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« General Political License » : une proposition de pacte démocratique

Lors de la dernière assemblée des communs de Lille, un groupe de députés venus spécialement de Paris a été accueilli. Une balade matinale leur a permis de découvrir de nombreux communs du territoire puis ils ont assisté en tant que « simples citoyens » à l’assemblée mensuelle.

Certains d’entre eux ont ainsi travaillé avec des membres de l’assemblée autour de l’idée d’une General Political License, sorte de GPL adaptée à l’usage politique des communs. Cette licence pourrait permettre aux politiques d’avoir l’appui des communs et des commoners, cet appui étant soumis à des conditions de réciprocité claires, à l’image de la licence à réciprocité ou à limitation commerciale.

Les enjeux d’un tel « pacte démocratique » décliné sous forme de licence seraient :

  • le soutien des collectifs citoyens (comme les assemblées des communs) et la prise en compte de leur avis quand ces derniers arrivent à faire des choix et à trouver des solutions à des sujets politiques ;
  • la débureaucratisation des processus, pour une collaboration plus directe entre les parties prenantes sur un territoire ;
  • le passage à la participation et la collaboration : dans les processus de participation, l’idée soumise aux citoyens provient des élus, alors que la collaboration suppose de donner aux citoyens une place à part entière dans la conception et le portage des projets ;
  • l’inclusion de l’« amateur » (par opposition aux professionnels tels que les ingénieurs territoriaux ou autre) dans la prise de décision. Il s’agirait de donner une place à la voix des citoyens et de co-construire la ville et le territoire autour de la notion de biens communs.

L’exemple de l’Italie

Un règlement de collaboration entre citoyens et collectivités locales a été signé par une quarantaine de villes italiennes pour régénérer et faire vivre les biens communs. La première charte, celle de Bologne, est disponible en anglais : http://www.comune.bologna.it/media/files/bolognaregulation.pdf

Quel processus de travail pour rédiger cette licence ?

L’organisation de temps d’échanges entre les assemblées et les élus permettrait de dialoguer et de co-construire cette licence en tenant compte des besoins des commoners et des besoins des institutions.

Lors de ce premier atelier, les besoins suivants ont par exemple été identifiés :

  • Besoins des institutions
    • Formation des élus et des fonctionnaires
    • Mise en place d’un cadre procédural et juridique
  • Besoins des commoners
    • Rémunération des commoners / des communs
    • Droits sociaux
    • Stabilisation juridique
  • Besoins conjoints
    • Identifier la valeur créée par l’institution
    • Identifier la valeur créée par le commoner

Un des enjeux majeur identifié au cours de ce travail collaboratif serait donc la formation des élus à la logique des communs pour qu’ils puissent s’en approprier la culture. Il a également été évoqué que c’est aussi par l’expérience que la culture viendra, un peu à l’image de l’usage d’une application sous licence libre à laquelle on finit par contribuer et s’en approprier la culture.

Les institutions pourraient s’engager à faire appel à des communautés existantes et à garantir la traçabilité de leurs choix.
La licence serait initiée avec quelques premières propositions à faire signer aux élus souhaitant œuvrer dans ce sens. Elle serait accompagnée de nombreux outils de suivi et de transparence afin d’éviter tout non respect du pacte signé. Les différents engagements seraient affinés de manière permanente. Le texte de la licence serait appropriable et améliorable pour le rendre directement opérationnel.

Ce que ce premier atelier très fructueux n’a pas encore permis d’établir avec clarté ce sont les « conditions de réciprocité » que pourraient obtenir les élus, de la part des commoners, à s’engager dans une telle transition, au-delà d’une visée électoraliste de court terme. Car s’engager sur la voie des communs impliquerait sans doute de repenser complètement la place et le rôle des élus à qui l’on demande donc un double mouvement d’engagement à soutenir les communs et de désengagement de certains aspects de la vie de la cité au profit des commoners…

Photo : tablette sumérienne – Marie-Lan Nguyen – Wikimedia Commons –  Creative Commons Attribution 2.5 Generic

L’émergence des Assemblées des Communs en France

Les biens communs, ou tout simplement communs, sont des ressources, gérées collectivement par une communauté, celle-ci établit des règles et une gouvernance dans le but de préserver, développer et pérenniser cette ressource.

