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P2P Foundation

Une charte pour l’Hôtel Pasteur à Rennes

Ancienne faculté des sciences, construit en 1900, devenu faculté dentaire en 1968, le bâtiment Pasteur accueille toujours aujourd’hui le centre de soins dentaires universitaire, pôle d’odontologie au rez de chaussée de bâtiment, mais c’est aussi un lieu en devenir : dans une phase intermédiaire, avant la rénovation du bâtiment, Pasteur accueille un certain nombre de projets éphémères liés à l’expérimentation autour de différentes pratiques et disciplines. Notamment, l’« Hôtel à Projets » est un lieu où des acteurs venant de structures et d’horizons différents sont accueillis temporairement pour développer des activités.

C’est dans cette perspective qu’a été mise en place une « Assemblée des Partenaires », dont les membres mouvants, représentent différentes pratiques et disciplines, qui est associée à la fabrication du projet, s’implique dans le fonctionnement du lieu et travaille sur ses futures modalités de gestion et gouvernance, notamment sous la forme d’une « Charte de l’Hôtel Pasteur » document évolutif qui traduit les convictions et objectifs partagés par l’ensemble des partenaires du projet.

Lire la charte sur le site de l’Hôtel Pasteur…

Lire aussi :

Dictionnaire des biens communs

Marie Cornu-Volatron  – Fabienne Orsi – Judith Rochfeld

PUF – 23/08/2017

Que sont les « communs », les « biens communs », les « patrimoines communs », les « choses communes » ? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd’hui dans nombre de disciplines des sciences sociales et actions de citoyens. Leur poussée traduit une évolution des pratiques sociales : sous la pression de la crise écologique et de la transformation numérique notamment, les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, encyclopédie et habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le « bien commun » de toutes les parties prenantes : les notions des communs intéressent les domaines de la culture, de la protection de l’environnement, de l’urbanisme, de la santé, de l’innovation, du travail, etc. La mobilisation est intense car elles autorisent à penser le changement social sur la base d’un réinvestissement du collectif, des communautés, de l’usage et du partage. Elles permettent de proposer des réinterprétations des valeurs fondatrices des sociétés contemporaines tels le rôle de l’État, de la propriété et des formes d’expression de la démocratie. Elles appellent à la fois une réflexion théorique, un débat politique et se concrétisent dans des expériences citoyennes. Ce dictionnaire, à mi-chemin entre le vocabulaire et l’encyclopédie, se veut un outil de compréhension de l’ensemble de ces phénomènes.

Télécharger la présentation complète (incluant la liste des auteurs) (PDF)

Murmurez Frénétique : festival contributif

La quatrième édition du Festival Murmurez Frénétique durera quatre jours en septembre 2017.

Un festival contributif rassemble des individus libres d’intervenir et d’agir au service de la structure collective . Ceux-ci participent autant à générer des contenus qu’à les recevoir , de la même manière que sur l’encyclopédie libre Wikipédia c’est-à-dire sans se justifier de prérequis quelconque ; tout le monde peut participer .

Cette structure s’est beaucoup inspirée du monde virtuel pour s’établir comme une plateforme organisée. Toutefois le festival dépassera le cadre de l’informatique ou de l’art numérique pour se réaliser sur scène, derrière les pupitres, les cuisinières ou en exposition.

En réalité le festival murmurez Frénétique a toujours été contributif ; nous avons toujours cru en la capacité qu’a chaque personne à créer et offrir du beau, de l’original ou de l’intelligence. Après nous êtres aperçus de la similitude entre nos pratiques et celles d’autres organismes – culturels ou non – nous nous sentions d’assumer cette dénomination qui est plus globale.

Ayant vocation à faire des passerelles là où il n’y en a d’ordinaire pas, nous avons donc pris la décision d’élargir les disciplines représentées via 4 pôles de programmation :

  • Les arts de la scène et numériques
  • La gastronomie
  • Le progrès technologique, scientifique
  • L’information et le débat argumenté

Ces 4 pôles constituent un microcosme cohérent, un petit monde en soi au sein duquel chacun peut s’identifier, concrètement ou abstraitement, de manière créative ou pratique.

Ces disciplines sont toutes étiquetées comme des « sujets d’experts » à propos desquels aujourd’hui, nous n’osons plus donner notre avis.

Pourtant, ces problématiques nous concernent tous. S’en emparer, c’est réveiller notre curiosité, nos goûts et notre personnalité à travers la prise de position. L’être humain à qui l’on expose tel ou tel échantillon d’intelligence ne peut s’empêcher de vouloir comprendre. Notre cerveau travaille parfois seul et les retombées de ces échanges sont
exponentielles, elles créent de la citoyenneté.

Lors du festival ces pôles seront représentées de façon distincte. Les disciplines et thématiques étant relativement différentes, les spectateurs sont invités à se poser des questions et sont eux-mêmes libres d’établir des connexions entre chaque pôle.

Pour en savoir plus, téléchargez le programme… (PDF)

Home for less : solutions de relogement de personnes sans abri dans des bâtiments vides

Le projet « Home for Less » a pour objectif de mettre à la disposition de personnes sans abri des modules de logement conçus et réalisés par 45 étudiant.e.s architectes.

Désireux de proposer des solutions concrètes pour lutter contre le sans abrisme et l’exclusion au logement, quatre partenaires ont décidé d’unir leurs compétences et expertises spécifiques autour d’un projet visant la réhabilitation d’espaces inoccupés au bénéfice de personnes exclues du logement.

Partant du fait saillant que de plus en plus de personnes en situation de précarité vivant sur le territoire de Bruxelles-Capitale se voient, à titre temporaire ou plus durablement, exclues du logement, l’asbl L’Ilot, porteuse du projet, a décidé de lancer le projet HOME for LESS.

L’Ilot ne cesse de constater que de nombreux immeubles sont vides dans la capitale bruxelloise, mais pourraient, par une action conjointe entre professionnels du social et de la brique, être remis sur le marché locatif. C’est ainsi que L’Ilot et ses partenaires, ont décidé d’unir leurs compétences et expertises spécifiques autour d’un projet visant la réhabilitation d’espaces inoccupés au bénéfice de personnes exclues du logement.

Porteurs de projet :

  • A travers des projets et services de terrain multiples, L’Ilot asbl et L’Armée du Salut ont pour mission l’accompagnement de personnes sans abri. Début 2015, L’Ilot, avec l’appui du secteur de lutte contre le sans-abrisme, a conçu et développé une cellule régionale bruxelloise (Capteur et Créateur de Logements).
  • L’atelier ‘Architecture construite’ de la faculté d’architecture La Cambre Horta de l’ULB permet à des étudiant.e.s en architecture de concevoir et mener des actions de terrain qui se veulent utiles à la société.
  • Le Collectif Baya asbl quant à lui est une structure formée autour de la promotion des questions architecturales vers le grand public via l’accompagnement à l’auto-construction de projets architecturés, prioritairement en matériaux de réemploi.

Home for less a lancé une campagne de crowdfunding qui vous permet de soutenir ce projet.
A découvrir ici : https://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/home-for-less–3

Vers des partenariats Public-Communs

Un article de Jonathan Piron et Samuel Cogolati sur le site Etopia.be

1. Introduction

Diverses pressions s’exercent à l’heure actuelle sur les villes et leur développement. Les services publics, les espaces publics, les biens publics, sont désinvestis en faveur d’autres types de biens, essentiellement privés. Cette privatisation pose question en accaparant des biens publics pour le seul usage de nouveaux propriétaires privés, qui en limitent l’accès au plus grand nombre. Cette mainmise sur nos biens publics provoque, de surcroît, un affaiblissement des structures de solidarité en remplaçant la mutualisation des risques par l’individualisation.

Face à cette nouvelle vague d’enclosures orchestrée par nos pouvoirs publics au profit d’acteurs privés, les communs représentent une alternative à promouvoir. Il s’agit là de ressources partagées au sein de communautés selon un mode de gestion et d’exploitation entièrement autonome, distinct du marché (privé) ou de l’état (public). L’idée de biens communément possédés et gérés entre de plus en plus dans le discours ambiant tandis que les projets concrets se multiplient. Les exemples locaux se développent chez nous aussi bien dans des environnements urbains et ruraux : potagers communautaires au pied des arbres de grandes avenues, ateliers collectifs de réparation d’objets (FabLabs), kiosques à jeux en libre-service sur les places, coopératives d’énergie renouvelable ou pour la gestion de l’eau, habitats groupés et éco-quartiers dans d’anciennes usines… Ces communs jouent un rôle à la fois social mais également économique et institutionnel.

