Posts étiqutés "Communs"

Atelier « Convergence des médias autour des Communs » (16-19 octobre, Villarceaux)

Un atelier de convergences des médias autour des Communs aura lieu du 16 au 19 Octobre à Villarceaux (région parisienne). Son objectif : définir et mettre en œuvre des outils de convergence entre les médias dédiés aux communs.

 

Les initiatives culturelles et de communication autour des communs sont aujourd’hui nombreuses en Europe et dans le monde: Remix the commons, Fondation P2P, Transformap, Wikimedia Commons, Radio Cause Commune, TV en comu (Barcelone), Les communs d’abord, Laboratorio Procomún, Zemos98, Krytyka Polityczna, teixidora. net, lescommuns. org, Pixelache, etc.

Au cours des trois dernières années, les échanges et les collaborations entre les groupes réalisant ces actions culturelles et les médias ont ouvert un processus de convergence stratégique, politique et technique. Il en résulte par exemple :

  • le développement de dispositifs de connexion sémantique pour les ressources sur les biens communs par Remix the commons (2014/2017)
  • la coopération des systèmes de cartographie des biens communs et des solutions alternatives, y compris les organisations de l’ESS, avec le leadership de Transformap. Une réunion a eu lieu à Florence en avril 2017.
  • l’expression d’une charte de valeurs et de principes pour les plateformes médiatiques sur les communs a débuté à l’Espace Commun du FSM Montréal en août 2016;
  • la mise en réseau des acteurs culturels européens à travers différents programmes tels que Action for the Commons de la Fondation culturelle européenne (2014/2016);
  • la mise en réseau des acteurs culturels européens à travers les différents programmes de la Fondation culturelle européenne (2014/2016)

Dans ce contexte, Remix the commons, la P2P Foundation et SavoirsCom1 proposent d’organiser une réunion stratégique sur la convergence des médias pour les communs. Nous croyons que la collaboration des médias et les initiatives culturelles pour les communs peuvent former un écosystème pour développer la culture des communs. L’objectif de cette rencontre est de renforcer les liens entre les projets et initiatives en alignant les stratégies de développement, en partageant les plans d’action, en partageant les compétences et en mutualisant les infrastructures de communication.

Cette réunion vise notamment à concevoir, développer et mettre en œuvre des dispositifs techniques basés sur les techniques du web sémantique, en vue d’interconnecter les ressources existantes sur les communs et le mouvement des communs (sites web, bases de données, cartes…) et avec les principales bases de données structurantes du web (DBPedia, WorldCat, VIAF, Wikidata, OSM,…). Ce travail vise à rendre le mouvement des communs plus visible aux utilisateurs du Web. Le programme sera co-élaboré par les participant⋅e⋅s avec une perspective interculturelle.

 

Photo : Tjarko Busink (CC BY-NC 2.0)

Plan de transition vers les communs de la ville de Gand

Un travail réalisé par Michel Bauwens et Yurek Onzia

Contexte et structure de ce rapport :

Cette étude a été commandée et financée par la ville de Gand, ville d’environ 300 000 habitants chef-lieu de la province de Flandre-Orientale. Ce travail a bénéficié du soutien du maire de Gand Daniel Termont, du chef du personnel de la mairie, du chef du département stratégie, ainsi que de la coalition politique en charge de la ville : le parti socialiste flamand SPA, les Verts flamands (Groen) et le Parti libéral flamand (Open VLD).

L’objet de ce projet était de documenter l’émergence et la croissance des Communs dans la ville, d’expliquer pourquoi cela se produisait et de déterminer le type de politique publique à même de soutenir les initiatives à base de ‘Communs’, en se basant sur la consultation des citoyens actifs de Gand.

Les auteurs du rapport sont Michel Bauwens en tant que chercheur et Yurek Onzia en tant que coordinateur du projet.

Timelab, un ‘makerspace’ artistique dirigé par Evi Swinnen, et le chercheur universitaire grec du P2P Lab Vasilis Niaros, ont joué un rôle de soutien important dans la réalisation de ce projet.

La consultation, qui a eu lieu au printemps 2017, a pris la forme suivante :

  • Une cartographie de 500 projets promouvant l’usage de ressources et pratiques communes (les Communs), par secteur d’activité (nourriture, logement, transport, etc.), via un wiki disponible sur http://wiki.commons.gent
  • Plus de 80 entretiens et conversations avec les principaux participants et responsables des projets autours de ces communs
  • Un questionnaire écrit qui a été renvoyé par plus de 70 participants
  • Une série de 9 ateliers thématiques : ‘la nourriture comme Commun’, ‘l’énergie comme Commun’, ‘le transport comme Commun’, etc.
  • Un atelier sur le financement des Communs, basé sur la méthodologie développée par Stephen Hinton, qui examine les opportunités économiques, les difficultés d’implémentation et les modèles utilisés par les projets communs

Le rapport comprend quatre parties

La première partie fournit le contexte sur l’émergence de communs urbains, dont la taille a été multipliée par 10 en Flandre au cours des dix dernières années selon l’analyse du bureau d’études Oikos. Cette partie se concentre sur le défi que l’émergence de ces communs urbains représente pour la ville, les pouvoirs publics, les acteurs du marché et pour les organisations traditionnelles de la société civile. L’objet est comprendre la façon dont la nouvelle logique contributive des communes défie (mais enrichit également) la logique de la représentation des politiques démocratiques européennes, et dans ce cas particulier, au niveau d’une ville.

Nous examinons également les opportunités inhérentes aux nouveaux modèles, comme une participation plus active des habitants à la construction de leurs villes, à la résolution des défis écologiques et au changement climatique, ainsi qu’à la création de nouvelles formes de travail qui apporte plus de sens au niveau local.

La deuxième partie du rapport donne un aperçu du développement des communs urbains à un niveau global, en particulier dans les villes européennes. Nous examinons de plus près les expériences mises en place à Bologne (avec le règlement de Bologne pour les soins et la régénération des communs urbains, adopté par de nombreuses autres villes italiennes ), à Barcelone (les politiques de la nouvelle coalition politique de En Comu), à Frome au Royaume-Uni (pour sa coalition civique qui a remplacé les partis politiques traditionnels aux commandes de la mairie), ainsi qu’à Lille avec son expérience d’une Assemblée de Les Communs comme une voix et une expression des communs locaux.

La troisième partie aborde l’analyse des communs urbains à Gand elle-même, en soulignant certaines de leurs forces et faiblesses.

La quatrième partie, sur la base de l’analyse menée dans les sections précédentes nous amène à des recommandations en termes d’adaptation institutionnelle afin d’appréhender les nouvelles exigences émanant de l’usage de ces communs. Il s’agit d’un ensemble de 23 propositions cohérentes pour mettre en place des communs publics que la ville pourra utiliser dans ces processus de co-création. D’une certaine manière, cela représente le passage des ‘communs urbains’ à une vision plus ambitieuse d’une «ville des communs».

Le contexte de l’émergence des communs urbains

Nous définissons les biens communs comme une ressource partagée, mise en copropriété ou co-gestion par une communauté d’utilisateurs et d’intervenants, et qui obéit aux règles et normes de cette communauté. Il ne peut pas y avoir de ‘commun’ sans coproduction active (le ‘faire’ en commun), et sans le respect de règles sociales et d’auto-gouvernance pour guider ce ‘faire en commun’. Ainsi, cette approche diffère des biens et services dits publics, des biens et services répondant de la ville ou de l’État, ainsi que des propriétés privées gérées par leurs détenteurs. Une étude néerlandaise de Tine De Moor (Homo Cooperans), ainsi qu’une étude pour le gouvernement Flamand par le Think Tank Oikos confirment une forte augmentation du nombre d’initiatives civiques reposant sur des communs (‘reposant sur des communs’ signifie que des aspects importants de ces initiatives sont organisés autour d’un commun). Cette augmentation est liée à une prise de conscience croissante parmi diverses catégories de citoyens qu’une transition sociale et écologique est nécessaire compte tenu de l’échec relatifs de l’Etat et du marché. Cette prise de conscience a été renforcée par la crise économique et systémique de 2008, qui a vu les pouvoirs publics se désengager de leurs responsabilités de gestion des infrastructures communes.

Cependant, ces nouveaux communs urbains ne peuvent exister «par eux-mêmes» en tant que projets et entités entièrement autonomes coupés du reste des structures économiques et sociales. Ils doivent nécessairement interagir avec les pouvoir publiques ‘étatiques’ et les marchés commerciaux, afin d’accéder aux ressources dont ils ont besoin.

Ainsi, ces communs représentent aussi un défi pour les autres institutions:

  • C’est un défi pour la ville, car les communs revendiquent des ressources publiques et privées, régies par la ville. Ils revendiquent aussi des biens privés laissés en désuétude depuis un moment. L’auto-gouvernance au sein des communs, qui prend le plus souvent la forme d’une logique contributive (ce sont les contributeurs et participants qui gèrent les projets – pas nécessairement tous les citoyens) est également un défi pour la démocratie représentative. Les ‘commoners’ ont une double exigence : obtenir le soutien des institutions, tout en ayant peu envie de se soumettre au contrôle et limitations de leur autonomie.
  • C’est un défi pour les forces du marché, qui peuvent se retrouvées remises en cause par des projets communaux lorsque les solutions offrent des alternatives aux arrangement privés et commerciaux. Les projets communaux peuvent aussi mettre à jour le caractère extractif des forces du marché qui reposent sur des ‘enclosures’ que les communs rejettent, créant des relations conflictuelles …
  • C’est aussi un défi pour les organisations traditionnelles de la société civile, définies et construites par adhésions, des cadres professionnels et une gestion bureaucratiques, éléments souvent rejetés par les initiatives basées sur les communs.

Les biens communs requièrent une ville «partenaire», qui permet et soutient les initiatives civiques basées sur les communs. Ils requièrent des types de marchés qui soutiennent l’approche des communs et créent des moyens de subsistance pour les principaux contributeurs. Ils nécessitent aussi le soutien des organisations de la société civile.