Des logiciels libres aux jardins partagés, de la cartographie à l’énergie renouvelable, en passant par les connaissances et les sciences ouvertes ou les AMAPs et les épiceries coopératives, les « Communs » sont partout !

En France, le thème des « communs » comme possible structuration de la société réémerge graduellement depuis les années 90 et des livres en français sont publiés depuis les années 2000.

Le réseau étant essentiellement composé de représentants de communs informationnels, cette question est restée longtemps confinée au champ du numérique pour s’étendre de plus en plus ces dernières années et concerner des domaines comme les jardins partagés, les coopératives alimentaires ou les communs naturels (eau, énergie,…). Peu à peu, les pratiques ont évolué pour s’ancrer dans le coopératif et le contributif et ont trouvé un prolongement naturel évident dans le terme de « commun ».

Des événements clairement identifiés comme relatifs aux communs ont commencé à être organisés dès 2009 (« Brest en communs« ) pour essaimer en 2013 dans 5 pays avec 200 événements via l’événement francophone intitulé « Villes en Biens Communs » porté par 25 associations du réseau. La même année, Michel Bauwens a popularisé le concept de « Chambre des communs » proposé par David Ronfeldt en 2012 et l’a rapidement assorti du concept d' »Assemblée des Communs » dans un appel imaginant les « étapes suivantes » pour les réseaux P2P et les communs.

Des collectifs motivés ont fait avancer l’idée, comme celui de Toulouse qui a invité Michel Bauwens à venir parler de l’assemblée des communs sur place. Après un nouveau point d’orgue lors du « Forum des usages Coopératifs » de 2014, puis le festival auto-organisé « Le temps des Communs » en octobre 2015 qui a vu émerger 344 événements avec l’appui logistique de l’association VECAM, l’idée de fédérer les communs sous la forme d’assemblées pérennes était mûre.

Après ce festival, plusieurs assemblées des communs ont donc commencé à émerger explicitement à Lille, Toulouse, Brest, Rennes et d’autres grandes villes françaises. A ce stade, les assemblées sont toutes à l’état de préfiguration et que chacune d’elles est en train d’inventer son propre mode opératoire en tant que structure informelle. Pour le moment, la plupart ne se sont réunies qu’une ou deux fois seulement. Pourtant, elles disposent déjà d’un wiki pour documenter et échanger leurs pratiques, et d’un site internet pour communiquer vers l’extérieur.

L’objectif de ces assemblées est d’abord d’être un forum d’échanges d’expériences et de favoriser la rencontre des commoners. Elles souhaitent également promouvoir la mise en place d’une économie éthique qui pourrait créer des moyens de subsistance autour des communs. Elles essayent d’identifier et de développer les communs en les cartographiant et en créant du réseau.

Une des assemblées les plus actives est située à Lille (Nord de la France) où les assemblées se tiennent une fois par mois depuis octobre 2015. Là-bas, des nouvelles des différents communs sont ainsi régulièrement échangées, mais aussi des compétences, des idées et des savoirs sous la forme d’ateliers auto-gérés organisés par les membres présents. Tous les membres de l’assemblée ont la possibilité de proposer un atelier et les autres membres peuvent y participer si la proposition leur plaît.

Tous les citoyens sont invités à participer aux assemblées. Les profils sont d’ailleurs assez différents : du responsable associatif à l’élu local en passant par le commoner… on rencontre les acteurs du libre, des cartes ouvertes, des fablabs, des AMAP, des repair cafés,  du développement durable, des incroyables comestibles, enseignants, chercheurs et bibliothécaires : une belle convergence des acteurs locaux ! Lors d’un tour de table, qui vise à créer de la cohésion, chacun se présente et décrit le commun ou la structure à laquelle il participe.