Une nouvelle politique urbaine ancrée dans la transition écologique doit prendre en compte ces nouvelles structures de gouvernance et leur faire jouer un rôle plus important. La prise de décisions, les capacités de gestion et les objectifs de redistribution suivant le principe des communs peuvent être complémentaires aux politiques publiques. Cette démarche peut se réaliser en partenariat avec les acteurs publics concernés. C’est cette approche de Partenariats Publics-Communs (PPC) qui sera abordée dans cette analyse.

2. Les communs au-delà du marché et de l’état

Tout d’abord, il est nécessaire de définir ce que l’on entend par « communs » et quels sont leurs modes de fonctionnement. Parmi les principaux penseurs des Communs, Elinor Ostrom fait figure de référence. Économiste et politologue, Ostrom est l’auteure d’un ouvrage important sur les communs : « Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles ». Pour Ostrom, les communs se caractérisent par une auto-organisation de communautés dans la prise en charge de ressources et dans l’accès donné aux différents usagers [1]. Ostrom réfute le postulat de la « tragédie des commons » de Garrett Hardin, en démontrant dans la pratique comment ces communautés arrivent à gérer leurs ressources de manière durable sur le long terme, sans recours à la privatisation, ni à la force publique de l’état. Pierre Dardot et Christian Laval, autres penseurs des communs, soulignent là la pratique instituante autonome du groupe, qui devient un nouveau sujet collectif [2]. En effet, l’institution crée par le groupe développe elle-même un ensemble de droits, de règles d’accès, de sanctions et d’exclusion des cavaliers clandestins, assurant en ce sens la durabilité de la ressource en question, qu’elle soit matérielle (par exemple : des pâtures, des forêts, des lacs) ou non (par exemple : des connaissances qui se transmettent de génération en génération, les ressources génétiques, Wikipedia).

De nombreux communs (tels que des potagers collectifs ou des associations d’échanges de services à l’échelle du quartier) développent leurs activités en restant à l’écart des sphères publiques et privées (le marché). Ces initiatives ne sont ni gérées par le public, ni guidées par l’appât du gain : elles sont créées par et pour les habitants. Les militants des communs ont même souvent à cœur de défier l’État et le marché pour revendiquer une action politique sous une forme conflictuelle pacifique. Pour certains auteurs, la propriété publique ne servirait que de « paravent […] à la logique individualiste d’appropriation » [3]. En effet, la propriété publique n’est « pas nécessairement […] gardienne de l’intérêt général » quand l’État privatise les biens publics pour équilibrer ses comptes et quand la bureaucratisation des services publics empêche toute participation citoyenne [4]. L’auto-organisation de communautés citoyennes apparaît alors aux yeux des défenseurs des communs comme la seule issue valable à la division public-privé.

3. L’alternative des Partenariats Publics-Communs : sortir d’un système fermé et insatisfaisant

L’approche par les communs permet de dépasser les tensions imposées à la fois par le néolibéralisme et par la dualité entre le marché ou l’État. Comme nous le voyons de plus en plus, la marchandisation des biens, qui caractérise depuis les années 80 la société actuelle, accroît les déséquilibres et les inégalités tant au niveau de la production que de la redistribution voire du simple usage des biens et services. La société néo-libérale impose une idéologie propriétaire, pour reprendre le concept proposé par Benjamin Coriat, selon laquelle le marché est considéré comme étant auto-régulateur [5]. La contrainte exercée dès lors sur les biens publics amène en conséquence leur aliénation au bénéfice d’intérêts privés. La vente de biens publics devient une norme en vue d’assurer soit leur rentabilité, soit de maximiser leur production, suivant la rhétorique utilisée.

La tension actuelle sur les biens publics se réalise également au niveau du financement des projets. L’acteur public ne dispose plus forcément des moyens pour soutenir les marchés de travaux classiques. Des acteurs privés sont alors sollicités pour soutenir telle ou telle réalisation, via des Partenariats Public-Privé (PPP), obtenant de substantiels avantages dans l’utilisation qui en sera faite. Les PPP sont cependant loin d’être la panacée. Transformant la gouvernance de biens jusqu’alors publics, ils restreignent le droit d’usage dont disposaient jusque-là les citoyens. Ne soyons pas dupes : les projets immobiliers les plus profitables peuvent priver les habitants d’espaces publics, de parcs, de monuments historiques, de friches industrielles, et d’autres projets à haute valeur sociale ou environnementale ajoutée. Or, la mise en place de droits exclusifs n’amène pas une meilleure organisation ni même une meilleure rentabilité.

Alors, pourquoi devrions-nous absolument, au nom du développement, se soumettre aux seuls investisseurs privés ? Face à des pouvoirs publics aux finances étriquées mais en soif de redéploiement, et des promoteurs privés parfois prêts à confisquer des sites publics à titre spéculatif, pourquoi ne pas confier nos quartiers et notre patrimoine aux citoyens eux-mêmes ? Le partage et la mise en commun à partir de règles définies de manière collectives ont démontré leur efficacité, que ce soit via une meilleure efficience ou via une souplesse structurelle correspondant mieux au contexte donné. Nous devons aujourd’hui admettre que les communs représentent une « troisième voie » crédible à côté du marché et de l’État.

Mais, via cette approche, l’État ne doit pas nécessairement être considéré dans une logique de concurrence. Au contraire, Elinor Ostrom a démontré que les communs ne pouvaient perdurer sur le long terme que si les autorités publiques reconnaissaient leur organisation. Il s’agit même là du septième principe énoncé dans son livre emblématique [6]. Même si l’État n’est pas à l’origine du commun et ne participe pas directement à sa gestion, il peut le protéger et le soutenir en tant qu’entité institutionnelle et juridique à part entière. Par conséquent, les autorités publiques pourraient développer des liens de coopération et de solidarité avec les communs, entrant dans une nouvelle dynamique de coopération. En ce sens, une collaboration approfondie entre acteurs publics et communs pourrait déboucher sur la mise en place nouveaux projets locaux répondant aux attentes et souhaits de chacun. Un outil pourrait être mis à disposition des gouvernements et des citoyens : le « Partenariat Public-Commun » (PPC).

Tommaso Fattori est le premier à avoir développé l’idée de PPC. En 2014, celui-ci les définissait comme étant le moyen de « réorienter le rôle de l’État, en déplaçant son soutien et son subventionnement des entreprises privées au soutien de la création de communs [7] ». Différents mécanismes sont proposés, allant d’exonérations fiscales aux subventions, en passant par le soutien aux activités autonomes ainsi qu’à l’attribution de biens publics voire de politiques publiques à une institution fonctionnant sur le principe d’un commun. Les autorités publiques pourraient également créer un cadre juridique clair et précis pour construire ces initiatives citoyennes [8].

Dans le cadre d’un PPC, trois types d’acteurs entrent en jeu :

  • L’acteur politique
  • L’administration
  • Le groupe de citoyens institués en commun et portant la revendication

L’acteur politique est celui qui délègue l’action publique ou son soutien au commun. L’administration, de son côté, encadre l’institution en commun et permet la mise en œuvre ses décisions. Le groupe de citoyens, enfin, a l’attitude la plus prosélyte en étant constamment à la recherche de bras supplémentaires pour renforcer leur poids dans une dynamique qui est, selon, au départ en leur défaveur. Dans cette démarche, une logique d’évaluation autour de différents indicateurs comme la cohésion sociale est bénéfique pour le suivi du projet et l’implication des plus réticents.

Dans les projets emblématiques lancés par certaines villes, il convient de mentionner celui de la Ville de Gand, qui a initié en mars 2017 un grand ’Plan de Transition des Communs’ destiné à renforcer l’aide publique aux communs [9]. Les exemples y abondent : LikeBirds où des travailleurs indépendants et freelance partagent les frais de bureaux en co-working en plein cœur de la ville ; la coopérative EnerGent dans laquelle des familles gantoises ont décidé de cotiser ensemble pour la construction de deux éoliennes le long de l’E40 ; le mouvement VoedselTeams qui garantit des produits venus de fermes bio de Flandre orientale, etc.