Une découverte importante émanant de notre analyse des 500 projets autour des communaux urbains de Gand est que leur structure ressemble fortement à celle de l’économie numérique des communs née de l’explosion de l’internet et du pair à pair. Cela signifie que, au cœur des communs urbains, nous trouvons des communautés productives fonctionnant grâce à des contributions ouvertes et volontaires. Cela signifie que ces communs urbains et leurs plates-formes arrivent à produire des formes marché génératives si elles sont suffisamment élastiques, résilientes et autosuffisantes au fil du temps. Cela veut dire que des coalitions entrepreneuriales ont une relation constructive les communs et les commoners, et qu’elles sont soutenues par les autorités, agences et fonctionnaires de la ville, ainsi que par les organisations de la société civile qui se sont adaptées aux besoins des nouveaux citoyens-commoners.

Ces relations sont illustrées par le diagramme suivant :

Source : model Polygovernance, p. 58

Ce graphique montre les cinq points d’entrée dans l’économie des communs ou la ville intervient activement (bas de la figure), les 3 piliers de l’économie des communs, ainsi que les processus et institutions qui pourraient être mis en place comme méta-structure afin de guider la collaboration entre les commoners, la ville et les entités économiques.

Il apparaît aussi clairement que les initiatives autour des communs et leur économie émergente représentent un fort potentiel pour la vie sociale et économique de la ville.

Les trois principaux potentiels sont, à notre avis, les suivants :

  • Les biens communs constituent une partie essentielle de la transition écologique : les infrastructures partagées et mutualisées ont une empreinte environnementale nettement plus faible que les systèmes basés sur « l’individualisme possessif », ceci à condition que cela soit mis en place de manière réfléchie et systémique. Un bon contre-exemple illustrant cette condition est la concurrence effrénée entre les conducteurs VTC (le modèle d’Uber) qui s’avère totalement contreproductif et annihile les avantages environnementaux du concept original (l’idée était d’utiliser des places vacantes dans des voitures qui circulaient à vide, pas de créer une flotte de nouvelles voitures ex nihilo). Des réductions substantielles l’empreinte matérielle (et de l’empreinte carbone) sont possibles avec les modèles centrés sur les communs.
  • Les biens communs sont un moyen de réindustrialisation la ville suivant le modèle dit de « cosmo-localisation » qui allie le « penser global » (les techniques et savoirs faire sont partagées globalement) et re-localisation intelligente de la production. Un exemple est la façon dont la ville pourrait rétablir des sources locales et saines pour le repas des cantines des écoles publiques (5 millions de repas par an, sans compter les autres établissements publics qui pourraient adhérer à un tel programme). Une initiative alliant l’approvisionnement auprès des agriculteurs bios urbains / rurban en circuits courts, le transport sans carbone (Gand est plat, ce qui permet l’acheminement a vélo) et la cuisine locale, créerait des centaines d’emplois dans l’économie locale. Socialement, cela signifierait des emplois non seulement pour les cols blancs mais aussi pour les cols bleus qui ont été durement touchés par le modèle de mondialisation néolibéral écologiquement insoutenable.
  • La démocratie représentative est, pour un certain nombre de raisons interconnectées, en crise profonde et face à une crise de confiance. Et le monde de la production est encore presque entièrement non démocratique. A contrario, les communs reposent sur l’autonomie et l’auto-gouvernance des systèmes de production de valeur, et sont donc l’un des rares espaces de vraie démocratie et de participation. Des communs inclusifs et diversifiés pourraient au minimum offrir un complément à la démocratie représentative actuelle, créant ainsi un système de « Démocratie + », renforcé par la participation, délibération et modèles de gouvernance multipartite en coopération avec les initiatives des communs.

Analyse de la situation à Gand

Gand est une ville dynamique de près de 300 000 habitants, dont un grand nombre de jeunes et d’étudiants. C’est une ville dans laquelle les communs ont déjà une présence forte et bénéficient du soutien d’une administration municipale active et impliquées.

  • Une tradition de coalitions de centre-gauche a créé une culture politique et administrative distincte avec de nombreux fonctionnaires de la ville impliqués. La ville œuvre activement pour la réduction des émissions carbone, pour la réduction du trafic, et dispose de facilitateurs de quartier, de facilitateurs sociaux, de médiateurs dans les écoles, de travailleurs de rue et d’autres types de personnel très actifs au niveau local. Cela inclut différents types de soutien pour les initiatives communes
  • La ville a une politique volontaire pour soutenir l’utilisation temporaire de terrains et bâtiments vacants par des groupes communautaires.
  • La ville compte environ 500 initiatives axées sur les communs dans une variété de secteurs : la nourriture, l’hébergement, la mobilité, etc. Beaucoup d’entre elles sont actives autour de la nécessité de transitions socio-écologiques dans leurs domaines et quartiers respectifs

Ces aspects positifs devraient être tempérés par les problèmes suivants :

  • Les efforts de la ville ainsi que et les initiatives autour des communs sont très fragmentés ;
  • De nombreux obstacles réglementaires et administratifs entravent l’expansion des initiatives reposant sur des communs. Le logement mutualisé est un exemple: nous avons reçu de la part de militants de ce secteur une note de 7 pages listant toute une série d’obstacles ;
  • Bien qu’il existe un certain nombre d’espaces fablabs / coworking et certaines initiatives artisanales, il existe encore peu d’activités autour de l’Open Design en vue d’une production réelle ;
  • Bien que dotée d’une large université active dans le domaine de la durabilité, les liens entre l’université et les projets issues des communs sont ténus, et certaines de ses composantes sont parfois clairement hostiles aux projets ‘open source’ ;
  • Bien que bon nombre des principaux militants des communs soient confrontés à des modes de vie et des revenus précaires, ils détiennent des connaissances importantes et comptent parmi les plus anciens membres de la communauté. Il existe de nombreux projets autour des communs dans les communautés issues de l’immigration, mais ils sont pour la plupart limités aux appartenances ethniques et religieuses, et il y a encore relativement peu de cross-over. Il existe cependant des contre-exemples réussis tels que les initiatives dans le quartier de Rabot.
  • Les organisations issues de la société civile jouent un important rôle en soutenant les projets urbains, mais peut-être se considèrent-ils utiles pour les groupes et populations les plus vulnérables et non comme des ressources clés hautement productives
  • Malgré le soutien de la ville, les principaux biens communs potentiels sont en grande partie fermés et vulnérables à l’extraction privée. Ainsi, les modèles actuels ne remettent pas vraiment en cause le consensus général mais offrent les moyens de coexister avec les principaux déséquilibres.
  • Malgré sa longue histoire d’auto-organisation avec les guildes du Moyen Âge et un mouvement ouvrier très fort au 19ème siècle, le secteur coopératif et ses mécanismes de soutien sont assez faibles. L’infrastructure censée soutenir le secteur coopératif est faible ou inexistante, et en conséquence pas assez robuste pour soutenir un secteur coopératif qui nécessiterait des infrastructures communes.

Propositions pour l’administration municipale

La logique générale de nos propositions est de mettre en avant des innovations institutionnelles réalistes mais importantes qui peuvent conduire à de nouveaux progrès et à l’expansion des communs urbains à Gand, afin que la ville puisse atteindre ses objectifs écologiques et sociaux.

Nous proposons des processus et des protocoles publics-sociaux ou partenariats publics pour rationaliser la coopération entre la ville et les commoners dans tous les domaines nécessitant une intervention humaine.

L’objet de la section qui suit n’est pas de résumer toutes les propositions, mais de mettre en exergue leur logique sous-jacente.

Ce graphique (« de voorgestelde transitiestructuur in Gent ») montre la logique sous-jacente générale.

Les initiatives des communs peuvent soumettre leurs propositions et requêtes à un ‘City Lab’, qui prépare un «Accord des Communs» entre la ville et l’initiative. Le modèle s’inspire des pratiques mises en place par la ville de Bologne avec sa «Bologna Regulation for the Care and Regeneration of the Urban Commons ».

Sur la base de ce contrat, la ville soutient des alliances spécifiques entre Commoners, organisations de la société civile, la ville elle-même, et le secteur privé, ceci afin de mettre en place des soutiens mutuels entre ces différents acteurs.

Ce graphique («model transitieversterkend platform») décrit une infrastructure institutionnelle intersectorielle pour l’élaboration et l’élaboration d’une politique des communs, divisée en «zones de transition».


Ce modèle émane des pratiques déjà existantes autour de la transition alimentaire, qui est loin d’être parfaite mais qui selon notre analyse possède néanmoins la logique institutionnelle à même de mener à des résultats probants.

La ville a en effet lancé une initiative, ‘Gent en Garde’, qui soutient les cinq objectifs des organisations issues de la société civile actives dans le domaine de la transition alimentaire (aliments bio locaux, production équitable), et qui fonctionne comme suit.

La ville a lancé un ‘Food Council’, qui se réunit régulièrement et qui pourrait participer à la politique alimentaire. Ce conseil reflète les acteurs en présence et possède les forces et les faiblesses de toute organisation représentative. Mais il compte également parmi ses membres le «food working group» qui regroupe les membres travaillant à cette transition au niveau “grassroots” qui suivent une logique contributive, où chaque contributeur a une voix. Selon nous, c’est cette combinaison de logique à la fois représentative et contributive qui est la mieux à même de créer une Démocratie + super-compétente, en cela qu’elle dépasse les limites de la représentativité intègre la logique contributive des Commoners. Mais comment les Commoners peuvent-ils peser d’un poids politique important? Cela nécessite une voix et la capacité de s’organiser. Nous proposons donc la création d’une Assemblée des Communs pour tous les citoyens actifs dans la co-construction des communs, et d’une Chambre des Communs pour tous ceux qui créent des moyens de subsistance autour de ces communs; ceci afin de donner plus de pouvoir et poid social à ces communs.

Ce processus essentiel de participation peut être répliqué dans tous les domaines de la transition, et permettrait d’obtenir le soutien de la ville et des institutions pour aboutir à l’Énergie en tant que commun, la mobilité en tant que commun, le logement en tant que commun, la nourriture en tant que commun, etc.

