prend le risque d’un réductionnisme mortifère et le chemin d’un égalitarisme totalitaire qui n’aura rien à envier aux dictatures que le monde a connues jusqu’ici.

Il me semble donc que les communs et le pair-à-pair ne pourront se développer harmonieusement qu’à la seule condition que les individus intègrent profondément que «pair», contrairement à son homonyme informatique, n’est pas synonyme de ce qui est «identique à moi» mais parle de connexion et d’amour d’une radicale altérité.

Ce que la blockchain, qui n’est qu’un outil, ne nous dit pas, c’est comment nous allons réussir à faire société et quelle société nous voulons. Cette perspective passe peut-être par trouver ce que nous avons en commun, ce qui ne signifie pas effacer nos singularités et nos défauts via une hypothétique technologie de la transaction. Il ne s’agit pas non plus de fantasmer un monde sans limites régi par une sémantique universelle, mythique Tour de Babel moderne.

Il s’agirait plutôt d’apprendre à travailler et à gouverner ensemble avec nos imperfections et nos limites, dans le but de créer quelque chose en commun au cœur de la relation. C’est probablement très difficile à réaliser (sans doute le travail de toute une vie !), inefficace et bancal, mais peut-être aussi tellement plus gratifiant et créateur de sens qu’une chaîne de chiffres infalsifiable…

 

Illustration : Le Canard digérateur créé par Jacques de Vaucanson

« General Political License » : une proposition de pacte démocratique

Lors de la dernière assemblée des communs de Lille, un groupe de députés venus spécialement de Paris a été accueilli. Une balade matinale leur a permis de découvrir de nombreux communs du territoire puis ils ont assisté en tant que « simples citoyens » à l’assemblée mensuelle.

Certains d’entre eux ont ainsi travaillé avec des membres de l’assemblée autour de l’idée d’une General Political License, sorte de GPL adaptée à l’usage politique des communs. Cette licence pourrait permettre aux politiques d’avoir l’appui des communs et des commoners, cet appui étant soumis à des conditions de réciprocité claires, à l’image de la licence à réciprocité ou à limitation commerciale.

Les enjeux d’un tel « pacte démocratique » décliné sous forme de licence seraient :

  • le soutien des collectifs citoyens (comme les assemblées des communs) et la prise en compte de leur avis quand ces derniers arrivent à faire des choix et à trouver des solutions à des sujets politiques ;
  • la débureaucratisation des processus, pour une collaboration plus directe entre les parties prenantes sur un territoire ;
  • le passage à la participation et la collaboration : dans les processus de participation, l’idée soumise aux citoyens provient des élus, alors que la collaboration suppose de donner aux citoyens une place à part entière dans la conception et le portage des projets ;
  • l’inclusion de l’« amateur » (par opposition aux professionnels tels que les ingénieurs territoriaux ou autre) dans la prise de décision. Il s’agirait de donner une place à la voix des citoyens et de co-construire la ville et le territoire autour de la notion de biens communs.

L’exemple de l’Italie

Un règlement de collaboration entre citoyens et collectivités locales a été signé par une quarantaine de villes italiennes pour régénérer et faire vivre les biens communs. La première charte, celle de Bologne, est disponible en anglais : http://www.comune.bologna.it/media/files/bolognaregulation.pdf

Quel processus de travail pour rédiger cette licence ?

L’organisation de temps d’échanges entre les assemblées et les élus permettrait de dialoguer et de co-construire cette licence en tenant compte des besoins des commoners et des besoins des institutions.

Lors de ce premier atelier, les besoins suivants ont par exemple été identifiés :

  • Besoins des institutions
    • Formation des élus et des fonctionnaires
    • Mise en place d’un cadre procédural et juridique
  • Besoins des commoners
    • Rémunération des commoners / des communs
    • Droits sociaux
    • Stabilisation juridique
  • Besoins conjoints
    • Identifier la valeur créée par l’institution
    • Identifier la valeur créée par le commoner

Un des enjeux majeur identifié au cours de ce travail collaboratif serait donc la formation des élus à la logique des communs pour qu’ils puissent s’en approprier la culture. Il a également été évoqué que c’est aussi par l’expérience que la culture viendra, un peu à l’image de l’usage d’une application sous licence libre à laquelle on finit par contribuer et s’en approprier la culture.