Plus globalement, l’idée d’un PPC peut se réaliser autour de deux démarches : la mise en commun de services publics ou le soutien des services publics aux projets en commun.

  • La mise en commun de services publics

Une mise en garde s’impose tout d’abord : il ne s’agit pas, dans le cadre posé ici, de simplement consulter les citoyens. Ceux-ci, au contraire, s’engagent et passent eux-mêmes à l’action. Dans le cadre d’une mise en commun de services publics, la ressource concernée demeure propriété publique mais voit sa gouvernance mise dans les mains d’une institution fonctionnant sous le principe d’un commun. Le rôle de l’État reste important, afin d’éviter la rupture de liens de solidarité non seulement entre usagers mais également avec les non-usagers d’un bien jusqu’alors public. Pour réussir, cependant, il est indispensable que le processus se mette en place là où une dynamique associative existe.

Deux exemples permettent de mieux comprendre cette approche à savoir ceux liés à la gestion de l’eau à Naples et à Paris. La ville de Naples a opéré une transformation de la société par actions ARIN, gérant le réseau d’eau potable, en entreprise spéciale de droit public : ABC Naples. Cette transformation fut portée par une démarche citoyenne élevée, consacrée notamment via un référendum. La logique, horizontale, a vu les usagers devenir des acteurs à part entière, autour d’un nouveau de modèle de gouvernance.

A contrario, à Paris, la municipalité est restée derrière le processus, du début à la fin. L’initiative s’est imposée de manière verticale, sans mouvement citoyen en amont ni même de dynamique d’appropriation citoyenne. Issu d’une politique publique classique, le processus parisien mobilise peu, à l’inverse du processus napolitain, qui lui s’inscrit dans la dynamique d’un « commun ». Cette mise en commun de services publics doit donc partir d’une base sociale existante, fondée sur une revendication et sur une action coordonnée.

À un autre niveau, des espaces publics peuvent être laissés à un usage en commun. L’administration communale de Gand s’est engagée dans le développement d’une ville en transition autour d’une multitude d’initiatives locales. Parmi celles-ci, un focus a été mis sur l’aménagement urbain à partir de plusieurs questions : Quelle est la fonction d’une rue ? Comment la transformer ? Quels sont les liens avec les problématiques de mobilité, d’environnement, de cohésion sociale… ? De ces questionnements est né le projet « leefstraat ». Ce projet permet à ce que des riverains d’une rue en reprennent possession, avec la charge pour eux d’organiser diverses activités (comme des concerts de quartier, pique-niques ou jeux pour enfants) suivant leurs besoins, leurs envies, ce qui fait sens. En plus d’avoir redonné du sens collectif aux habitants d’une rue, le projet leefstraat a permis à la créativité de s’exprimer. L’initiative ne part que des demandes d’une rue, dont les habitants se sont regroupés en vue de proposer leur propre projet. Encore une fois, à aucun moment il ne s’agit d’un chantier imposé par l’autorité communale.

L’importance de la mise en commun de services public repose sur un fonctionnement essentiellement en bottom-up. Ce type de commun ne peut être une initiative en tant que telle de la ville, au risque de vite s’essouffler. La ville doit réellement et simplement être dans une posture soutenante.

  • Le soutien des services publics aux projets en commun

L’autre dynamique d’un partenariat public-commun se retrouve dans le soutien accordé aux projets en commun qui se sont lancés de manière autonome. Ces communs s’inscrivent dans une série d’initiatives destinées à encourager les citoyens à prendre possession de leur bien-être et de leurs besoins (via l’agriculture, les services, les échanges locaux, etc.). Or, nombre d’entre eux connaissent des difficultés de lancements ou disparaissent après quelques années faute de moyens efficaces. Souvent financiers, ces manques sont parfois aussi purement logistiques, comme l’existence d’une salle permettant au projet de se réunir et d’exister.

Les pouvoirs publics peuvent entrer en jeu en tant, par exemple, que fonds de garantie pour les projets développés et dont l’empreinte devient durable dans le tissu social. Dans le cadre d’une monnaie complémentaire qui respecte les règles de fonctionnement en commun, un tel mécanisme de sauvegarde pourrait être mis en place en cas de mise en danger du projet. L’objectif est à la fois d’assurer la pérennité du commun et de ne pas voir s’effondrer, avec lui, d’autres pans de la sphère publique ou privée qui en ont bénéficié collatéralement. Les autorités peuvent également permettre aux projets rentrant dans une charte communale des communs à pouvoir bénéficier de locaux publics inutilisés afin de se développer et d’organiser leurs activités.

D’autres projets de plus grande ampleur peuvent aussi bénéficier d’un soutien public, comme celui du « Community Land Trust » (CLT). Grâce au modèle du CLT, les pouvoirs publics peuvent prévenir l’inflation des prix du foncier et empêcher la spéculation immobilière. Le CLT fonctionne en effet sur base de la séparation du sol et du bâti. Le sol reste la propriété de la collectivité comme bien commun, ce qui fait évidemment baisser le coût du logement vendu aux particuliers. Les pouvoirs publics, en particulier les communes, pourraient prendre une part active dans ces CLT. Ainsi, à Molenbeek, ce sont 32 familles qui vont acquérir des appartements écologiques et gérer de manière collective un jardin et une salle polyvalente partagée avec l’association Vie Féminine. L’achat du terrain a été subsidié par la Région bruxelloise en 2012. L’expérience pourrait être renouvelée ailleurs pour lutter contre la crise du logement et pour encourager de nouveaux engagements sociaux.

L’organisation de PPC repose sur un lien fort et de confiance. Cette obligation peut représenter un obstacle pour nombre de citoyens et d’élus. Cette nécessité de confiance est toutefois importante, le succès du commun reposant sur sa stabilité et sa pérennité.

4. Conclusion

La mise en place de PPC, tout comme les communs au sens général, passe par un récit mobilisateur et compréhensible pour le plus grand nombre. Les communs révèlent un nouvel imaginaire social, s’écartant d’une structure de gestion et de redistribution verticale, centralisée et fermée. Comme le souligne l’historien Peter Linebaugh, les communs peuvent se définir comme étant un verbe (« commoning ») engageant une action collective [10]. Les communs permettent de réactiver des territoires délaissés, de réhabiliter des friches industrielles, de regagner le terrain laissé à la voiture dans les années 70, de récupérer l’espace perdu dans les zonings commerciaux,… bref, de rendre l’espace rural ou de la ville à chacun et à tous.

Les communs ne signifient pas la fin de l’état. Au contraire, les communs permettent de privilégier la participation des citoyens dans la société et de réinventer notre modèle démocratique. La réussite de ces projets repose donc sur un rapport de force que les communs doivent gagner avec les pouvoirs publics. Cette démarche implique dès lors de repenser les relations entre ces deux sphères institutionnelles. Comme vu plus haut dans l’expérience parisienne, les communs ne peuvent être imposés de manière verticale. En l’absence d’une base sociale engagée et revendiquant un espace de décision par le bas, le projet n’a aucune fondation. Dans l’autre sens, l’absence d’écoute, de confiance et de reconnaissance de la part des pouvoirs publics rend le commun tout aussi impraticable. Les autorités publiques doivent être en phase avec les objectifs fixés par les citoyens eux-mêmes et éviter les projets entrant en contradiction avec les communs, au risque de les faire vaciller. Au lieu de freiner ces initiatives citoyennes, l’état pourrait parfaitement décider de soutenir la co-construction entre services publics et communs.

[1] Göktug Morçöl, « Self-Organization in Collective Action : Elinor Ostrom’s Contributions and Complexity Theory », in Complexity, Governance & Networks, vol. 1, n° 2 (2014), University of Bamberg Press, Bamberg, 2014, p. 9-22.

[2] Pierre Dardot, Christian Laval, Commun : Essai sur la révolution au XXIe siècle,Paris, Ĺa Découverte, 2014.

[3] Thomas Boccon-Gibod, Pierre Crétois (sous la direction de), Etat Social, Propriété Publique, Biens Communs, Le Bord de L’Eau, 2015.