Nous proposons également ce qui suit (non exhaustif) :

  • La création d’un service d’assistance juridique ayant au moins un représentant de la ville et un représentant des communs afin de résoudre les situations de blocage éventuel, en trouvant des solutions aux obstacles réglementaires
  • La création d’un incubateur pour une économie collaborative basée sur les communs. Incubateur qui se concentrera spécifiquement sur des défis des start-ups ‘génératives’  c.a.d. les entreprises qui soutiennent l’expansion des communs, sans exploiter ni les contributeurs, ni les ressources communes utilisées
  • La création d’un véhicule d’investissement, la banque des communs, qui pourrait être une banque municipale fonctionnant sur mode de gouvernance public-social, c.a.d. un mode de gouvernance qui inclut une multi-gouvernance des acteurs sociaux, et non privées
  • Augmenter la capacité des terres et des bâtiments temporaires, et oeuvrer vers des solutions plus permanentes pour résoudre la crise du logement affectant les commoners et citoyens
  • Le soutien plates-formes coopératives comme alternatives aux formes les plus extractives de la mal-nommée ‘sharing economy’
  • Aider au développement des infrastructures mutualisées («protocole coopératif»), à travers la coopération interurbain (par exemple éviter le développement de 40 différentes alternatives à Uber dans 40 villes différentes)
  • Faire de Gand “la” ville incontournable des communs en promouvant la marque «Gand, Ville des Communs». Par exemple en incitant la venue des visiteurs pour les conférences des communs, etc.
  • Suivant l’expérience du collectif d’usage de l’ancienne bibliothèque NEST, nous proposons de généraliser des appels d’offres non-compétitif mais complémentaires, c.a.d les ‘appels aux communs’ qui privilégient les coalitions les plus inclusives et complémentaires

Nous proposons également:

  • Un projet spécifique pour tester la capacité de la «production cosmo-locale» à créer des emplois locaux significatifs (aliments bio pour les déjeuners scolaires), et à tester le rôle potentiel des institutions et fournisseurs sociaux
  • L’organisation d’un CommonsFest le 28 octobre, avec la tenue d’une première Assemblée des Communes
  • Un projet pilote autour de la «finance circulaire» générant des économies dans le budget de la ville grâce à l’élimination d’«externalités négatives». Ces économies peuvent être réinvesties dans les projets communs (par exemple, réinvestir les économies réalisées sur la purification d’eau pour soutenir l’acquisition de terres pour les agriculteurs biologiques)
  • La mise en place d’une unité de production expérimentale basée sur la fabrication distribuée et le design ouvert
  • Des projets qui intègrent des institutions du savoir telles que l’université avec les projets communs ‘grassroots’

Photo de l’entête : estefaniabarchietto (CC BY-NC-SA 2.0)

Dictionnaire des biens communs

Marie Cornu-Volatron  – Fabienne Orsi – Judith Rochfeld

PUF – 23/08/2017

Que sont les « communs », les « biens communs », les « patrimoines communs », les « choses communes » ? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd’hui dans nombre de disciplines des sciences sociales et actions de citoyens. Leur poussée traduit une évolution des pratiques sociales : sous la pression de la crise écologique et de la transformation numérique notamment, les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, encyclopédie et habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le « bien commun » de toutes les parties prenantes : les notions des communs intéressent les domaines de la culture, de la protection de l’environnement, de l’urbanisme, de la santé, de l’innovation, du travail, etc. La mobilisation est intense car elles autorisent à penser le changement social sur la base d’un réinvestissement du collectif, des communautés, de l’usage et du partage. Elles permettent de proposer des réinterprétations des valeurs fondatrices des sociétés contemporaines tels le rôle de l’État, de la propriété et des formes d’expression de la démocratie. Elles appellent à la fois une réflexion théorique, un débat politique et se concrétisent dans des expériences citoyennes. Ce dictionnaire, à mi-chemin entre le vocabulaire et l’encyclopédie, se veut un outil de compréhension de l’ensemble de ces phénomènes.

Télécharger la présentation complète (incluant la liste des auteurs) (PDF)

Vers des partenariats Public-Communs

Un article de Jonathan Piron et Samuel Cogolati sur le site Etopia.be

1. Introduction

Diverses pressions s’exercent à l’heure actuelle sur les villes et leur développement. Les services publics, les espaces publics, les biens publics, sont désinvestis en faveur d’autres types de biens, essentiellement privés. Cette privatisation pose question en accaparant des biens publics pour le seul usage de nouveaux propriétaires privés, qui en limitent l’accès au plus grand nombre. Cette mainmise sur nos biens publics provoque, de surcroît, un affaiblissement des structures de solidarité en remplaçant la mutualisation des risques par l’individualisation.

Face à cette nouvelle vague d’enclosures orchestrée par nos pouvoirs publics au profit d’acteurs privés, les communs représentent une alternative à promouvoir. Il s’agit là de ressources partagées au sein de communautés selon un mode de gestion et d’exploitation entièrement autonome, distinct du marché (privé) ou de l’état (public). L’idée de biens communément possédés et gérés entre de plus en plus dans le discours ambiant tandis que les projets concrets se multiplient. Les exemples locaux se développent chez nous aussi bien dans des environnements urbains et ruraux : potagers communautaires au pied des arbres de grandes avenues, ateliers collectifs de réparation d’objets (FabLabs), kiosques à jeux en libre-service sur les places, coopératives d’énergie renouvelable ou pour la gestion de l’eau, habitats groupés et éco-quartiers dans d’anciennes usines… Ces communs jouent un rôle à la fois social mais également économique et institutionnel.

Une nouvelle politique urbaine ancrée dans la transition écologique doit prendre en compte ces nouvelles structures de gouvernance et leur faire jouer un rôle plus important. La prise de décisions, les capacités de gestion et les objectifs de redistribution suivant le principe des communs peuvent être complémentaires aux politiques publiques. Cette démarche peut se réaliser en partenariat avec les acteurs publics concernés. C’est cette approche de Partenariats Publics-Communs (PPC) qui sera abordée dans cette analyse.

2. Les communs au-delà du marché et de l’état

Tout d’abord, il est nécessaire de définir ce que l’on entend par « communs » et quels sont leurs modes de fonctionnement. Parmi les principaux penseurs des Communs, Elinor Ostrom fait figure de référence. Économiste et politologue, Ostrom est l’auteure d’un ouvrage important sur les communs : « Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles ». Pour Ostrom, les communs se caractérisent par une auto-organisation de communautés dans la prise en charge de ressources et dans l’accès donné aux différents usagers [1]. Ostrom réfute le postulat de la « tragédie des commons » de Garrett Hardin, en démontrant dans la pratique comment ces communautés arrivent à gérer leurs ressources de manière durable sur le long terme, sans recours à la privatisation, ni à la force publique de l’état. Pierre Dardot et Christian Laval, autres penseurs des communs, soulignent là la pratique instituante autonome du groupe, qui devient un nouveau sujet collectif [2]. En effet, l’institution crée par le groupe développe elle-même un ensemble de droits, de règles d’accès, de sanctions et d’exclusion des cavaliers clandestins, assurant en ce sens la durabilité de la ressource en question, qu’elle soit matérielle (par exemple : des pâtures, des forêts, des lacs) ou non (par exemple : des connaissances qui se transmettent de génération en génération, les ressources génétiques, Wikipedia).

De nombreux communs (tels que des potagers collectifs ou des associations d’échanges de services à l’échelle du quartier) développent leurs activités en restant à l’écart des sphères publiques et privées (le marché). Ces initiatives ne sont ni gérées par le public, ni guidées par l’appât du gain : elles sont créées par et pour les habitants. Les militants des communs ont même souvent à cœur de défier l’État et le marché pour revendiquer une action politique sous une forme conflictuelle pacifique. Pour certains auteurs, la propriété publique ne servirait que de « paravent […] à la logique individualiste d’appropriation » [3]. En effet, la propriété publique n’est « pas nécessairement […] gardienne de l’intérêt général » quand l’État privatise les biens publics pour équilibrer ses comptes et quand la bureaucratisation des services publics empêche toute participation citoyenne [4]. L’auto-organisation de communautés citoyennes apparaît alors aux yeux des défenseurs des communs comme la seule issue valable à la division public-privé.

3. L’alternative des Partenariats Publics-Communs : sortir d’un système fermé et insatisfaisant

L’approche par les communs permet de dépasser les tensions imposées à la fois par le néolibéralisme et par la dualité entre le marché ou l’État. Comme nous le voyons de plus en plus, la marchandisation des biens, qui caractérise depuis les années 80 la société actuelle, accroît les déséquilibres et les inégalités tant au niveau de la production que de la redistribution voire du simple usage des biens et services. La société néo-libérale impose une idéologie propriétaire, pour reprendre le concept proposé par Benjamin Coriat, selon laquelle le marché est considéré comme étant auto-régulateur [5]. La contrainte exercée dès lors sur les biens publics amène en conséquence leur aliénation au bénéfice d’intérêts privés. La vente de biens publics devient une norme en vue d’assurer soit leur rentabilité, soit de maximiser leur production, suivant la rhétorique utilisée.

La tension actuelle sur les biens publics se réalise également au niveau du financement des projets. L’acteur public ne dispose plus forcément des moyens pour soutenir les marchés de travaux classiques. Des acteurs privés sont alors sollicités pour soutenir telle ou telle réalisation, via des Partenariats Public-Privé (PPP), obtenant de substantiels avantages dans l’utilisation qui en sera faite. Les PPP sont cependant loin d’être la panacée. Transformant la gouvernance de biens jusqu’alors publics, ils restreignent le droit d’usage dont disposaient jusque-là les citoyens. Ne soyons pas dupes : les projets immobiliers les plus profitables peuvent priver les habitants d’espaces publics, de parcs, de monuments historiques, de friches industrielles, et d’autres projets à haute valeur sociale ou environnementale ajoutée. Or, la mise en place de droits exclusifs n’amène pas une meilleure organisation ni même une meilleure rentabilité.

Alors, pourquoi devrions-nous absolument, au nom du développement, se soumettre aux seuls investisseurs privés ? Face à des pouvoirs publics aux finances étriquées mais en soif de redéploiement, et des promoteurs privés parfois prêts à confisquer des sites publics à titre spéculatif, pourquoi ne pas confier nos quartiers et notre patrimoine aux citoyens eux-mêmes ? Le partage et la mise en commun à partir de règles définies de manière collectives ont démontré leur efficacité, que ce soit via une meilleure efficience ou via une souplesse structurelle correspondant mieux au contexte donné. Nous devons aujourd’hui admettre que les communs représentent une « troisième voie » crédible à côté du marché et de l’État.

