Si des proximités entre communs et économie sociale et solidaire (ESS) sont souvent repérées, ne serait-ce que par les valeurs auxquelles ces deux concepts se réfèrent, leur façonnage pour leur donner un véritable sens commun paraît encore problématique. Aussi je propose de les articuler avec une approche systémique, l’hypothèse étant qu’un tel système, à la fois économique, social et environnemental, serait à terme en capacité de réellement mettre en difficulté le système néolibéral.

Nous sommes dans une situation on ne peut plus paradoxale :

D’un côté le système néolibéral  d’une logique implacable avec un regroupement d’intérêts particuliers considérés comme universels en favorisant la finance mondialisée et l’enclosure des ressources naturelles, y compris l’eau, tel que le suggère Peter Brabeck, PDG de Nestlé : « Les ONG ont un avis extrême quant au problème de l’accès à l’eau. Elles souhaitent que l’accès à l’eau soit nationalisé, c’est-à-dire que tout le monde puisse avoir accès à l’eau. Mon point de vue n’est pas celui-ci. Il faut que l’eau soit considérée comme une denrée, et comme toute denrée alimentaire, qu’elle ait une valeur, un coût.1)Dans “We Feed the World” (‘’Le marché de la faim’’). 2005, documentaire d’Erwin Wagenhofer et Jean Ziegler » Cette logique conduit, en fait, au maintien de grandes inégalités mondiales et locales. On se retrouve là, face à un mur impressionnant par sa solidité et sur lequel se heurte toute opposition politique et sociale depuis deux siècles.

D’un autre côté, issue de la société civile, une logique d’expérimentations, de solidarités, de mises en communs, révèle d’autres modes de vie, d’autres manières de faire, laissant apparaître un possible imaginaire social qui pourrait générer un flux créatif nous éloignant de « Ce cauchemar qui n’en finit pas » 2)Pierre Dardot, Christian Laval. Ce cauchemar qui n’en finit pas. Comment le néolibéralisme défait la démocratie. Paris : 2016, La Découverte. Est-ce pour autant, même à l’état embryonnaire, l’amorce d’un autre système en mesure de s’opposer en pratique, et non seulement dans le dire, à l’actuel système dominant dont l’un des porte-parole, Warren Buffet, déclare : « Il y a une lutte des classes, évidemment, mais c’est ma classe, la classe des riches qui mène la lutte. Et nous sommes en train de gagner3)Interview sur CNN le 25/05/2005 et dans le New York Times le 26/11/2006 . » Ce à quoi Monique et Michel Pinçon répondent4)Le Président des riches. Enquête sur l’oligarchie dans la France de Nicolas Sarkozy. Paris : 2010, La Découverte : « Que faire des riches ? Nous répondons, contre toute attente probablement : suivre leur exemple ! Voilà des gens qui ont une imminente conscience de leur classe, qui est solidaire quand la mode est à l’individualisme, qui sont organisés et mobilisés, qui défendent énergiquement leurs intérêts. Faisons comme eux, battons-nous ! » Ce que font déjà, et depuis bien longtemps, bon nombre de gens, mais sans vraiment parvenir à bouleverser un ordre solidement établi.

Les conditions d’un affrontement apparaissent en effet tellement disproportionnées, qu’il y a de quoi se décourager et douter d’une possible inversion systémique… « La population s’enfonce dans la privatisation, abandonnant le domaine public aux oligarchies bureaucratiques, managériales et financières. […] Les gens croient fermement (et ne peuvent que croire) que la loi, les institutions de leur société, leur ont été données une fois pour toutes par quelqu’un d’autre : les esprits, les ancêtres, les dieux ou n’importe quoi d’autre, et qu’elles ne sont pas (et ne pouvaient pas) être leur propre œuvre. » 5)Cornélius Castoriadis. Domaines de l’homme. Les carrefours du labyrinthe II. Paris : 1986, Seuil

Si, comme le suggère C. Castoriadis6)Fait et à faire. Les carrefours du labyrinthe V. Paris : 1997, Seuil, la première chose à faire est bien de « s’interroger sur les fondements des lois et des institutions », on ne peut cependant pas, poursuit-il, « rester fascinés par ces interrogations, mais faire et instituer » ; autrement dit, se réapproprier du pouvoir pour libérer de la créativité sociale dans « des espaces d’autonomie, d’auto-organisation et de coopération volontaire » 7)André Gorz. Adieux au prolétariat : au-delà du socialisme. Paris : 1980, éd. Galilée, là où apparaissent des communs. Une mise en parallèles de quelques caractéristiques des deux systèmes permet de repérer ce qui les différencie nettement :

tableau-communs-ess

Proposition de définition d’un commun :

En dissociant commun et bien, c’est déjà écarter l’idée qu’un bien commun serait une chose considérée comme naturelle, par exemple affirmer que l’eau est un bien commun universel ; on peut certes le revendiquer mais sans pour autant admettre que cela va de soi, l’histoire et l’actualité sociale et politique se chargeant de le démontrer ; c’est ensuite en faire un nom, puis un concept ainsi défini :

Un COMMUN est une construction sociale générée par un processus reliant :

  • un collectif agissant (avec pour règle de base le volontariat)
  • une ressource (matérielle ou immatérielle), bien public ou bien privé
  • un ensemble de droits d’accès, de bon usage de cette ressource à protéger (règlements définis en interne et (ou) par des instances externes).