[4] Sébastien Broca, « Préserver l’intérêt général contre les entreprises… et contre l’état. Les communs, un projet ambigu », Le Monde Diplomatique (2016), p. 3.

[5] Benjamin Coriat (sous la direction de), Le Retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Les Liens qui libèrent, Paris, 2015.

[6] Elinor Ostrom, Governing the Commons. The evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge University Press, Cambridge, 1990, p. 101.

[7] « Public-Commons Partnership », in P2PF Wiki, P2P Foundation, 25 février 2014, [en ligne], https://wiki.p2pfoundation.net/Public-Commons_Partnership.

[8] Tine De Moor, « Co-operating for the future : inspiration from the European past to develop public-collective partnerships and transgenerational co-operatives », in Saki Bailey, Gilda Farrel et Ugo Mattei (sous la direction de), Protecting future generations through commons, Trends in Social Cohesion, Council of Europe Publishing, 2013, p. 81.

[9] Piloté par Michel Bauwens, ce plan s’inscrit dans celui porté par la Fondation P2P en Équateur, au sein du projet Flok (Free, Libre, Open Knowledge Society) (David Bollier, « Ecuador’s Pathbreaking Plan for Commons-Based Peer Production : An Update », in David Bollier, News and perspectives on the commons, 5 juin 2014, [en ligne], http://bollier.org/blog/ecuador%E2%80%99s-pathbreaking-plan-commons-based-peer-production-update ; « Research Plan », in Flok Society, 26 juin 2014, [en ligne], http://en.wiki.floksociety.org/w/Research_Plan).

[10] Peter Linebaugh, « Some principles of the Commons », in Counterpunch, Petrolia, 8 janvier 2010, [en ligne], http://www.counterpunch.org/2010/01/08/some-principles-of-the-commons/.

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Séminaire « Les Communs Urbains » 20 & 21 juin 2017 à Lille

La ville vous intéresse ? Vous avez déjà entendu parler des communs ? Vous vous intéressez aux réalités de votre environnement ?
Associations, collectifs, chercheur·euse·s ou acteurs publics se rassemblent avec nous les 20 et 21 juin à la MESHS,, 2 rue des Canonniers, Lille – sortie gare Lille Flandres

LIEN VERS INSCRIPTION

PROGRAMME

MARDI 20 JUIN

9H > 12H30 – ACCUEIL + PLÉNIÈRE
Les communs urbains : Processus de transformation des territoires ?

13H30 > 16H – ATELIERS CROISÉS // FAIRE LA VILLE EN COMMUN(S) : DE LA DYSTOPIE À L’UTOPIE RÉALISTE.
• Ils et elles l’ont fait c’est possible : Témoignages
• Imaginons notre ville idéale : Atelier participatif
• Juridiques et finances: Comment l’argent et le droit peuvent être au service du territoire ?

16h > 17h45 – DÉAMBULATIONS ET RESTITUTIONS CROISÉES

19H – PROJECTION & DISCUSSION
« Les chroniques de l’Emscher » de Christoph HÜBNER et Gabriele Voss
https://www.facebook.com/events/179108232617230/?fref=ts

MERCREDI 21 JUIN

9H > 11H30 – ATELIERS CROISÉS // FAIRE LA VILLE EN COMMUN(S) : DÉFAIRE NOS REPRÉSENTATIONS ?
• De l’occupation temporaire à la permanence des lieux :
la définition de nouveaux acteurs ?
• Jachère et temps de la ville : Redonner du temps à la ville, les enjeux et les outils
• Territoire de projets pédagogiques: au-delà des frontières administratives

14H > 16H30 – ATELIERS CROISÉS // L’INDIVIDU DANS LES COMMUNS URBAINS : INTERACTIONS, MOBILISATIONS ET COMPÉTENCES
• Cartographier sa commune : L’individu et ses interactions spatiales
• Et moi comment m’engager dans les communs urbains ? Format World Café
• Processus de mobilisation et d’action: Les communs urbains au cœur du développement de capacités sociales individuelles

ATELIER BONUS
La ville des enfants : autour des communs ?

16H45 > 18H – RESTITUTIONS CROISÉES
18H – INVITATION À L’EXPOSITION LE POINT COMMUN(S)
https://www.facebook.com/events/1933538266935668/?ref=ts&fref=ts

L’appétit des géants

Pouvoir des algorithmes, ambitions des plateformes

Olivier Ertzscheid

C&F Editions – 22 mai 2017
Il fallait un amoureux du web et des médias sociaux pour décrypter les enjeux culturels, relationnels et démocratiques de nos usages numériques. Olivier Ertzscheid met en lumière les effets d’échelle, l’émergence de géants aux appétits insatiables. En concentrant toutes nos activités numériques sur quelques plateformes, nous avons fait naître des acteurs mondiaux qui s’épanouissent sans contrôle. Nos échanges, nos relations, notre sociabilité vont nourrir des algorithmes pour classer, organiser et finalement décider pour nous de ce qu’il nous faut voir.

Quelle loyauté attendre des algorithmes qui se nourrissent de nos traces pour mieux alimenter l’influence publicitaire ou politique ? Comment construire des médias sociaux et un accès indépendant à l’information qui ne seraient pas soumis aux ambitions des grands acteurs économiques du web ? Pourquoi n’y a-t-il pas de bouton « sauver le monde » ?

Olivier Ertzscheid est plus connu sous le pseudonyme «affordance.info», du nom du blog qu’il tient depuis plus de 10 ans.

Au quotidien, ou presque, il démonte et commente sur ce blog l’actualité numérique, les relations avec ses étudiants, ses coups de coeur et ses colères. Un blog devenu indispensable à celles et ceux qui veulent que le numérique soit au service de l’intérêt général.

Pour ce livre, Olivier Ertzscheid a extrait une partie des articles concernant les grandes plateformes, principalement les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Comment celles-ci, loin d’être des services «neutres» sont en fait des formes nouvelles d’éditorialisation, qui visent avant tout à satisfaire les intérêts de leurs propriétaires.

Les algorithmes qui trient les réponses aux questions (notamment le PageRank de Google) et ceux qui trient l’ordre des posts que l’on peut voir sur les médias sociaux (notamment l’EdgeRank de Facebook) se comportent en fait comme des éditeurs, choisissant ce que nous allons voir une fois que nous sommes entrés sur une plateforme. Ce n’est pas en soi un problème… mais il faut alors que ces plateformes assument leur rôle de média et donc les responsabilités qui vont avec. Or elles se cachent derrière la technicité des algorithmes.

C’est à décortiquer cette situation que s’emploie Olivier Ertzscheid dans ce livre. Un ouvrage indispensable pour comprendre et faire évoluer les plateformes… en attendant de créer de nouvelles approches libres et indépendantes des intérêts publicitaires et du traçage.

Le livre est doté d’une préface par Antonio A. Casilli de Télécom Paristech.

Lire un extrait du livre… (PDF)

Entrevue avec Michel Bauwens autour de l’ouvrage « Manifeste pour une véritable économie collaborative »

Michel Bauwens répond aux questions de Frédéric Sultan à propos de son dernier ouvrage Manifeste pour une véritable économie collaborative. Il replace l’économie collaborative dans un contexte historique et l’évolution du capitalisme, aborde la relation entre travail et commoning et la dimension démocratique d’une société basée sur les communs.

Source : Remix The Commons

L’exclusion forcée du marché comme enclosure des biens communs

Nous reprenons ici un excellent article de Calimaq sur son blog scinfolex.com, sous licence CC0 Public Domain.

La semaine dernière est paru sur le site Reporterre un intéressant article consacré à Jean-Luc Danneyrolles, le fondateur du « Potager d’un curieux » : un lieu situé dans le Vaucluse dédié à la préservation et à la promotion des semences libres. Le papier explique notamment le parcours du combattant que ce paysan a dû traverser pour faire accepter son activité par les autorités administratives. Il a heureusement pu régulariser pour l’essentiel sa situation, mais un point continue à générer des frictions : celui de la commercialisation des semences qu’il produit.