Mais, via cette approche, l’État ne doit pas nécessairement être considéré dans une logique de concurrence. Au contraire, Elinor Ostrom a démontré que les communs ne pouvaient perdurer sur le long terme que si les autorités publiques reconnaissaient leur organisation. Il s’agit même là du septième principe énoncé dans son livre emblématique [6]. Même si l’État n’est pas à l’origine du commun et ne participe pas directement à sa gestion, il peut le protéger et le soutenir en tant qu’entité institutionnelle et juridique à part entière. Par conséquent, les autorités publiques pourraient développer des liens de coopération et de solidarité avec les communs, entrant dans une nouvelle dynamique de coopération. En ce sens, une collaboration approfondie entre acteurs publics et communs pourrait déboucher sur la mise en place nouveaux projets locaux répondant aux attentes et souhaits de chacun. Un outil pourrait être mis à disposition des gouvernements et des citoyens : le « Partenariat Public-Commun » (PPC).

Tommaso Fattori est le premier à avoir développé l’idée de PPC. En 2014, celui-ci les définissait comme étant le moyen de « réorienter le rôle de l’État, en déplaçant son soutien et son subventionnement des entreprises privées au soutien de la création de communs [7] ». Différents mécanismes sont proposés, allant d’exonérations fiscales aux subventions, en passant par le soutien aux activités autonomes ainsi qu’à l’attribution de biens publics voire de politiques publiques à une institution fonctionnant sur le principe d’un commun. Les autorités publiques pourraient également créer un cadre juridique clair et précis pour construire ces initiatives citoyennes [8].

Dans le cadre d’un PPC, trois types d’acteurs entrent en jeu :

  • L’acteur politique
  • L’administration
  • Le groupe de citoyens institués en commun et portant la revendication

L’acteur politique est celui qui délègue l’action publique ou son soutien au commun. L’administration, de son côté, encadre l’institution en commun et permet la mise en œuvre ses décisions. Le groupe de citoyens, enfin, a l’attitude la plus prosélyte en étant constamment à la recherche de bras supplémentaires pour renforcer leur poids dans une dynamique qui est, selon, au départ en leur défaveur. Dans cette démarche, une logique d’évaluation autour de différents indicateurs comme la cohésion sociale est bénéfique pour le suivi du projet et l’implication des plus réticents.

Dans les projets emblématiques lancés par certaines villes, il convient de mentionner celui de la Ville de Gand, qui a initié en mars 2017 un grand ’Plan de Transition des Communs’ destiné à renforcer l’aide publique aux communs [9]. Les exemples y abondent : LikeBirds où des travailleurs indépendants et freelance partagent les frais de bureaux en co-working en plein cœur de la ville ; la coopérative EnerGent dans laquelle des familles gantoises ont décidé de cotiser ensemble pour la construction de deux éoliennes le long de l’E40 ; le mouvement VoedselTeams qui garantit des produits venus de fermes bio de Flandre orientale, etc.

Plus globalement, l’idée d’un PPC peut se réaliser autour de deux démarches : la mise en commun de services publics ou le soutien des services publics aux projets en commun.

  • La mise en commun de services publics

Une mise en garde s’impose tout d’abord : il ne s’agit pas, dans le cadre posé ici, de simplement consulter les citoyens. Ceux-ci, au contraire, s’engagent et passent eux-mêmes à l’action. Dans le cadre d’une mise en commun de services publics, la ressource concernée demeure propriété publique mais voit sa gouvernance mise dans les mains d’une institution fonctionnant sous le principe d’un commun. Le rôle de l’État reste important, afin d’éviter la rupture de liens de solidarité non seulement entre usagers mais également avec les non-usagers d’un bien jusqu’alors public. Pour réussir, cependant, il est indispensable que le processus se mette en place là où une dynamique associative existe.

Deux exemples permettent de mieux comprendre cette approche à savoir ceux liés à la gestion de l’eau à Naples et à Paris. La ville de Naples a opéré une transformation de la société par actions ARIN, gérant le réseau d’eau potable, en entreprise spéciale de droit public : ABC Naples. Cette transformation fut portée par une démarche citoyenne élevée, consacrée notamment via un référendum. La logique, horizontale, a vu les usagers devenir des acteurs à part entière, autour d’un nouveau de modèle de gouvernance.

A contrario, à Paris, la municipalité est restée derrière le processus, du début à la fin. L’initiative s’est imposée de manière verticale, sans mouvement citoyen en amont ni même de dynamique d’appropriation citoyenne. Issu d’une politique publique classique, le processus parisien mobilise peu, à l’inverse du processus napolitain, qui lui s’inscrit dans la dynamique d’un « commun ». Cette mise en commun de services publics doit donc partir d’une base sociale existante, fondée sur une revendication et sur une action coordonnée.

À un autre niveau, des espaces publics peuvent être laissés à un usage en commun. L’administration communale de Gand s’est engagée dans le développement d’une ville en transition autour d’une multitude d’initiatives locales. Parmi celles-ci, un focus a été mis sur l’aménagement urbain à partir de plusieurs questions : Quelle est la fonction d’une rue ? Comment la transformer ? Quels sont les liens avec les problématiques de mobilité, d’environnement, de cohésion sociale… ? De ces questionnements est né le projet « leefstraat ». Ce projet permet à ce que des riverains d’une rue en reprennent possession, avec la charge pour eux d’organiser diverses activités (comme des concerts de quartier, pique-niques ou jeux pour enfants) suivant leurs besoins, leurs envies, ce qui fait sens. En plus d’avoir redonné du sens collectif aux habitants d’une rue, le projet leefstraat a permis à la créativité de s’exprimer. L’initiative ne part que des demandes d’une rue, dont les habitants se sont regroupés en vue de proposer leur propre projet. Encore une fois, à aucun moment il ne s’agit d’un chantier imposé par l’autorité communale.

L’importance de la mise en commun de services public repose sur un fonctionnement essentiellement en bottom-up. Ce type de commun ne peut être une initiative en tant que telle de la ville, au risque de vite s’essouffler. La ville doit réellement et simplement être dans une posture soutenante.

  • Le soutien des services publics aux projets en commun

L’autre dynamique d’un partenariat public-commun se retrouve dans le soutien accordé aux projets en commun qui se sont lancés de manière autonome. Ces communs s’inscrivent dans une série d’initiatives destinées à encourager les citoyens à prendre possession de leur bien-être et de leurs besoins (via l’agriculture, les services, les échanges locaux, etc.). Or, nombre d’entre eux connaissent des difficultés de lancements ou disparaissent après quelques années faute de moyens efficaces. Souvent financiers, ces manques sont parfois aussi purement logistiques, comme l’existence d’une salle permettant au projet de se réunir et d’exister.

Les pouvoirs publics peuvent entrer en jeu en tant, par exemple, que fonds de garantie pour les projets développés et dont l’empreinte devient durable dans le tissu social. Dans le cadre d’une monnaie complémentaire qui respecte les règles de fonctionnement en commun, un tel mécanisme de sauvegarde pourrait être mis en place en cas de mise en danger du projet. L’objectif est à la fois d’assurer la pérennité du commun et de ne pas voir s’effondrer, avec lui, d’autres pans de la sphère publique ou privée qui en ont bénéficié collatéralement. Les autorités peuvent également permettre aux projets rentrant dans une charte communale des communs à pouvoir bénéficier de locaux publics inutilisés afin de se développer et d’organiser leurs activités.

D’autres projets de plus grande ampleur peuvent aussi bénéficier d’un soutien public, comme celui du « Community Land Trust » (CLT). Grâce au modèle du CLT, les pouvoirs publics peuvent prévenir l’inflation des prix du foncier et empêcher la spéculation immobilière. Le CLT fonctionne en effet sur base de la séparation du sol et du bâti. Le sol reste la propriété de la collectivité comme bien commun, ce qui fait évidemment baisser le coût du logement vendu aux particuliers. Les pouvoirs publics, en particulier les communes, pourraient prendre une part active dans ces CLT. Ainsi, à Molenbeek, ce sont 32 familles qui vont acquérir des appartements écologiques et gérer de manière collective un jardin et une salle polyvalente partagée avec l’association Vie Féminine. L’achat du terrain a été subsidié par la Région bruxelloise en 2012. L’expérience pourrait être renouvelée ailleurs pour lutter contre la crise du logement et pour encourager de nouveaux engagements sociaux.

L’organisation de PPC repose sur un lien fort et de confiance. Cette obligation peut représenter un obstacle pour nombre de citoyens et d’élus. Cette nécessité de confiance est toutefois importante, le succès du commun reposant sur sa stabilité et sa pérennité.

4. Conclusion

La mise en place de PPC, tout comme les communs au sens général, passe par un récit mobilisateur et compréhensible pour le plus grand nombre. Les communs révèlent un nouvel imaginaire social, s’écartant d’une structure de gestion et de redistribution verticale, centralisée et fermée. Comme le souligne l’historien Peter Linebaugh, les communs peuvent se définir comme étant un verbe (« commoning ») engageant une action collective [10]. Les communs permettent de réactiver des territoires délaissés, de réhabiliter des friches industrielles, de regagner le terrain laissé à la voiture dans les années 70, de récupérer l’espace perdu dans les zonings commerciaux,… bref, de rendre l’espace rural ou de la ville à chacun et à tous.

Les communs ne signifient pas la fin de l’état. Au contraire, les communs permettent de privilégier la participation des citoyens dans la société et de réinventer notre modèle démocratique. La réussite de ces projets repose donc sur un rapport de force que les communs doivent gagner avec les pouvoirs publics. Cette démarche implique dès lors de repenser les relations entre ces deux sphères institutionnelles. Comme vu plus haut dans l’expérience parisienne, les communs ne peuvent être imposés de manière verticale. En l’absence d’une base sociale engagée et revendiquant un espace de décision par le bas, le projet n’a aucune fondation. Dans l’autre sens, l’absence d’écoute, de confiance et de reconnaissance de la part des pouvoirs publics rend le commun tout aussi impraticable. Les autorités publiques doivent être en phase avec les objectifs fixés par les citoyens eux-mêmes et éviter les projets entrant en contradiction avec les communs, au risque de les faire vaciller. Au lieu de freiner ces initiatives citoyennes, l’état pourrait parfaitement décider de soutenir la co-construction entre services publics et communs.