Il peut être éphémère (actions d’alerte, de témoignage…), ces membres ne cherchant pas à l’instituer (ou très peu) dans un cadre administratif contraignant, tout en pouvant être instituant par les idées développées. “Nuit debout” et les zones à défendre (ZAD) sont, me semble-t-il, des exemples-type de ces communs investissant un espace public ou privé (squat…) pour mettre en œuvre des pratiques alternatives qui, pour le moins, provoquent les institutions gouvernantes et sensibilisent l’opinion sur des problématiques sociétales importantes8)Cf. Pierre Thomé, « Quand le Gouvernement et le Parti socialiste s’embourbent à Notre-Dame-des-Landes », blog, nov. 2012..

Il peut être institué en l’inscrivant dans un cadre économique, social, écologique avec un objectif de production de biens consommables ou de services. C’est cette deuxième approche qui est privilégiée dans le schéma qui suit.

communs-ess

La nature des éléments constitutifs du système est précisée par :

  1. le champ d’action (les ressources),
  2. La dimension statutaire (l’institué),
  3. les interactions entre ces éléments et avec les différents acteurs concernés répartis en trois sphères :
    • Les acteurs autonomes : citoyens qui s’interrogent et veulent interroger, non seulement par le dire mais aussi par le faire, les façons dont sont gouvernées, voire accaparées, les ressources. Autonomie en opposition à hétéronomie tel que le définit C. Castoriadis9)Op.cit. : « tension/contradiction entre d’un côté, la libération de la créativité sociale (cette libération étant une caractéristique centrale d’une démocratie véritable) et de l’autre, les dispositifs institutionnels et les dispositions anthropologiques “raisonnables” chargées de prévenir l’hubris, la démesure. » Le processus débute avec ces acteurs réunis en collectifs qui, conspirant10) Conspirer dans son sens étymologique : respirer avec ou aspirer à pour “consorter”11)Consorter : partager le même sort, appellation moyenâgeuse des communs, encore en usage dans le Valais suisse , envisagent d’emprunter le chemin du FAIRE ensemble. C’est ainsi que naît un COMMUN, auquel peuvent parfois s’associer des acteurs publics (généralement des collectivités territoriales) très concernés par la nature même de la ressource objet du commun (gestion de l’eau et de son assainissement, énergie renouvelable, agriculture périurbaine, forêts et pâturages communaux, espaces publics, etc.)
    • Les acteurs publics, en charge des fonctions régaliennes (dont la Justice, garante des libertés) et de la mise en œuvre de l’intérêt général (ou supposé tel) en réglementant (trop parfois ?) l’usage des ressources. L’approche quelque peu idéalisée d’un “bon gouvernement”12) « Des aspirations et des réflexions s’expriment aujourd’hui dans de nombreux secteurs de la société civile et dans le monde militant […] en distinguant les qualités requises des gouvernants et les règles organisatrices de la relation entre gouvernés et gouvernants. Réunies, celles-ci forment les principes d’une démocratie d’exercice comme bon gouvernement » Pierre Rosanvallon. Le Bon gouvernement. Paris : 2015, Seuil, permet de se représenter ce que pourraient être des politiques publiques favorisant le développement d’espaces d’autonomie, y compris pour la formation, permettant de multiplier les communs dans la gouvernance des ressources.
    • Les acteurs économiques privés : il semble nécessaire de distinguer ceux du grand Marché mondial recherchant surtout le développement de leur richesse en accaparant le maximum de ressources, et ceux de l’économie réelle, celle de bon nombre de PME (de 10 à 250 salariés) et TPE (moins de 10 salariés) sensibles au développement local et qui génèrent actuellement le plus d’emplois. Certaines de ces PME ou TPE peuvent se rapprocher de l’ESS si elles respectent les critères définis par la loi de juillet 201413)Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 : « la loi économie sociale et solidaire encourage un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, fonde une stratégie de croissance plus robuste, donne aux salariés le pouvoir d’agir et soutient le développement durable local. » , et intégrer des communs. Enfin les entreprises d’origine de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles…) font partie intégrante de ces acteurs économiques tout en étant positionnées légèrement en marge car pouvant avoir un rôle d’interpellation systémique dans cette sphère du privé.

Les ressources, avec en premier lieu celles dont la vie dépend : l’eau, la terre (arable, forêts…), l’air, le soleil, sont au centre du système. Si les humains n’ont aucune influence directe sur l’astre solaire, sinon d’en modifier quelque peu les effets par la pollution, en revanche leur rôle est prépondérant dans l’usage des ressources propres à la Planète Terre. Se pose alors la question de la gouvernance de ces ressources : qui en est détenteur, qui décide des règles de leur usage ?