Quand on pose à Jean-Luc la question simple du droit à vendre toutes ses graines, il renverse l’interrogation. « De quel droit n’aurait-on pas le droit de produire de bonnes graines et de les commercialiser ? C’est la réappropriation de ce patrimoine que je défends. On n’a pas le droit, on prend le droit. Prendre un droit, ce n’est pas voler quelque chose, explique t-il. Je ne m’imagine jamais que la police viendra m’arrêter parce que je vends mes graines. On est soutenu par la société civile, c’est-à-dire qu’il y a plein de gens qui m’encouragent à continuer et ça me suffit. »

Interdiction de commercialiser les semences libres ?

Comme j’ai déjà eu l’occasion d’en parler sur S.I.Lex, les semences peuvent faire l’objet en Europe d’un droit de propriété intellectuelle par l’intermédiaire des Certificats d’Obtention Végétale (C.O.V.) qui protègent des variétés obtenues par les semenciers. Par ailleurs, pour pouvoir légalement commercialiser des semences, il faut que celles-ci soient enregistrées dans un catalogue reposant sur des critères excluant par définition les variétés anciennes, comme l’explique l’article de Reporterre :

Pour la commercialisation de graines ou de plants, le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 impose l’inscription des variétés au catalogue officiel des espèces et variétés végétales. Et pour être inscrites, les variétés doivent subir deux tests : DHS (pour « distinction, homogénéité, stabilité ») et VAT (pour « valeur agronomique et technologique »). Premier accroc, les variétés anciennes, paysannes, de terroir, appelez-les comme vous le voulez, sont par essence instables. Elles s’expriment différemment selon les biotopes et les conditions climatiques. Donc retoquées par les tests d’entrée au catalogue.

Les variétés qui respectent les critères DHS constituent en général des « hybrides F1 » produits par les grandes sociétés semencières, qui donnent des plantes aux caractéristiques identiques, quel que soit leur environnement. Elles dégénèrent aussi dès la première reproduction, ce qui empêche les agriculteurs et les jardiniers de réutiliser les semences et les oblige à racheter chaque année des graines aux mêmes industriels. On voit donc que le système a été conçu pour privilégier mécaniquement les variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, tandis que les semences dites « libres » (celles appartenant au domaine public) sont désavantagées, notamment parce qu’elles ne peuvent être commercialisées.

La réglementation s’est néanmoins quelque peu assouplie au niveau européen depuis 2011, avec la mise en place d’une liste complémentaire au catalogue officiel reposant sur des critères d’homogénéité moins drastiques, qui permet d’y faire entrer des variétés anciennes. Mais cette marge de manoeuvre demeure insuffisante pour couvrir l’ensemble des semences du domaine public, ce qui fait que des paysans militants, comme Jean-Luc Danneyroles, restent pour une large part dans l’illégalité lorsqu’ils veulent commercialiser les semences qu’ils produisent. Ils risquent notamment des amendes infligées par la répression des Fraudes, qui peuvent être élevées (même si elles sont rarement appliquées en pratique). Une association comme Kokopelli a décidé de braver ouvertement ces interdictions ubuesques, en revendiquant comme un droit la possibilité de commercialiser les semences libres, jusqu’à le défendre devant la justice. On a cru l’an dernier que la situation allait changer avec la loi Biodiversité dont un article autorisait explicitement les associations à but non lucratif à commercialiser des semences appartenant au domaine public. Mais le Conseil constitutionnel a hélas prononcé l’annulation de cette partie du texte, au motif – très contestable – qu’elle entraînait une rupture d’égalité vis-à-vis des sociétés commerciales.

Sur toutes ces questions complexes liées à la législation sur les semences, je vous recommande fortement l’ouvrage suivant, récemment paru, qui permet d’en comprendre l’essentiel rapidement :

Des liens ambigus entre enclosures et marchandisation

Ce que je trouve intéressant avec cette histoire racontée dans Reporterre, mais plus largement avec la problématique des semences libres, c’est qu’elles illustrent bien les rapports complexes qu’entretiennent les biens communs et le marché. On considère en effet que les semences libres constituent un exemple-type de ressources assimilables à des « Communs ». Elles sont en effet parvenues jusqu’à nous par le biais d’un processus de transmission de génération en génération d’agriculteurs, qui ont conduit le processus de sélection et de croisement nécessaires pour développer les variétés et les adapter à leur milieu. Les variétés dites « anciennes », « paysannes » ou « traditionnelles » ne sont pas protégées par des droits de propriété intellectuelle : elles appartiennent au domaine public et sont donc à ce titre, librement reproductibles, ce qui en fait tout l’intérêt pour les agriculteurs, notamment pour se défaire de leur dépendance vis-à-vis des industries semencières.

Pancarte dans une manif, où les semences sont assimilées à un bien commun.

Comme ces semences appartiennent au domaine public, elles devraient aussi pouvoir faire l’objet, en tant qu’objets physiques, d’une libre commercialisation sur le marché. On voit bien que c’est une condition pour que des activités comme celles du « Potager d’un curieux » ou de Kokopelli puissent être durables et se développer. Même si ces structures adoptent généralement des formes associatives tournées vers la non-lucrativité ou la lucrativité limitée, elles ont besoin d’une connexion avec le marché, ne serait-ce que pour couvrir les coûts induits par la production et la distribution des semences. Or c’est précisément ce qui leur est aujourd’hui interdit théoriquement par la réglementation, qui s’est organisée pour exclure du marché les semences traditionnelles, via notamment les obligations d’enregistrement au catalogue officiel.

On voit donc qu’ici, l’enclosure spécifique qui pèse sur les semences consiste en une exclusion forcée du marché, et c’est quelque part contre-intuitif, par rapport à l’idée générale que l’on peut se faire du phénomène d’enclosure des biens communs. Historiquement, les enclosures ont frappé d’abord certaines terres qui faisaient l’objet d’un usage collectif par la distribution de droits de propriété privée pour les transformer en marchandises. Des propriétaires fonciers se sont vus reconnaître en plusieurs vagues le droit d’enclore des terres faisant auparavant l’objet de droits d’usage collectifs coutumiers. C’est notamment ce qui s’est produit en Angleterre au cours du 18ème et du 19ème siècle. En France, le démantèlement des Communs a plutôt pris la forme à partir de la Révolution française d’un processus de « partage des Communaux« , qui a consisté en la mise en vente dans certaines régions de ces terres pour qu’elles deviennent des propriétés privées. Dans ces deux cas, l’enclosure prend la forme d’une inclusion forcée dans le marché de biens qui, auparavant, en étaient « protégés » et l’on peut même dire que l’enclosure vise alors explicitement à la marchandisation du bien.

Il faut relire à cet égard les analyses de l’historien Karl Polanyi dans son livre « La Grande Transformation » dans lequel il explique comment la « société de marché » s’est constituée et généralisée en produisant trois sortes de « marchandises fictives » : la terre (et plus largement la nature), le travail (l’activité humaine) et la monnaie. Dans sa vision, c’est l’inclusion forcée de ces trois biens essentiels dans les mécanismes du marché qui a permis à celui-ci de se « désencastrer » du reste de la société et de devenir ce système auto-régulé qui a permis l’essor du capitalisme.

L’exclusion du marché comme enclosure

De ce qui précède, on peut avoir l’impression que l’enclosure est donc intimement liée à la « marchandisation ». On constate d’ailleurs que beaucoup des luttes sociales menées au nom des Communs réclament que certains biens soient exclus du marché,  ou soumis à une régulation spécifique, qui les protègent de ses excès les plus destructeurs. C’est le cas par exemple pour les combats menés autour de l’eau, en Italie notamment, qui sont passés par l’opposition à la privatisation de la gestion de l’eau par de grandes sociétés.

Une affiche sur le droit à l’eau qui insiste sur le fait qu’elle ne doit pas être considérée comme une ‘ »simple marchandise ».