[1] Göktug Morçöl, « Self-Organization in Collective Action : Elinor Ostrom’s Contributions and Complexity Theory », in Complexity, Governance & Networks, vol. 1, n° 2 (2014), University of Bamberg Press, Bamberg, 2014, p. 9-22.

[2] Pierre Dardot, Christian Laval, Commun : Essai sur la révolution au XXIe siècle,Paris, Ĺa Découverte, 2014.

[3] Thomas Boccon-Gibod, Pierre Crétois (sous la direction de), Etat Social, Propriété Publique, Biens Communs, Le Bord de L’Eau, 2015.

[4] Sébastien Broca, « Préserver l’intérêt général contre les entreprises… et contre l’état. Les communs, un projet ambigu », Le Monde Diplomatique (2016), p. 3.

[5] Benjamin Coriat (sous la direction de), Le Retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Les Liens qui libèrent, Paris, 2015.

[6] Elinor Ostrom, Governing the Commons. The evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge University Press, Cambridge, 1990, p. 101.

[7] « Public-Commons Partnership », in P2PF Wiki, P2P Foundation, 25 février 2014, [en ligne], https://wiki.p2pfoundation.net/Public-Commons_Partnership.

[8] Tine De Moor, « Co-operating for the future : inspiration from the European past to develop public-collective partnerships and transgenerational co-operatives », in Saki Bailey, Gilda Farrel et Ugo Mattei (sous la direction de), Protecting future generations through commons, Trends in Social Cohesion, Council of Europe Publishing, 2013, p. 81.

[9] Piloté par Michel Bauwens, ce plan s’inscrit dans celui porté par la Fondation P2P en Équateur, au sein du projet Flok (Free, Libre, Open Knowledge Society) (David Bollier, « Ecuador’s Pathbreaking Plan for Commons-Based Peer Production : An Update », in David Bollier, News and perspectives on the commons, 5 juin 2014, [en ligne], http://bollier.org/blog/ecuador%E2%80%99s-pathbreaking-plan-commons-based-peer-production-update ; « Research Plan », in Flok Society, 26 juin 2014, [en ligne], http://en.wiki.floksociety.org/w/Research_Plan).

[10] Peter Linebaugh, « Some principles of the Commons », in Counterpunch, Petrolia, 8 janvier 2010, [en ligne], http://www.counterpunch.org/2010/01/08/some-principles-of-the-commons/.

©©

Séminaire « Les Communs Urbains » 20 & 21 juin 2017 à Lille

La ville vous intéresse ? Vous avez déjà entendu parler des communs ? Vous vous intéressez aux réalités de votre environnement ?
Associations, collectifs, chercheur·euse·s ou acteurs publics se rassemblent avec nous les 20 et 21 juin à la MESHS,, 2 rue des Canonniers, Lille – sortie gare Lille Flandres

LIEN VERS INSCRIPTION

PROGRAMME

MARDI 20 JUIN

9H > 12H30 – ACCUEIL + PLÉNIÈRE
Les communs urbains : Processus de transformation des territoires ?

13H30 > 16H – ATELIERS CROISÉS // FAIRE LA VILLE EN COMMUN(S) : DE LA DYSTOPIE À L’UTOPIE RÉALISTE.
• Ils et elles l’ont fait c’est possible : Témoignages
• Imaginons notre ville idéale : Atelier participatif
• Juridiques et finances: Comment l’argent et le droit peuvent être au service du territoire ?

16h > 17h45 – DÉAMBULATIONS ET RESTITUTIONS CROISÉES

19H – PROJECTION & DISCUSSION
« Les chroniques de l’Emscher » de Christoph HÜBNER et Gabriele Voss
https://www.facebook.com/events/179108232617230/?fref=ts

MERCREDI 21 JUIN

9H > 11H30 – ATELIERS CROISÉS // FAIRE LA VILLE EN COMMUN(S) : DÉFAIRE NOS REPRÉSENTATIONS ?
• De l’occupation temporaire à la permanence des lieux :
la définition de nouveaux acteurs ?
• Jachère et temps de la ville : Redonner du temps à la ville, les enjeux et les outils
• Territoire de projets pédagogiques: au-delà des frontières administratives

14H > 16H30 – ATELIERS CROISÉS // L’INDIVIDU DANS LES COMMUNS URBAINS : INTERACTIONS, MOBILISATIONS ET COMPÉTENCES
• Cartographier sa commune : L’individu et ses interactions spatiales
• Et moi comment m’engager dans les communs urbains ? Format World Café
• Processus de mobilisation et d’action: Les communs urbains au cœur du développement de capacités sociales individuelles

ATELIER BONUS
La ville des enfants : autour des communs ?

16H45 > 18H – RESTITUTIONS CROISÉES
18H – INVITATION À L’EXPOSITION LE POINT COMMUN(S)
https://www.facebook.com/events/1933538266935668/?ref=ts&fref=ts

Entrevue avec Michel Bauwens autour de l’ouvrage « Manifeste pour une véritable économie collaborative »

Michel Bauwens répond aux questions de Frédéric Sultan à propos de son dernier ouvrage Manifeste pour une véritable économie collaborative. Il replace l’économie collaborative dans un contexte historique et l’évolution du capitalisme, aborde la relation entre travail et commoning et la dimension démocratique d’une société basée sur les communs.

Source : Remix The Commons

L’exclusion forcée du marché comme enclosure des biens communs

Nous reprenons ici un excellent article de Calimaq sur son blog scinfolex.com, sous licence CC0 Public Domain.

La semaine dernière est paru sur le site Reporterre un intéressant article consacré à Jean-Luc Danneyrolles, le fondateur du « Potager d’un curieux » : un lieu situé dans le Vaucluse dédié à la préservation et à la promotion des semences libres. Le papier explique notamment le parcours du combattant que ce paysan a dû traverser pour faire accepter son activité par les autorités administratives. Il a heureusement pu régulariser pour l’essentiel sa situation, mais un point continue à générer des frictions : celui de la commercialisation des semences qu’il produit.

Quand on pose à Jean-Luc la question simple du droit à vendre toutes ses graines, il renverse l’interrogation. « De quel droit n’aurait-on pas le droit de produire de bonnes graines et de les commercialiser ? C’est la réappropriation de ce patrimoine que je défends. On n’a pas le droit, on prend le droit. Prendre un droit, ce n’est pas voler quelque chose, explique t-il. Je ne m’imagine jamais que la police viendra m’arrêter parce que je vends mes graines. On est soutenu par la société civile, c’est-à-dire qu’il y a plein de gens qui m’encouragent à continuer et ça me suffit. »

Interdiction de commercialiser les semences libres ?

Comme j’ai déjà eu l’occasion d’en parler sur S.I.Lex, les semences peuvent faire l’objet en Europe d’un droit de propriété intellectuelle par l’intermédiaire des Certificats d’Obtention Végétale (C.O.V.) qui protègent des variétés obtenues par les semenciers. Par ailleurs, pour pouvoir légalement commercialiser des semences, il faut que celles-ci soient enregistrées dans un catalogue reposant sur des critères excluant par définition les variétés anciennes, comme l’explique l’article de Reporterre :

Pour la commercialisation de graines ou de plants, le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 impose l’inscription des variétés au catalogue officiel des espèces et variétés végétales. Et pour être inscrites, les variétés doivent subir deux tests : DHS (pour « distinction, homogénéité, stabilité ») et VAT (pour « valeur agronomique et technologique »). Premier accroc, les variétés anciennes, paysannes, de terroir, appelez-les comme vous le voulez, sont par essence instables. Elles s’expriment différemment selon les biotopes et les conditions climatiques. Donc retoquées par les tests d’entrée au catalogue.

Les variétés qui respectent les critères DHS constituent en général des « hybrides F1 » produits par les grandes sociétés semencières, qui donnent des plantes aux caractéristiques identiques, quel que soit leur environnement. Elles dégénèrent aussi dès la première reproduction, ce qui empêche les agriculteurs et les jardiniers de réutiliser les semences et les oblige à racheter chaque année des graines aux mêmes industriels. On voit donc que le système a été conçu pour privilégier mécaniquement les variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, tandis que les semences dites « libres » (celles appartenant au domaine public) sont désavantagées, notamment parce qu’elles ne peuvent être commercialisées.

La réglementation s’est néanmoins quelque peu assouplie au niveau européen depuis 2011, avec la mise en place d’une liste complémentaire au catalogue officiel reposant sur des critères d’homogénéité moins drastiques, qui permet d’y faire entrer des variétés anciennes. Mais cette marge de manoeuvre demeure insuffisante pour couvrir l’ensemble des semences du domaine public, ce qui fait que des paysans militants, comme Jean-Luc Danneyroles, restent pour une large part dans l’illégalité lorsqu’ils veulent commercialiser les semences qu’ils produisent. Ils risquent notamment des amendes infligées par la répression des Fraudes, qui peuvent être élevées (même si elles sont rarement appliquées en pratique). Une association comme Kokopelli a décidé de braver ouvertement ces interdictions ubuesques, en revendiquant comme un droit la possibilité de commercialiser les semences libres, jusqu’à le défendre devant la justice. On a cru l’an dernier que la situation allait changer avec la loi Biodiversité dont un article autorisait explicitement les associations à but non lucratif à commercialiser des semences appartenant au domaine public. Mais le Conseil constitutionnel a hélas prononcé l’annulation de cette partie du texte, au motif – très contestable – qu’elle entraînait une rupture d’égalité vis-à-vis des sociétés commerciales.

Sur toutes ces questions complexes liées à la législation sur les semences, je vous recommande fortement l’ouvrage suivant, récemment paru, qui permet d’en comprendre l’essentiel rapidement :

Des liens ambigus entre enclosures et marchandisation

Ce que je trouve intéressant avec cette histoire racontée dans Reporterre, mais plus largement avec la problématique des semences libres, c’est qu’elles illustrent bien les rapports complexes qu’entretiennent les biens communs et le marché. On considère en effet que les semences libres constituent un exemple-type de ressources assimilables à des « Communs ». Elles sont en effet parvenues jusqu’à nous par le biais d’un processus de transmission de génération en génération d’agriculteurs, qui ont conduit le processus de sélection et de croisement nécessaires pour développer les variétés et les adapter à leur milieu. Les variétés dites « anciennes », « paysannes » ou « traditionnelles » ne sont pas protégées par des droits de propriété intellectuelle : elles appartiennent au domaine public et sont donc à ce titre, librement reproductibles, ce qui en fait tout l’intérêt pour les agriculteurs, notamment pour se défaire de leur dépendance vis-à-vis des industries semencières.