Néanmoins, en aucun cas une personne ne représente une organisation. Chaque personne participe à l’assemblée en tant qu’individu (et elles témoignent souvent de leur soulagement à pouvoir le faire). Il existe ainsi de grandes disparités entre les différents participants qui constituent pourtant des complémentarités : certains connaissent la notion de communs depuis de nombreuses années tandis que d’autres découvrent le concept et sont ravis de participer aux ateliers d’initiation proposés par les premiers.

Le mode opératoire qui a été adopté jusqu’à présent est pair-à-pair et décentralisé. Néanmoins, les membres de l’assemblée sont très attentifs à laisser des traces écrites de leur travail (principalement dans le wiki) comme il est conseillé de procéder pour fonctionner en stigmergie, un mécanisme de coordination indirecte. Cela peut effrayer certaines personnes au début, voire être considéré comme inefficace car informel, mais en réalité, les ateliers sont opérationnels les uns après les autres et les objectifs sont atteints sans recourir à des votes ou à des réunions sans fin. Et c’est précisément cette « preuve de concept » documentée qui auto-légitime les assemblées.

La gouvernance est actuellement basée sur le consentement : tant que personne n’oppose d’objection argumentée, les dossiers avancent. Après six mois de fonctionnement et sept assemblées, aucune objection majeure n’a émergé. Et si cela devait arriver, l’assemblée favoriserait sans doute le dialogue plus que le vote. L’accent est mis sur l’accueil des élans contributifs et sur la confiance a priori. Les membres de l’assemblée préfèrent construire quelque chose ensemble plutôt que de « se battre contre ».

Pour le moment, l’assemblée lilloise est financièrement soutenue par une association locale pour la location des salles. Elle travaille en étroite collaboration avec la Chambre des Communs naissante dont la vocation à terme est d’assurer le soutien financier des activités de l’assemblée.

Malgré l’implication concrète de plusieurs personnes, la chambre des communs peine à se concrétiser et n’est encore qu’un concept car il semble plus facile de fédérer des individus que des structures établies qui sont souvent dépendantes d’institutions politiques et/ou associatives locales. Il existe néanmoins un site internet qui propose des explications pour aider à populariser ce concept et suivre l’avancée de la construction des chambres qui se fera sans doute naturellement une fois que la dynamique des assemblées sera suffisante.

A Lille et à Toulouse, des « chartes sociales » sont en cours d’écriture. Ces textes visent à formaliser les objectifs des assemblées (éthique, valeurs partagées, interactions avec le tissu local), leurs gouvernance, outils, méthodes, partenaires,…

C’est juste un début… mais il est prometteur !

Et si nous pouvions partager quelques conseils à des personnes ou des commoners souhaitant créer leur propre assemblée, nous dirions peut-être :

  • Fixez-vous quelques objectifs simples, agissez, et documentez ce que vous faites (plutôt que de vouloir écrire dans le détail ce qui devrait être fait).
  • Laissez les gens libres d’agir individuellement, leur créativité et l’intelligence collective vous surprendront.
  • Même si le mode opératoire est décentralisé, prenez soin de prévoir des temps collectifs pour faire connaissance et partager afin de favoriser la dynamique de groupe.
  • N’hésitez pas à inviter des élus locaux, des représentants associatifs qui n’appartiennent pas au réseau des communs pour commencer à créer des passerelles avec l’écosystème social local (ils sont d’ailleurs souvent très contents de découvrir de nouvelles pratiques).
  • Utilisez les outils numériques dès le début pour créer de l’émulation au sein de l’assemblée et entre les différentes assemblées.

Et si vous souhaitez participer, il y a forcément une liste de diffusion pour démarrer !

Merci à Michel Bauwens, Jose Ramos, Bernard Brunet, Michel Briand, Simon Sarazin, Pierre Trendel et tous les membres de l’assemblée des communs de Lille pour leur précieuses contributions directes ou indirectes à la rédaction de cet article.

Photo : Florent Lamiot – Assemblée des communs de Lille – Février 2016