Néanmoins, le cas des semences nous montre que la question des enclosures est beaucoup plus complexe. Pour bien saisir ce qui arrive aux semences, il faut en effet les appréhender de deux manières différentes : dans leur dimension immatérielle, à travers les variétés végétales que les semences expriment et dans leur dimension matérielle, à travers les objets physiques que sont les graines produites par les paysans. Les variétés végétales anciennes ne font pas (et n’ont jamais fait) l’objet de droits de propriété intellectuelle, à la différence des hybrides F1 produits par l’industrie semencière. A ce titre, ces variétés sont effectivement « dé-marchandisées », au sens où elles ne peuvent faire l’objet, en tant que telles, d’exclusivités soumises à autorisation et transaction. Mais les graines produites par les paysans constituent de leur côté des objets physiques rivaux, qui font l’objet de droits de propriété et peuvent être légitimement vendus sur le marché. Sauf que la législation sur les semences a été organisée pour empêcher justement à ces semences d’accéder au marché et pouvoir faire l’objet d’une commercialisation, contrairement aux variétés propriétaires. L’enclosure du bien commun que constituent les semences traditionnelles n’a donc pas ici la même nature que celle qui a frappé les terres ou l’eau : elle consiste en une exclusion forcée du marché.

A vrai dire, on pourrait dire que les semences libres sont soumises à un double processus d’enclosure, les deux travaillant en sens inverses. On sait en effet que certaines grandes firmes comme Bayer ou Monsanto travaillent à déposer des brevets abusifs sur certaines des caractéristiques de plantes anciennes, comme des résistances naturelles à des maladies. Elles font cela pour se réserver des droits sur la « dimension immatérielle » des végétaux, en créant de nouvelles variétés OGM dans lesquelles elles vont injecter les gènes porteurs de ces traits particuliers. Dans cas, elles utilisent un droit de propriété intellectuelle pour provoquer une inclusion forcée dans le marché sur un élément qui, auparavant, appartenait au domaine public et était librement utilisable. Un des exemples les plus connus de ce phénomène qu’on appelle « biopiraterie » a par exemple concerné un brevet déposé par une société hollandaise sur un caractère de résistance aux pucerons d’une laitue, lui permettant ensuite de lever une redevance sur tous les producteurs de semences de ces salades.

L’enclosure peut donc consister en une inclusion forcée dans le marché et c’est souvent l’effet de l’application de droits de propriété intellectuelle. Un autre exemple que l’on pourrait citer en ce sens est celui des articles scientifiques. Produits dans leur grande majorité par des chercheurs employés par les universités publiques, ils sont captés par des éditeurs privés par le biais des cessions de droits d’auteur consentis par ces mêmes chercheurs au moment de la publication, et revendus ensuite à des prix très élevés aux universités. Celles-ci sont alors obligées de racheter avec de l’argent public ce qui avait pourtant à l’origine été financé par des fonds public (le salaire des chercheurs). Pour reprendre le vocabulaire de Polanyi, on est là dans un cas caricatural de « marchandises fictives », créées par l’application artificielle de droits de propriété intellectuelle sur des biens afin de les inclure de force dans un marché.

Mais inversement, on trouve aussi des biens immatériels qui subissent, comme les semences, des phénomènes d’enclosure par exclusion forcée du marché. Si l’on prend par exemple le cas des logiciels libres, on connaît par exemple le problème de la vente liée (dite aussi parfois justement « vente forcée ») qui fait que l’on ne peut en général acheter des ordinateurs sans logiciels propriétaires préinstallés, ce qui conditionne les utilisateurs à l’usage des logiciels protégés au détriment des logiciels libres. L’an dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a d’ailleurs refusé de considérer que la vente liée de PC et de systèmes d’exploitation propriétaires constituait une pratique commerciale déloyale. L’analogie avec les semences n’est pas parfaite, mais il existe tout de même un lien dans la mesure où le problème de la vente liée empêchent les logiciels libres d’atteindre le consommateur dans les mêmes conditions que les logiciels propriétaires, alors que le marché des machines serait important pour leur distribution et leur adoption par le plus grand nombre. Au final, le consommateur est privé dans le deux cas du choix de pouvoir opter pour une solution libre, radicalement en ce qui concerne les semences et relativement pour les logiciels.

Pour une approche complexe des liens entre Communs et marché

Arriver à appréhender le phénomène des enclosures dans toute complexité est à mon sens important, notamment pour éviter des contresens sur la question des Communs. On dit parfois que les Communs constituent une « troisième voie entre le Marché et l’Etat« , mais cette manière de présenter les choses est assez trompeuse. Il vaudrait mieux dire que les Communs, avec l’Etat et le marché, constituent une manière pour les humains de prendre en charge des ressources. Ces trois pôles peuvent selon les moments de l’histoire avoir plus ou moins d’importance (aujourd’hui, nous traversons une période de domination écrasante des mécanismes du marché auto-régulé, se traduisant par une marginalisation des Communs et un affaiblissement de l’Etat). Mais les Communs sont toujours articulés à l’Etat et au marché : ils ne constituent jamais une sphère complètement autonome. Ils peuvent notamment avoir besoin de débouchés sur le marché pour exister et peser significativement dans les relations sociales. C’est ce que montre parfaitement l’exemple des semences libres.

 

Un schéma produit par Unisson sur les liens entre les Communs, le marché et les acteurs publics.

Certes, il existe aussi des cas où il faut se battre pour une « dé-marchandisation » de certains biens et beaucoup des luttes pour la récupération des Communs passent par cette confrontation avec le marché pour lui « arracher » des ressources essentielles. Mais il existe aussi des cas où il faudra au contraire se battre pour le droit à ce que des ressources rejoignent le marché pour faire l’objet d’échanges. Cela peut paraître à première vue déroutant, mais il me semble crucial de garder ceci en tête pour ne pas sombrer dans un romantisme qui nous ferait croire que l’objectif est de « sortir de l’économie », comme on peut le lire parfois… Il y a un combat aussi à mener « dans l’économie », comme le disait justement Karl Polanyi, pour « réencastrer » cette sphère au sein des processus de régulation sociale et notamment dans des logiques de réciprocité.

***

C’est ce qu’exprime d’ailleurs à sa manière Jean-Luc Danneyroles à la fin de l’article de Reporterre, en faisant référence à la question du troc et des communs. On sent à la fois sa réticence à considérer les semences comme des marchandises « comme les autres » et son besoin de se connecter pourtant à un marché :

Au calme, dans sa cuisine en plein air, au moment du café, comme quasiment tous les jours, Jean-Luc reçoit de la visite. Une curieuse cherche de la camomille romaine pour des soins de peau. Jean-Luc lui prodigue conseils, noms de plantes et méthodes de culture. Elle repartira avec ses sachets de graines, en échange de savon et de dentifrice qu’elle a confectionnés. Jean-Luc a toujours un peu de mal avec le fait de se faire payer. « L’idéal, c’est le troc, j’aime l’idée des biens communs, qu’on ne paye pas pour ce qui appartient à la nature. » Utopiste oui, mais les pieds sur terre. « Tout travail mérite salaire », sait-il, et ses graines sont son moyen de vivre.

Colloque : Entre état et marché, la dynamique du commun : vers de nouveaux équilibres.

8, 9, 10 JUIN 2017, PARIS SALLE DES CONSEILS UNIVERSITÉ PARIS II PANTHÉON-ASSAS

Contexte du colloque

« Dans l’ère qui arrive, le partenariat que l’on a connu de longue date entre gouvernement et secteur privé pour organiser la vie économique de la société cédera la place à un partenariat tripartite dans lequel la gestion des communs jouera un rôle encore plus grand, que viendront compléter les forces des gouvernements et des marchés. » – Jeremy Rifkin, “Marginal Cost Society“

A la périphérie des institutions publiques et privées, à l’origine d’activités de vie ou de survie, se développent aujourd’hui des formes de nouvelles de communs mettant en jeu des enchevêtrements humains et non-humains qui s’inscrivent dans des dynamiques articulant (à travers de nouvelles modalités) des hommes, des territoires, des marchés et l’Etat à des échelles locale, nationale et internationale.

Objectif

L’idée centrale du colloque est que le commun fait système avec l’Etat et le marché et qu’il existe une pluralité d’options et de voies possibles à partir desquelles il peut faire système. Il ne s’agit pas ici de promouvoir la forme des communs per se, mais d’observer les conditions et les voies de déploiement de différentes formes de communs à la lisière des systèmes institués, d’évaluer leurs conséquences et leurs évolutions, de regarder les dimensions éthiques de leur mobilisation, et leurs hybridations avec les formes émergentes d’organisation étatiques et entrepreneuriales. Il s’agit d’observer et d’analyser les dynamiques systémiques entre communs, Etat et marché, comme les formes de coopération entre public et privé.