Pancarte dans une manif, où les semences sont assimilées à un bien commun.

Comme ces semences appartiennent au domaine public, elles devraient aussi pouvoir faire l’objet, en tant qu’objets physiques, d’une libre commercialisation sur le marché. On voit bien que c’est une condition pour que des activités comme celles du « Potager d’un curieux » ou de Kokopelli puissent être durables et se développer. Même si ces structures adoptent généralement des formes associatives tournées vers la non-lucrativité ou la lucrativité limitée, elles ont besoin d’une connexion avec le marché, ne serait-ce que pour couvrir les coûts induits par la production et la distribution des semences. Or c’est précisément ce qui leur est aujourd’hui interdit théoriquement par la réglementation, qui s’est organisée pour exclure du marché les semences traditionnelles, via notamment les obligations d’enregistrement au catalogue officiel.

On voit donc qu’ici, l’enclosure spécifique qui pèse sur les semences consiste en une exclusion forcée du marché, et c’est quelque part contre-intuitif, par rapport à l’idée générale que l’on peut se faire du phénomène d’enclosure des biens communs. Historiquement, les enclosures ont frappé d’abord certaines terres qui faisaient l’objet d’un usage collectif par la distribution de droits de propriété privée pour les transformer en marchandises. Des propriétaires fonciers se sont vus reconnaître en plusieurs vagues le droit d’enclore des terres faisant auparavant l’objet de droits d’usage collectifs coutumiers. C’est notamment ce qui s’est produit en Angleterre au cours du 18ème et du 19ème siècle. En France, le démantèlement des Communs a plutôt pris la forme à partir de la Révolution française d’un processus de « partage des Communaux« , qui a consisté en la mise en vente dans certaines régions de ces terres pour qu’elles deviennent des propriétés privées. Dans ces deux cas, l’enclosure prend la forme d’une inclusion forcée dans le marché de biens qui, auparavant, en étaient « protégés » et l’on peut même dire que l’enclosure vise alors explicitement à la marchandisation du bien.

Il faut relire à cet égard les analyses de l’historien Karl Polanyi dans son livre « La Grande Transformation » dans lequel il explique comment la « société de marché » s’est constituée et généralisée en produisant trois sortes de « marchandises fictives » : la terre (et plus largement la nature), le travail (l’activité humaine) et la monnaie. Dans sa vision, c’est l’inclusion forcée de ces trois biens essentiels dans les mécanismes du marché qui a permis à celui-ci de se « désencastrer » du reste de la société et de devenir ce système auto-régulé qui a permis l’essor du capitalisme.

L’exclusion du marché comme enclosure

De ce qui précède, on peut avoir l’impression que l’enclosure est donc intimement liée à la « marchandisation ». On constate d’ailleurs que beaucoup des luttes sociales menées au nom des Communs réclament que certains biens soient exclus du marché,  ou soumis à une régulation spécifique, qui les protègent de ses excès les plus destructeurs. C’est le cas par exemple pour les combats menés autour de l’eau, en Italie notamment, qui sont passés par l’opposition à la privatisation de la gestion de l’eau par de grandes sociétés.

Une affiche sur le droit à l’eau qui insiste sur le fait qu’elle ne doit pas être considérée comme une ‘ »simple marchandise ».

Néanmoins, le cas des semences nous montre que la question des enclosures est beaucoup plus complexe. Pour bien saisir ce qui arrive aux semences, il faut en effet les appréhender de deux manières différentes : dans leur dimension immatérielle, à travers les variétés végétales que les semences expriment et dans leur dimension matérielle, à travers les objets physiques que sont les graines produites par les paysans. Les variétés végétales anciennes ne font pas (et n’ont jamais fait) l’objet de droits de propriété intellectuelle, à la différence des hybrides F1 produits par l’industrie semencière. A ce titre, ces variétés sont effectivement « dé-marchandisées », au sens où elles ne peuvent faire l’objet, en tant que telles, d’exclusivités soumises à autorisation et transaction. Mais les graines produites par les paysans constituent de leur côté des objets physiques rivaux, qui font l’objet de droits de propriété et peuvent être légitimement vendus sur le marché. Sauf que la législation sur les semences a été organisée pour empêcher justement à ces semences d’accéder au marché et pouvoir faire l’objet d’une commercialisation, contrairement aux variétés propriétaires. L’enclosure du bien commun que constituent les semences traditionnelles n’a donc pas ici la même nature que celle qui a frappé les terres ou l’eau : elle consiste en une exclusion forcée du marché.

A vrai dire, on pourrait dire que les semences libres sont soumises à un double processus d’enclosure, les deux travaillant en sens inverses. On sait en effet que certaines grandes firmes comme Bayer ou Monsanto travaillent à déposer des brevets abusifs sur certaines des caractéristiques de plantes anciennes, comme des résistances naturelles à des maladies. Elles font cela pour se réserver des droits sur la « dimension immatérielle » des végétaux, en créant de nouvelles variétés OGM dans lesquelles elles vont injecter les gènes porteurs de ces traits particuliers. Dans cas, elles utilisent un droit de propriété intellectuelle pour provoquer une inclusion forcée dans le marché sur un élément qui, auparavant, appartenait au domaine public et était librement utilisable. Un des exemples les plus connus de ce phénomène qu’on appelle « biopiraterie » a par exemple concerné un brevet déposé par une société hollandaise sur un caractère de résistance aux pucerons d’une laitue, lui permettant ensuite de lever une redevance sur tous les producteurs de semences de ces salades.

L’enclosure peut donc consister en une inclusion forcée dans le marché et c’est souvent l’effet de l’application de droits de propriété intellectuelle. Un autre exemple que l’on pourrait citer en ce sens est celui des articles scientifiques. Produits dans leur grande majorité par des chercheurs employés par les universités publiques, ils sont captés par des éditeurs privés par le biais des cessions de droits d’auteur consentis par ces mêmes chercheurs au moment de la publication, et revendus ensuite à des prix très élevés aux universités. Celles-ci sont alors obligées de racheter avec de l’argent public ce qui avait pourtant à l’origine été financé par des fonds public (le salaire des chercheurs). Pour reprendre le vocabulaire de Polanyi, on est là dans un cas caricatural de « marchandises fictives », créées par l’application artificielle de droits de propriété intellectuelle sur des biens afin de les inclure de force dans un marché.

Mais inversement, on trouve aussi des biens immatériels qui subissent, comme les semences, des phénomènes d’enclosure par exclusion forcée du marché. Si l’on prend par exemple le cas des logiciels libres, on connaît par exemple le problème de la vente liée (dite aussi parfois justement « vente forcée ») qui fait que l’on ne peut en général acheter des ordinateurs sans logiciels propriétaires préinstallés, ce qui conditionne les utilisateurs à l’usage des logiciels protégés au détriment des logiciels libres. L’an dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a d’ailleurs refusé de considérer que la vente liée de PC et de systèmes d’exploitation propriétaires constituait une pratique commerciale déloyale. L’analogie avec les semences n’est pas parfaite, mais il existe tout de même un lien dans la mesure où le problème de la vente liée empêchent les logiciels libres d’atteindre le consommateur dans les mêmes conditions que les logiciels propriétaires, alors que le marché des machines serait important pour leur distribution et leur adoption par le plus grand nombre. Au final, le consommateur est privé dans le deux cas du choix de pouvoir opter pour une solution libre, radicalement en ce qui concerne les semences et relativement pour les logiciels.

Pour une approche complexe des liens entre Communs et marché

Arriver à appréhender le phénomène des enclosures dans toute complexité est à mon sens important, notamment pour éviter des contresens sur la question des Communs. On dit parfois que les Communs constituent une « troisième voie entre le Marché et l’Etat« , mais cette manière de présenter les choses est assez trompeuse. Il vaudrait mieux dire que les Communs, avec l’Etat et le marché, constituent une manière pour les humains de prendre en charge des ressources. Ces trois pôles peuvent selon les moments de l’histoire avoir plus ou moins d’importance (aujourd’hui, nous traversons une période de domination écrasante des mécanismes du marché auto-régulé, se traduisant par une marginalisation des Communs et un affaiblissement de l’Etat). Mais les Communs sont toujours articulés à l’Etat et au marché : ils ne constituent jamais une sphère complètement autonome. Ils peuvent notamment avoir besoin de débouchés sur le marché pour exister et peser significativement dans les relations sociales. C’est ce que montre parfaitement l’exemple des semences libres.

 

Un schéma produit par Unisson sur les liens entre les Communs, le marché et les acteurs publics.

Certes, il existe aussi des cas où il faut se battre pour une « dé-marchandisation » de certains biens et beaucoup des luttes pour la récupération des Communs passent par cette confrontation avec le marché pour lui « arracher » des ressources essentielles. Mais il existe aussi des cas où il faudra au contraire se battre pour le droit à ce que des ressources rejoignent le marché pour faire l’objet d’échanges. Cela peut paraître à première vue déroutant, mais il me semble crucial de garder ceci en tête pour ne pas sombrer dans un romantisme qui nous ferait croire que l’objectif est de « sortir de l’économie », comme on peut le lire parfois… Il y a un combat aussi à mener « dans l’économie », comme le disait justement Karl Polanyi, pour « réencastrer » cette sphère au sein des processus de régulation sociale et notamment dans des logiques de réciprocité.

***

C’est ce qu’exprime d’ailleurs à sa manière Jean-Luc Danneyroles à la fin de l’article de Reporterre, en faisant référence à la question du troc et des communs. On sent à la fois sa réticence à considérer les semences comme des marchandises « comme les autres » et son besoin de se connecter pourtant à un marché :

Au calme, dans sa cuisine en plein air, au moment du café, comme quasiment tous les jours, Jean-Luc reçoit de la visite. Une curieuse cherche de la camomille romaine pour des soins de peau. Jean-Luc lui prodigue conseils, noms de plantes et méthodes de culture. Elle repartira avec ses sachets de graines, en échange de savon et de dentifrice qu’elle a confectionnés. Jean-Luc a toujours un peu de mal avec le fait de se faire payer. « L’idéal, c’est le troc, j’aime l’idée des biens communs, qu’on ne paye pas pour ce qui appartient à la nature. » Utopiste oui, mais les pieds sur terre. « Tout travail mérite salaire », sait-il, et ses graines sont son moyen de vivre.