Les institutions pourraient s’engager à faire appel à des communautés existantes et à garantir la traçabilité de leurs choix.
La licence serait initiée avec quelques premières propositions à faire signer aux élus souhaitant œuvrer dans ce sens. Elle serait accompagnée de nombreux outils de suivi et de transparence afin d’éviter tout non respect du pacte signé. Les différents engagements seraient affinés de manière permanente. Le texte de la licence serait appropriable et améliorable pour le rendre directement opérationnel.

Ce que ce premier atelier très fructueux n’a pas encore permis d’établir avec clarté ce sont les « conditions de réciprocité » que pourraient obtenir les élus, de la part des commoners, à s’engager dans une telle transition, au-delà d’une visée électoraliste de court terme. Car s’engager sur la voie des communs impliquerait sans doute de repenser complètement la place et le rôle des élus à qui l’on demande donc un double mouvement d’engagement à soutenir les communs et de désengagement de certains aspects de la vie de la cité au profit des commoners…

Photo : tablette sumérienne – Marie-Lan Nguyen – Wikimedia Commons –  Creative Commons Attribution 2.5 Generic

L’émergence des Assemblées des Communs en France

Les biens communs, ou tout simplement communs, sont des ressources, gérées collectivement par une communauté, celle-ci établit des règles et une gouvernance dans le but de préserver, développer et pérenniser cette ressource.

Des logiciels libres aux jardins partagés, de la cartographie à l’énergie renouvelable, en passant par les connaissances et les sciences ouvertes ou les AMAPs et les épiceries coopératives, les « Communs » sont partout !

En France, le thème des « communs » comme possible structuration de la société réémerge graduellement depuis les années 90 et des livres en français sont publiés depuis les années 2000.

Le réseau étant essentiellement composé de représentants de communs informationnels, cette question est restée longtemps confinée au champ du numérique pour s’étendre de plus en plus ces dernières années et concerner des domaines comme les jardins partagés, les coopératives alimentaires ou les communs naturels (eau, énergie,…). Peu à peu, les pratiques ont évolué pour s’ancrer dans le coopératif et le contributif et ont trouvé un prolongement naturel évident dans le terme de « commun ».

Des événements clairement identifiés comme relatifs aux communs ont commencé à être organisés dès 2009 (« Brest en communs« ) pour essaimer en 2013 dans 5 pays avec 200 événements via l’événement francophone intitulé « Villes en Biens Communs » porté par 25 associations du réseau. La même année, Michel Bauwens a popularisé le concept de « Chambre des communs » proposé par David Ronfeldt en 2012 et l’a rapidement assorti du concept d' »Assemblée des Communs » dans un appel imaginant les « étapes suivantes » pour les réseaux P2P et les communs.

Des collectifs motivés ont fait avancer l’idée, comme celui de Toulouse qui a invité Michel Bauwens à venir parler de l’assemblée des communs sur place. Après un nouveau point d’orgue lors du « Forum des usages Coopératifs » de 2014, puis le festival auto-organisé « Le temps des Communs » en octobre 2015 qui a vu émerger 344 événements avec l’appui logistique de l’association VECAM, l’idée de fédérer les communs sous la forme d’assemblées pérennes était mûre.

Après ce festival, plusieurs assemblées des communs ont donc commencé à émerger explicitement à Lille, Toulouse, Brest, Rennes et d’autres grandes villes françaises. A ce stade, les assemblées sont toutes à l’état de préfiguration et que chacune d’elles est en train d’inventer son propre mode opératoire en tant que structure informelle. Pour le moment, la plupart ne se sont réunies qu’une ou deux fois seulement. Pourtant, elles disposent déjà d’un wiki pour documenter et échanger leurs pratiques, et d’un site internet pour communiquer vers l’extérieur.

L’objectif de ces assemblées est d’abord d’être un forum d’échanges d’expériences et de favoriser la rencontre des commoners. Elles souhaitent également promouvoir la mise en place d’une économie éthique qui pourrait créer des moyens de subsistance autour des communs. Elles essayent d’identifier et de développer les communs en les cartographiant et en créant du réseau.

Une des assemblées les plus actives est située à Lille (Nord de la France) où les assemblées se tiennent une fois par mois depuis octobre 2015. Là-bas, des nouvelles des différents communs sont ainsi régulièrement échangées, mais aussi des compétences, des idées et des savoirs sous la forme d’ateliers auto-gérés organisés par les membres présents. Tous les membres de l’assemblée ont la possibilité de proposer un atelier et les autres membres peuvent y participer si la proposition leur plaît.