On examinera aussi les conséquences de cette dynamique sur les personnes et leur qualité de vie, à travers l’émergence de formes de décloisonnement entre les différentes facettes de leur existence (travailleur, parent, membre d’une communauté, citoyen, bénévole).

Thèmes abordés

Au final, ce colloque a l’ambition de dresser un état des lieux des théories et des pratiques du commun considéré en tant que composante d’un système tripartite qu’il forme avec l’Etat et le marché.

  • Il vise à préciser les conditions et les moyens d’une anthropologie du commun.
  • Il vise aussi à développer une réflexion sur la politique du commun et sur les pistes ou les voies possibles de transformation ou de changement à moyen terme, absente des discours politiques, devenus strictement électoraux.

Il ambitionne par ailleurs de faire se rencontrer une variété d’acteurs et de chercheurs impliqués dans les processus de transition venant de secteurs d’activité divers comme l’agriculture, la gestion de l’eau, l’énergie, l’habitat, le transport, le numérique. Ils sont aussi concernés par les questions environnementales et sociales, telles que le déclin des espèces et des ressources, la pollution des milieux, la pauvreté, la laïcité, la tolérance religieuse et le « vivre-ensemble ».
Des contributions sont attendues sur les thèmes suivants :

  • Coopération, coordination, confrontation : “Communs, Etat et Marché“ (CEM)
  • Questions anthropologiques et méthodologiques des Communs : émergence, constitution, durabilité
  • Questions politiques : les Communs face au capitalisme et au communisme
  • Récits, retours d’expérience, innovations sociales dans les domaines suivants :
  • Ecologie du changement

Avec, notamment :

 

Télécharger le programme… (Document PDF)

Said Ramli, Président Fondateur de la Coopérative des entrepreneurs solidaires

Heure Essentielle, émission radiophonique de Luxe Radio, accueille Said Ramli, Président Fondateur de la Coopérative des entrepreneurs solidaires. Il intervient au sujet de la Coopérative des entrepreneurs solidaires de El Jadida (Maroc) inaugurée le 29 mars 2017.

Quand on parle de coopératives au Maroc, ce sont souvent des coopératives mono-activité (agricole, pêche, artisanale, etc…). Nous ce qu’on propose, c’est une coopérative multi-activités. C’est la première fois qu’on crée ce type d’activité au Maroc, et on parle d’entreprise partagée. C’est une structure qui sera ouverte à tout porteur de projet, tout entrepreneur, quel que soit son métier, leur activité (photographe, femme de ménage, informaticien,…) pour démarrer une activité économique dans un cadre collectif.

Source

Lire aussi : La coopérative des entrepreneurs solidaires voit le jour à El Jadida

Mutuelles de travail / Travail des communs : regards croisés

Journée de séminaire sur la question des communs et des mutuelles de travail

11 mai 2017 : 9h30 – 18h

Les Grands Voisins

Amphi Lelong – 82, avenue Denfert-Rochereau – 75014 Paris

 

9h30 – 10h00 : Accueil des participants et introduction de la journée

Sébastien Broca (CemtiEn Communs) ; Noémie de Grenier (CoopanameManucoop)

 

10h00 – 13h00 : Les mutuelles de travail, des organisations pour entreprendre en commun ?

Antonella Corsani (ISSTIDHESManucoop) et Marie-Christine Bureau (Lise – CNAM)
« Coopératives d’Activité et d’Emploi, la fabrique de l’autonomie ? »

Animation : Noémie de Grenier

Présentation discutée par :

 

Repas libre – Possibilité de déjeuner sur place

 

14h30 – 17h30 : Le travail des communs au prisme des coopératives

Michel Bauwens (P2P Foundation)
« Garder la valeur dans les communs: l’interface avec le marché »

Animation : Thomas Lamarche (LadyssManucoop)

Présentation discutée par :

 

Si vous souhaitez y assister, n’oubliez pas de vous inscrire ici: https://www.eventbrite.fr/e/inscription-seminaire-manucoop-en-communs-33333905609

Télécharger le programme au format PDF…

(Photo : Les grands Voisins)

Des lieux du commun

Habitat, culture, arts, sciences, politique : Comment créer du commun pour construire de vrais changements de société ?

JOURNÉE D’ÉTUDE
Jeudi 6 avril 2017
Organisée par Pierre Servain et Soaz Jolivet doctorants en sociologie au Labers

FACULTÉ DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES
20, rue Duquesne
BREST

1) Matinée conférence

Introduction à la matinée par Soaz Jolivet et Pierre Servain (lien)  « Croiser habitat et culture, 2 objets pour une cible : De la mise en commun à la production de commun, projet, démarche et processus »

« Expérimenter en commun, instituer du commun », Pascal Nicolas-Le Strat

2) Après-midi Table Ronde

« Institutionnaliser le commun dans nos projets ? Comment construire et expérimenter ensemble pour partager et transmettre dans le temps et au-delà de nous-mêmes ?

Universitaires et porteurs de projets réunis autour de la Table et de cette question.

3) Café-Rencontre

à la librairie Dialogues autour du livre de Pascal Nicolas-Le Strat : Le travail du commun.

 

Cette journée est ouverte à tous et d’accès libre. Pour en faciliter son organisation, merci de vous inscrire par mail à pierre.servain@laposte.netsoaz@jolivet.bzh en précisant : Nom – Prénom – Organisme – Mail.
souhaite assister à :
la journée entière ou la conférence et/ou la table ronde et/ou au café-rencontre.

Télécharger le programme au format PDF

Manifeste pour une véritable économie collaborative

Vers une société des communs

Michel Bauwens, Vasilis Kostakis

Editions Charles Leopold Mayer, 14 avril 2017

Partage de fichiers, distribution de musique, installation de logiciels,
la technologie du peer-to-peer (P2P) permet différents types de coopération via un échange direct de données entre ordinateurs, sans passer par des serveurs centralisés. Mais ce genre d’utilisation a au fond une portée limitée, et si l’on adopte un point de vue plus large, le P2P peut être considéré comme un nouveau modèle de relations humaines.

Dans cet ouvrage, Michel Bauwens et Vasilis Kostakis décrivent et expliquent l’émergence d’une dynamique du P2P fondée sur la protection et le développement des communs, et la replacent dans le cadre de l’évolution des différents modes de production. Cette nouvelle modalité de création et de distribution de la valeur, qui favorise les relations horizontales, crée les conditions pour une transition vers une nouvelle économie, respectueuse de la nature et des personnes, une véritable économie collaborative.

Biographie des auteurs

Michel Bauwens a fondé et dirige la P2P Foundation. Il a publié Sauver le monde, vers une économie post-capitaliste avec le peer-to-peer (Les Liens qui libèrent, 2015).

Vasilis Kostakis est chercheur en économie politique et technologie.

Pour une souveraineté technologique des paysans

En favorisant l’autonomie des paysans par la réappropriation des savoirs et savoir-faire autour de l’outil de production des fermes, l’Atelier Paysan favorise une souveraineté technologique des campagnes. Nous affirmons qu’il est du ressort des paysans de questionner leurs outils de travail, machines et bâtiments, leur impact financier, agronomique et ergonomique.
Le pôle InPACT s’est saisi de ces questions et les a compilées dans un premier Plaidoyer que vous pouvez utiliser et diffuser largement.

Innovation techniciste et course à l’endettement en agriculture : Pas d’agroécologie sans souveraineté technologique des paysans !

L’outil de production des fermes, à savoir les machines, les bâtiments, les équipements, sont souvent restées des questions périphériques. Le Pôle InPACT a ainsi observé d’un bon œil que le Ministère de l’Agriculture identifie dès 2012 les agroéquipements comme leviers dans la transition agroécologique de l’agriculture française. Cela signifiait qu’on reconnaissait la nécessité de faire évoluer l’outil de travail des agriculteurs en lien avec l’évolution des pratiques agricoles. Ce constat de bon sens a cependant abouti en février 2016 à la diffusion du plan « Agriculture et Innovation 2025 », sur proposition de l’IRSTEA, de l’INRA, d’AgroParisTech et de l’ACTA, allouant plus de 10 Milliards d’euros au développement et au déploiement des technologies numériques, de la robotique et des biotechnologies dans le secteur agricole. Réponse technique à sens unique, mobilisant le même paysage d’acteurs ayant historiquement favorisé la standardisation et l’artificialisation de l’agriculture. Pourtant, d’autres solutions existent, plus économes pour les agriculteurs et les financeurs publics, plus adaptées aux besoins des agriculteurs, et qui vont dans le sens d’une souveraineté technologique.