Colloque : Entre état et marché, la dynamique du commun : vers de nouveaux équilibres.

8, 9, 10 JUIN 2017, PARIS SALLE DES CONSEILS UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON-ASSAS

Contexte du colloque

« Dans l’ère qui arrive, le partenariat que l’on a connu de longue date entre gouvernement et secteur privé pour organiser la vie économique de la société cédera la place à un partenariat tripartite dans lequel la gestion des communs jouera un rôle encore plus grand, que viendront compléter les forces des gouvernements et des marchés. » – Jeremy Rifkin, “Marginal Cost Society“

A la périphérie des institutions publiques et privées, à l’origine d’activités de vie ou de survie, se développent aujourd’hui des formes de nouvelles de communs mettant en jeu des enchevêtrements humains et non-humains qui s’inscrivent dans des dynamiques articulant (à travers de nouvelles modalités) des hommes, des territoires, des marchés et l’Etat à des échelles locale, nationale et internationale.

Objectif

L’idée centrale du colloque est que le commun fait système avec l’Etat et le marché et qu’il existe une pluralité d’options et de voies possibles à partir desquelles il peut faire système. Il ne s’agit pas ici de promouvoir la forme des communs per se, mais d’observer les conditions et les voies de déploiement de différentes formes de communs à la lisière des systèmes institués, d’évaluer leurs conséquences et leurs évolutions, de regarder les dimensions éthiques de leur mobilisation, et leurs hybridations avec les formes émergentes d’organisation étatiques et entrepreneuriales. Il s’agit d’observer et d’analyser les dynamiques systémiques entre communs, Etat et marché, comme les formes de coopération entre public et privé.

On examinera aussi les conséquences de cette dynamique sur les personnes et leur qualité de vie, à travers l’émergence de formes de décloisonnement entre les différentes facettes de leur existence (travailleur, parent, membre d’une communauté, citoyen, bénévole).

Thèmes abordés

Au final, ce colloque a l’ambition de dresser un état des lieux des théories et des pratiques du commun considéré en tant que composante d’un système tripartite qu’il forme avec l’Etat et le marché.

  • Il vise à préciser les conditions et les moyens d’une anthropologie du commun.
  • Il vise aussi à développer une réflexion sur la politique du commun et sur les pistes ou les voies possibles de transformation ou de changement à moyen terme, absente des discours politiques, devenus strictement électoraux.

Il ambitionne par ailleurs de faire se rencontrer une variété d’acteurs et de chercheurs impliqués dans les processus de transition venant de secteurs d’activité divers comme l’agriculture, la gestion de l’eau, l’énergie, l’habitat, le transport, le numérique. Ils sont aussi concernés par les questions environnementales et sociales, telles que le déclin des espèces et des ressources, la pollution des milieux, la pauvreté, la laïcité, la tolérance religieuse et le « vivre-ensemble ».
Des contributions sont attendues sur les thèmes suivants :

  • Coopération, coordination, confrontation : “Communs, Etat et Marché“ (CEM)
  • Questions anthropologiques et méthodologiques des Communs : émergence, constitution, durabilité
  • Questions politiques : les Communs face au capitalisme et au communisme
  • Récits, retours d’expérience, innovations sociales dans les domaines suivants :
  • Ecologie du changement

Avec, notamment :

 

Télécharger le programme… (Document PDF)

Mutuelles de travail / Travail des communs : regards croisés

Journée de séminaire sur la question des communs et des mutuelles de travail

11 mai 2017 : 9h30 – 18h

Les Grands Voisins

Amphi Lelong – 82, avenue Denfert-Rochereau – 75014 Paris

 

9h30 – 10h00 : Accueil des participants et introduction de la journée

Sébastien Broca (CemtiEn Communs) ; Noémie de Grenier (CoopanameManucoop)

 

10h00 – 13h00 : Les mutuelles de travail, des organisations pour entreprendre en commun ?

Antonella Corsani (ISSTIDHESManucoop) et Marie-Christine Bureau (Lise – CNAM)
« Coopératives d’Activité et d’Emploi, la fabrique de l’autonomie ? »

Animation : Noémie de Grenier

Présentation discutée par :

 

Repas libre – Possibilité de déjeuner sur place

 

14h30 – 17h30 : Le travail des communs au prisme des coopératives

Michel Bauwens (P2P Foundation)
« Garder la valeur dans les communs: l’interface avec le marché »

Animation : Thomas Lamarche (LadyssManucoop)

Présentation discutée par :

 

Si vous souhaitez y assister, n’oubliez pas de vous inscrire ici: https://www.eventbrite.fr/e/inscription-seminaire-manucoop-en-communs-33333905609

Télécharger le programme au format PDF…

(Photo : Les grands Voisins)

Des lieux du commun

Habitat, culture, arts, sciences, politique : Comment créer du commun pour construire de vrais changements de société ?

JOURNÉE D’ÉTUDE
Jeudi 6 avril 2017
Organisée par Pierre Servain et Soaz Jolivet doctorants en sociologie au Labers

FACULTÉ DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES
20, rue Duquesne
BREST

1) Matinée conférence

Introduction à la matinée par Soaz Jolivet et Pierre Servain (lien)  « Croiser habitat et culture, 2 objets pour une cible : De la mise en commun à la production de commun, projet, démarche et processus »

« Expérimenter en commun, instituer du commun », Pascal Nicolas-Le Strat

2) Après-midi Table Ronde

« Institutionnaliser le commun dans nos projets ? Comment construire et expérimenter ensemble pour partager et transmettre dans le temps et au-delà de nous-mêmes ?

Universitaires et porteurs de projets réunis autour de la Table et de cette question.

3) Café-Rencontre

à la librairie Dialogues autour du livre de Pascal Nicolas-Le Strat : Le travail du commun.

 

Cette journée est ouverte à tous et d’accès libre. Pour en faciliter son organisation, merci de vous inscrire par mail à pierre.servain@laposte.netsoaz@jolivet.bzh en précisant : Nom – Prénom – Organisme – Mail.
souhaite assister à :
la journée entière ou la conférence et/ou la table ronde et/ou au café-rencontre.

Télécharger le programme au format PDF

Michel Bauwens : « Il faut que la gauche sorte de la croyance dans l’État-nation »

L’économiste belge Michel Bauwens est connu pour être le chantre du pair-à-pair et le fondateur de la P2P Foundation. Janique Laudouar, lectrice d’Usbek & Rica, l’a rencontré en février dernier à Chiang-Mai, en Thaïlande, avant qu’il ne rejoigne la Belgique pour un projet de cartographie des communs, à Gand. L’occasion de parler comptabilité contributive, bouddhisme digital, mais aussi d’une coalition mondiale de collectifs pour, peut-être, sauver le monde.

Comment se porte l’économie collaborative censée être en train d’émerger ?

Il y a actuellement une crise systémique. En Europe, on vient d’un système féodal, avec l’idée de base que l’homme est mauvais, mais que si on écoute les commandements divins, on peut s’améliorer. Ensuite, on a eu les idées de Hobbes et de Smith, pour qui l’homme est égoïste et recherche d’abord son plaisir, son intérêt. On a bâti un système là-dessus, qui a abouti à naturaliser une pratique extractive présentant deux dangers, l’un écologique et l’autre social. Mais cela produit trop d’inégalités, le système ne tient plus, il y a trop de contradictions, d’instabilité sociale. La réponse qui est en train d’émerger doit être systémique, elle ne peut pas simplement être économique.

Lire la suite de l’article sur le site usbeketrica.com…

Image à la une : crédit Chiara Dottola.

Propriété et communs

Préface de Benjamin Coriat

Editions Utopia, 20 janvier 2017

Entre le privé et le public, nous assistons un peu partout dans le monde à une renaissance des communs. En réalité ils n’ont jamais disparu et on estime que près de deux milliards de personnes appliquent le principe de communs­ pour des biens et services de leur vie quotidienne. Le concept de commun, qui demande la coexistence d’une ressource définie, d’une communauté déterminée et d’un mode de gouvernance collectif, renvoie à la prise de conscience des limites d’une régulation par le marché ou par le public.

Cette renaissance des communs a été dynamisée par l’apparition des communs informationnels (logiciels libres, Wikipédia, licences Creative Commons…) luttant contre les abus de la propriété intellectuelle, mais aussi grâce à la prise de conscience des dangers de la privatisation du monde et du vivant par les transnationales ou les plus riches, générant conflits, inégalités et destructions écologiques. Elle a aussi été dynamisée par les échecs du tout étatique, à la gestion souvent lourde et bureaucratique.

À travers dix idées reçues, ce livre interroge les communs­ et repose la question taboue de la propriété et de l’héritage, donc des rapports de pouvoir. Car toute extension du domaine des communs entraîne la remise en cause des pouvoirs donnés aux propriétaires, qu’ils soient privés ou publics.

Dans sa partie propositions, cet ouvrage, vulgarisateur et pédagogique, prône la priorité donnée à la valeur d’usage et la mise en place ou l’extension dans nombreux domaines d’une propriété communale, associée non à des individus mais à une collectivité.

Les communs, alternative à la société du tout marché, réponse à l’offensive néolibérale, dépassement du capitalisme et de l’étatisme, révolution du xxi e  siècle ? Ce livre montre que c’est peut-être un peu tout cela.

L’AUTEUR : le Mouvement Utopia
Trait d’union entre le mouvement social, le monde politique et le monde intellectuel, le Mouvement Utopia est une coopérative politique d’éducation populaire qui vise à élaborer un projet de société solidaire et convivial, écologiquement soutenable, dont l’objectif est le Buen Vivir. Utopia défend ses convictions écologiques et altermondialistes dans une perspective de dépassement du capitalisme et de la logique productiviste.

 

Lire un extrait du livre…

Changer de point de vue sur les communs par la participation citoyenne

La Ville de Grenoble, avec Maire Eric Piolle à la tête, mène une politique de transition écologique ambitieuse dans un contexte budgétaire difficile. Un de ses aspects forts réside dans sa politique de démocratie participative : la réappropriation de l’espace public dans toutes ses dimensions, permet de faire vivre les Communs par et pour les habitants. Un entretien avec Eric Piolle, par Rosalie Salaün.