Tous les citoyens sont invités à participer aux assemblées. Les profils sont d’ailleurs assez différents : du responsable associatif à l’élu local en passant par le commoner… on rencontre les acteurs du libre, des cartes ouvertes, des fablabs, des AMAP, des repair cafés,  du développement durable, des incroyables comestibles, enseignants, chercheurs et bibliothécaires : une belle convergence des acteurs locaux ! Lors d’un tour de table, qui vise à créer de la cohésion, chacun se présente et décrit le commun ou la structure à laquelle il participe.

Néanmoins, en aucun cas une personne ne représente une organisation. Chaque personne participe à l’assemblée en tant qu’individu (et elles témoignent souvent de leur soulagement à pouvoir le faire). Il existe ainsi de grandes disparités entre les différents participants qui constituent pourtant des complémentarités : certains connaissent la notion de communs depuis de nombreuses années tandis que d’autres découvrent le concept et sont ravis de participer aux ateliers d’initiation proposés par les premiers.

Le mode opératoire qui a été adopté jusqu’à présent est pair-à-pair et décentralisé. Néanmoins, les membres de l’assemblée sont très attentifs à laisser des traces écrites de leur travail (principalement dans le wiki) comme il est conseillé de procéder pour fonctionner en stigmergie, un mécanisme de coordination indirecte. Cela peut effrayer certaines personnes au début, voire être considéré comme inefficace car informel, mais en réalité, les ateliers sont opérationnels les uns après les autres et les objectifs sont atteints sans recourir à des votes ou à des réunions sans fin. Et c’est précisément cette « preuve de concept » documentée qui auto-légitime les assemblées.

La gouvernance est actuellement basée sur le consentement : tant que personne n’oppose d’objection argumentée, les dossiers avancent. Après six mois de fonctionnement et sept assemblées, aucune objection majeure n’a émergé. Et si cela devait arriver, l’assemblée favoriserait sans doute le dialogue plus que le vote. L’accent est mis sur l’accueil des élans contributifs et sur la confiance a priori. Les membres de l’assemblée préfèrent construire quelque chose ensemble plutôt que de « se battre contre ».

Pour le moment, l’assemblée lilloise est financièrement soutenue par une association locale pour la location des salles. Elle travaille en étroite collaboration avec la Chambre des Communs naissante dont la vocation à terme est d’assurer le soutien financier des activités de l’assemblée.

Malgré l’implication concrète de plusieurs personnes, la chambre des communs peine à se concrétiser et n’est encore qu’un concept car il semble plus facile de fédérer des individus que des structures établies qui sont souvent dépendantes d’institutions politiques et/ou associatives locales. Il existe néanmoins un site internet qui propose des explications pour aider à populariser ce concept et suivre l’avancée de la construction des chambres qui se fera sans doute naturellement une fois que la dynamique des assemblées sera suffisante.

A Lille et à Toulouse, des « chartes sociales » sont en cours d’écriture. Ces textes visent à formaliser les objectifs des assemblées (éthique, valeurs partagées, interactions avec le tissu local), leurs gouvernance, outils, méthodes, partenaires,…

C’est juste un début… mais il est prometteur !

Et si nous pouvions partager quelques conseils à des personnes ou des commoners souhaitant créer leur propre assemblée, nous dirions peut-être :

  • Fixez-vous quelques objectifs simples, agissez, et documentez ce que vous faites (plutôt que de vouloir écrire dans le détail ce qui devrait être fait).
  • Laissez les gens libres d’agir individuellement, leur créativité et l’intelligence collective vous surprendront.
  • Même si le mode opératoire est décentralisé, prenez soin de prévoir des temps collectifs pour faire connaissance et partager afin de favoriser la dynamique de groupe.
  • N’hésitez pas à inviter des élus locaux, des représentants associatifs qui n’appartiennent pas au réseau des communs pour commencer à créer des passerelles avec l’écosystème social local (ils sont d’ailleurs souvent très contents de découvrir de nouvelles pratiques).
  • Utilisez les outils numériques dès le début pour créer de l’émulation au sein de l’assemblée et entre les différentes assemblées.

Et si vous souhaitez participer, il y a forcément une liste de diffusion pour démarrer !

Merci à Michel Bauwens, Jose Ramos, Bernard Brunet, Michel Briand, Simon Sarazin, Pierre Trendel et tous les membres de l’assemblée des communs de Lille pour leur précieuses contributions directes ou indirectes à la rédaction de cet article.

Photo : Florent Lamiot – Assemblée des communs de Lille – Février 2016