Le Pôle InPACT rassemble à l’échelle nationale des organisations de développement agricole à but non lucratif, d’utilité sociale, qui soutiennent des formes d’agricultures durables, ouvertes sur la société et intégrées au territoire. Dans cette optique, le Pôle InPACT dénonce la répartition de l’enveloppe dédiée au développement d’une agriculture principalement techniciste pour ces 10 prochaines années. Nous nous inquiétons de l’allocation massive et prioritaire de fonds publics pour une Recherche et une Innovation adaptées à une agriculture de firme et dont les développements technologiques ne feront qu’approfondir les fondements mêmes de la crise agricole actuelle, à savoir l’endettement des exploitations et l’inadéquation à une agroécologie paysanne.

Car le choix de l’Etat de soutenir le déploiement de la robotique, du numérique et des biotechnologies ne correspond pas directement aux demandes des agriculteurs, avis remontés depuis le terrain. Ces options technologiques sont avant tout défendues pour les agriculteurs dans la perspective de lancer des champions industriels nationaux, capables de prendre part à un marché mondial estimé à 70 Mds d’euros en 2020. Il est compréhensible que l’attrait pour ces nouveaux marchés pousse l’Etat à investir dans ces secteurs, mais les agriculteurs n’ont pas à être le débouché d’une industrie émergente. Ces technologies répondent avant tout aux appétits des industriels déjà en place, qui nous donnent en échange à rêver de promesses de mutations agricoles grâce aux technologies qu’ils développent.

La question n’est pas de savoir s’il faut ou non continuer à déployer le numérique, la robotique et les biotechnologies pour l’agriculture, mais d’évaluer à la fois leur pertinence pour le développement d’une agroécologie paysanne (dans ses trois dimensions de résilience écologique, économique et sociale), leur cohérence avec les agriculteurs sur le terrain, et l’ensemble des impacts prévisibles. Refuser ce questionnement revient à soutenir une fuite en avant techniciste et idéologique. En effet, toute innovation n’est pas bonne en soi, elle n’a pas naturellement des effets bénéfiques sur le bien-être des populations. (voir l’article de Sandrine Petit « Faut-il absolument innover ? A la recherche d’une agriculture d’avant-garde ». Courrier de l’Environnement de l’INRA (65), 2015).

Le Pôle INPACT s’inquiète qu’en France, les institutions garantes du développement de l’agriculture perpétuent des paradigmes socio-techniques et socio-économiques aujourd’hui caduques, qui, en promettant des emplois et des relais de croissance pour le secteur privé lucratif des agrofournitures, compromettent in fine les conditions de travail et de vie des agriculteurs. Le modèle agricole dit conventionnel, qui implique une course aux investissements et à l’agrandissement des fermes, tournées vers les marchés globalisées et l’agro-industrie, est une aberration économique, écologique et un désastre humain pour une large frange de la population agricole. Il est temps que les décideurs publics fassent preuve de volonté politique en passant outre les inerties d’un système aligné sur une trajectoire productiviste, ayant pour seule réponse, dans sa quête soudaine d’aménagement des conséquences négatives de son modèle productif, d’approfondir en réalité le verrouillage technologique.

Partant du même constat que le Ministère de l’agriculture sur la nécessité de développer des outils adaptés à la transition agroécologique, le Pôle InPACT a pris le temps d’analyser le contexte global des agroéquipements : quels acteurs publics et privés sont moteurs sur ce secteur ? Quels modèles de développement adoptent-ils et quelles sont les conséquences sur la structure de l’agriculture française ? Quelles stratégies certains agriculteurs mettent-ils en place pour contourner l’endettement systémique et l’incitation au suréquipement ?
Le Pôle InPACT propose un certain nombre de recommandations pour sortir d’un modèle d’innovation fordiste qui institutionnalise un partage des tâches entre scientifiques et équipementiers chargés de concevoir les innovations, vulgarisateurs chargés de les diffuser, et agriculteurs censés les adopter. Le Pôle InPACT propose une participation directe des agriculteurs à la conception des outils dont ils auront l’usage, tout en veillant à intégrer des critères agronomiques, écologiques, économiques et ergonomiques exigeants.

Dans un contexte de recherche d’efficacité de la dépense publique, le Pôle InPACT demande à l’Etat – via une note explicative ci-jointe – de questionner l’enveloppe de 10 Milliards d’euros qu’il semble attribuer sans réticence aux secteurs du numérique, des biotechnologies et de la robotique. Par les observations et les analyses produites par de multiples acteurs de terrain représentés par le Pôle InPACT, il semble cohérent et nécessaire de financer les processus vivants et créatifs d’innovation collaborative et des dispositifs d’économie circulaire pour les agroéquipements (notamment la conception intégrée sur les territoires, le recyclage et réemploi de matériels fonctionnels, l’autoconstruction). Des expériences collectives ouvertes ont été menées dans les campagnes : les connaissances et les savoir-faire générés présentent des caractéristiques d’efficacité évidentes pour la profession agricole, pour sa mutation vers de nouveaux systèmes agricoles autonomes et résilients. Par des effets d’échelles et d’inertie administrative, ces résultats tangibles et prometteurs ne sont que trop peu visibles et/ou regardés par les décideurs politiques. Leur extension, et une diffusion plus large de ces succès impulsés par les acteurs du terrain produiraient des transformations de pratiques agricoles efficaces et robustes dans le temps ; en étant basées sur la participation individuelle et la mobilisation collective des agriculteurs.

Il est nécessaire de repenser l’allocation d’une partie des 10 Milliards d’euros du plan « Agriculture et Innovation 2025 » : même si les nouvelles technologies numériques, robotiques ou les biotechnologies apparaissent comme des investissements financiers intéressants à moyen terme, elles ne constituent pas pour autant une réponse aux problématiques agricoles du XXIème siècle. De ce fait, elles ne peuvent légitimement pas capter l’ensemble de l’enveloppe destinée au développement de l’agriculture pour ces 10 prochaines années. Il est nécessaire d’appuyer les structures de développement rural, réseau InPACT et ONVAR compris, qui portent une méthodologie efficace d’accompagnement à l’innovation et à l’émergence de solutions technologiquement et socialement novatrices dans les territoires français.

Près de 10% des agriculteurs sont représentés par le Pôle InPACT. Ces agriculteurs et leurs organisations souhaitent, dans un esprit d’ouverture à la société civile, que leurs initiatives – pour une meilleure intégration de l’intérêt général dans la conception et la diffusion des agroéquipements, c’est-à-dire une souveraineté technologique adaptée à la transition agroécologique et à la pérennité des structures socio-économiques agricoles qu’elles incarnent – soient prises en considération par les organisations étatiques qui les représentent démocratiquement.

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 Texte publié sur le blog de l’Atelier Paysan

Rencontres annuelles de l’Atelier Paysan

Les Rencontres 2017 de l’Atelier Paysan auront lieu les 28, 29 et 30 avril en Drôme, à la ferme des volonteux à Beaumont-lès-Valence.

AG, débats, visites de fermes, chantiers et concerts… 3 jours pour fêter l’autoconstruction et causer souveraineté technologique des paysans !

Pré Programme

Vendredi 28 avril :

  • 9h00 à 15h00 : Assemblées Générales
  • 15h00 à 17h30 : Visite de la Ferme des Volonteux (ouvert à tout public)
  • 18h00 à 20h00 : conférence-débat sur la question de la souveraineté technologique des paysans (ouvert à tout public)
  • 20h00 et jusqu’au petit matin : soirée festive et concerts (entrée payante, tout public)

Samedi 29 avril :

  • Matin : Mise en place chantier participatif
  • Midi : Grand repas collectif de retour de bringue
  • Après-midi : chantier participatif accompagné

Possibilité de partir sur des visites de fermes ailleurs dans la région (programme à venir)

Dimanche 30 avril :

  • Suite et fin du chantier participatif accompagné
  • Clôture en fin d’après-midi des Rencontres 2017

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