Quels liens faites-vous entre les Communs et les politiques participatives que vous menez dans l’espace public, qui touchent plusieurs domaines : culture, circulation, etc. ?

Le lien est fort : on a retiré la publicité de l’espace public, on travaille sur du mobilier spécifique pour les enfants, sur les frontières dans la ville, à la fois territoriales et temporelles, sur la réappropriation de l’espace public, avec par exemple les potentiels conflits d’usage entre le jour et la nuit, etc. A chaque fois, il faut réinterroger et préserver ce que nous avons en commun.

Il faut à la fois que les citoyens retrouvent de la capacité d’agir, individuelle et collective, et que ce qui est mis en commun soit géré, partagé et porté politiquement pour avoir du sens : on ne consomme pas simplement ce Commun, on trouve du sens à son contact.

Lire la suite de l’article sur greeneuropeanjournal.eu…

Commons Josaphat : de l’idée à la réalité d’un commun urbain

Entretien avec Geert De Pauw, à Bruxelles

Se rencontrer

Le projet Commons Josaphat a démarré en 2012 à Bruxelles. Quelques associations travaillaient alors dans des domaines variés (logiciels libres, états généraux des eaux, community land trust, festival des libertés,…), chacune un peu dans son coin, et sans forcément avoir conscience que ces domaines pouvaient être liés à la question des biens communs. Une dizaine de personnes ont commencé à se réunir pour que les collectifs puissent apprendre les uns des autres, et pour tenter de comprendre ce qui les fédérait à travers la notion de biens communs.

Des rencontres thématiques (logiciel, terre, logement,…) ont d’abord été organisées et furent l’occasion d’inviter des personnes et des associations pour faire des liens entre toutes ces initiatives et échanger des connaissances, mais aussi pour montrer l’existence de ces dynamiques et pour introduire cette notion auprès des bruxellois.. La même trame a été suivie pour chacune de ces rencontres (gouvernance, propriété, etc…).

Choisir un lieu

Puis, plutôt que de rester dans une réflexion théorique, il a rapidement été question d’appliquer les concepts sur le terrain. La question s’est posée en ces termes : “Si nous devions développer la ville avec tous ceux qui sont autour de la table, comment faire, et comment le faire autrement ?”. C’est ainsi que l’idée a émergé de choisir un “morceau de ville” pour voir ce qui pourrait y être fait. Les participants ont pensé qu’il serait plus facile d’expérimenter cette construction sur un terrain entièrement vide.

Le site choisi, Josaphat, est un ancien terrain de chemin de fer qui n’est plus utilisé depuis longtemps. Il appartient à la région bruxelloise, ce qui permet de s’adresser aux pouvoirs publics plutôt qu’à un promoteur immobilier. Et c’est à partir de ce choix concret que le collectif a commencé à travailler à la rédaction du projet “Commons Josaphat”.

Ouvrir la réflexion

Pour ouvrir la réflexion, un appel à idées adressé à toute la population bruxelloise a été lancé. Cet appel étant très large, il a donné lieu à beaucoup de réactions, depuis de tous petits projets parfois peu aboutis jusqu’à des projets très ambitieux pour ce site de 24 hectares. Ces propositions ont fait l’objet d’une exposition, puis des groupes de travail thématiques ont travaillé à la rédaction d’un projet détaillé.

Cette étape, qui a duré deux ans, a débouché sur un matériel intéressant qui a été publié sous la forme du texte “Josaphat en Commun : d’une réserve foncière à un quartier en bien commun”. Dans cette proposition citoyenne de 68 pages sont expliqués les principes, les recommandations (en terme d’écologie, de mobilité, de logement, de gouvernance, de plus-value,…), et toutes les questions qui se posent quand on projette de développer un quartier.

Convaincre

À compter de ce moment, le collectif a pensé qu’il était temps d’essayer de convaincre les pouvoirs publics afin de mettre en oeuvre le projet. Un débat politique a été organisé au moment des élections avec tous les partisans du projet, et un dialogue a été engagé avec la région bruxelloise qui avait déjà un projet de vente de ce terrain à des interlocuteurs privés.

Ce dialogue avec l’institution n’est pas toujours facile, mais il a tout de même permis de déboucher sur l’installation sur le terrain de plusieurs expérimentations qui y sont tolérées tandis que des négociations sont en cours pour les officialiser : un jardin collectif, un projet de récupération alimentaire, un projet artistique, etc…

Pour montrer que leurs proposition est réaliste et réalisable, le collectif Commons josaphat travaille maintenant sur une proposition pour un îlot modèle dans lequel les idées sont développées beaucoup plus en détail pour obtenir une proposition la plus aboutie possible. Cet îlot serait composé d’environ 100 logements articulés avec d’autres fonctions (community land trust, habitat groupé, logement social coopératif, épicerie coopérative,…) visant à montrer qu’il y a moyen de mettre en oeuvre concrètement les idées et même que cela fonctionne mieux que l’existant.

Le travail de réflexion et de rédaction s’oriente donc vers des études précises sur les aspects d’architecture, les aspects financiers, les questions liées au bâti, au foncier, à la gouvernance,… Cette étude est fondée sur le principe d’un développement de la ville qui ne compterait pas sur la spéculation immobilière pour faire avancer le projet. L’objectif est d’obtenir une proposition aboutie début 2017 afin de démontrer que le projet est réalisable et de convaincre la région d’inclure dans l’appel d’offre de vente du terrain qu’une partie soit réservée à cette expérimentation alternative.

À Bruxelles, beaucoup de choses ont évolué sur les questions d’écologie. Par exemple, tout ce qui est construit aujourd’hui doit être “passif”. Mais ça reste assez limité aux aspects techniques des bâtiments. Le projet Commons Josaphat voudrait démontrer que l’ensemble du développement de la ville peut être pensé et mis en oeuvre autrement, qu’il existe une alternative possible.

Espérer et concrétiser

Il y a encore beaucoup de méfiance de la part des pouvoirs publics, mais en créant le débat, Commons Josaphat participe à l’évolution des mentalités, et certains interlocuteurs commencent à comprendre de quoi il s’agit et quel intérêt il pourrait y avoir à tenter cette expérience. Par exemple, jusqu’à maintenant, la région vendait ses terrains à des promoteurs privés, mais ce dialogue ouvre une possibilité réelle pour qu’elle ne le fasse plus. De plus en plus de personnes impliquées de près ou de loin dans la politique urbaine comprennent et soutiennent les idées nouvelles du collectif.

La région bruxelloise devrait lancer son appel d’offre en juin 2017 qui sera donc une étape importante pour savoir si le projet du collectif pourra se concrétiser à cet endroit, ne fut ce que pour une petite partie du terrain. Une fois cette étape franchie, le collectif, qui est encore un petit groupe, devra faire en sorte de stimuler les candidatures de personnes et entreprises, nouveaux “promoteurs de biens communs” prêts à se lancer dans l’aventure…

Propos recueillis par Maïa Dereva

Photo : © Paula Bouffioux

Michel Bauwens : la société des communs

Les échanges en peer-to-peer au début des années 2000 ont alerté le penseur belge, entrepreneur dans le numérique à cette époque-là. Par la suite, ses recherches historiques sur les changements de civilisation, de l’Empire romain à l’avènement du capitalisme, et ses observations des communautés open source et des communs numériques l’ont finalement convaincu : nous sommes en train de vivre un changement de société. Et ce sont les artisans du pair-à-pair qui nous montreraient le chemin de la transition.

Je prétends que ce modèle qui est en train de naître au sein de ces nouvelles communautés nomades est aussi un modèle de société. Je fais l’hypothèse que la mise en réseau et le passage à grande échelle de ces micro-économies constitueront le cœur d’un nouveau système, celui d’une société post-capitaliste.

Lire l’article de Chrystèle Bazin sur CultureMobile.net

Lire l’entretien complet en PDF…

Ecouter l’entretien complet avec Michel Bauwens :

Communs et transformations sociales : expériences européennes sous un regard pluriel

A partir de la rentrée 2015, la chaire d’économie sociale et solidaire (ESS) de l’université Paris Est Marne-laVallée (UPEM) a mis en place un programme de recherche autour des communs sur la base de l’hypothèse de travail suivante : est-il possible de concevoir certaines des réalités de l’économie sociale et solidaire comme des modèles de commun en se référant à la définition générique qu’en propose Coriat (2015) à la suite d’Ostrom (1990).

Plus précisément, sur la base de cette définition, les réalités de l’ESS visées dans ce programme, tels les pôles territoriaux de coopération économique, les monnaies locales complémentaires, les communautés alternatives ou, encore, les territoires zéro chômeur de longue durée, dessinent-elles une nouvelle catégorie de communs. A côté des communs traditionnels autour des ressources naturelles et des communs numériques autour de communautés de connaissance, ces réalités pourraient être qualifiées de communs ESS ou de communs sociaux ?

L’enjeu de ce programme de recherche dépasse la seule question de la délimitation d’une nouvelle catégorie de communs dont l’ESS serait le lieu. Il est aussi d’ouvrir une réflexion sur la possibilité pour l’ESS de trouver dans le modèle des communs sociaux la voie théorique et pratique d’une alternative en tant que mode de développement durable et solidaire (cf. Defalvard, 2015).

Pour marquer une première étape dans ce travail, la chaire ESS-UPEM a souhaité se rapprocher des travaux sur les communs menés dans une perspective juridique en Italie. En effet, l’UPEM est déjà associée à l’université de Pise dans le cadre de la thèse de doctorat de Benedetta Celati portant sur les aspects juridiques du financement des communs, sous la double tutelle de Michela Passalacqua (Sciences juridiques à Pise) et d’Hervé Defalvard (Sciences économique à l’UPEM).

Afin d’organiser ces échanges sur les communs aussi bien dans une dimension pluridisciplinaire qu’internationale, un workshop a été organisé à l’UPEM le lundi 16 mai 2016, réunissant des contributions qui forment les six premiers articles de ce numéro spécial des Cahiers de la Chaire ESS-UPEM « Communs et transformations sociales : expériences européennes sous un regard pluriel » dont le titre reprend celui du Workshop.

Cliquez ici pour lire ce numéro spécial des Cahiers de la Chaire ESS-UPEM… (PDF – 148 pages)