Les ressources de la connaissance relèvent du même processus. On peut également l’élargir à des domaines, tels que le logement, la santé, l’éducation, la culture…, pouvant être à l’origine de nombreux communs : habitat coopératif, maison de santé, média, école alternative, etc.

Ces ressources sont en droit :

  • Soit des biens publics, tels des pâturages communaux, nombreux dans les Alpes, avec droit d’usage (bail, convention, charte) concédé à des éleveurs rassemblés dans un commun (groupement pastoral par exemple) à charge pour eux de ne pas surexploiter l’herbage, de l’entretenir et éventuellement de payer une redevance.
  • Soit des biens privés : par exemple les actuels 11 000 sociétaires de Terre de liens (constitutifs du commun) sont, de fait, copropriétaires du foncier agricole acquis par la Foncière Terre de liens, celui-ci étant loué (baux de carrière) en fermage à des agriculteurs produisant en bio ; toute spéculation foncière est exclue statutairement.

Ces communs, surtout si une production de biens marchands est prévue, s’inscrivent dans un cadre législatif adapté à leur objet, le cadre de l’ESS étant le plus souvent utilisé avec ses différentes possibilités : association, coopérative, dont la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui favorise un multi sociétariat avec un fonctionnement collégial. Cette proximité institutionnelle avec l’ESS va bien au-delà de sa dimension statutaire, en effet les acteurs des communs en partagent volontiers les fondements essentiels : but poursuivi autre que la seule distribution de bénéfices ; gouvernance démocratique ; développement de l’activité et création d’emplois ; circuits courts rapprochant autant que faire se peut producteurs et consommateurs ; juste prix ; protection de l’environnement…

Enfin, le fruit commun est le résultat de la production et de sa vente ; sa répartition, outre les charges habituelles d’une entreprise, pose généralement la question de l’échelle des salaires et de l’utilisation des bénéfices hors réserve impartageable. Il est amené à entrer en concurrence avec d’autres producteurs, ainsi les neuf Scic Enercoop, fournisseurs d’énergie renouvelable, sont des concurrents directs d’EDF…


La jonction communs/ESS laisse entrevoir un ensemble qui pourrait faire système, c’est une ébauche car beaucoup de paramètres restent à approfondir et à vérifier, en particulier à propos des interactions entre les différents éléments constitutifs. Cependant, si l’on valide l’hypothèse que ce système existe à l’état embryonnaire, serait-il à terme en mesure de faire de l’ombre au système néolibéral à l’origine d’un “cauchemar qui n’en finit pas” et dont on ne sait plus trop comment y mettre fin, les antidépresseurs habituels n’ayant pas vraiment d’effet !

Plusieurs indicateurs invitent à une prudence relative. En effet, que représentent les actuels 2 500 hectares de terre arable propriétés de Terre de liens (sur 29 millions d’hectares de surface agricole utile en France) ? Les actuels 35 000 clients Enercoop (sur 28 millions d’abonnés EDF) ? Le chiffre d’affaires des magasins Biocoop ou du GRAP14)Groupement Régional Alimentaire de Proximité en région lyonnaise…, comparativement à celui de la grande distribution alimentaire avec ses rayons bio de plus en plus importants ? Pas grand-chose en statistiques, mais beaucoup par la démonstration empirique d’autres possibles.

Par ailleurs, l’existence de communs, tels que définis ici, dépend de l’initiative de collectifs de citoyens volontaires, parfois d’élus locaux. Malgré leur multiplication, le nombre de personnes impliquées constitue de très petites minorités dans le monde, peut-être 1 % ? avec un poids économique, politique et médiatique insignifiant par rapport à celui du 1 % des plus riches. Donc, et quelle que soit la métaphore retenue : “l’avant-garde révolutionnaire” ou le “je fais ma part” du colibri, il paraît difficile actuellement de projeter une importante mobilisation populaire capable de propulser et de généraliser un autre système que l’actuel dominant le monde.

Aussi dans l’immédiat, ne doit-on pas considérer l’alliance communs/ESS comme étant dans une phase expérimentale permettant de vérifier des hypothèses et modéliser un système dans sa triple dimension économique/sociale/écologique, avec, ici et dans le monde, des modes de gouvernance des ressources matérielles et immatérielles impliquant localement producteurs et consommateurs ? En espérant une extension par capillarité mais aussi une prise en compte réelle par les actuelles instances politiques, ce qui est encore loin d’être le cas… « On ne changera pas le monde avec des mots, mais on peut au moins choisir ceux qui diront et accompagneront les changements nécessaires » 15)Alain Rey. La Guerre des communs. Dans Libres savoirs. Les biens communs de la connaissance. Association Vecam, 2011, G&F éditions. Nous en sommes là, je crois bien…

Pierre Thomé, juin 2016
Article original republié avec l’aimable autorisation de l’auteur.

Références   [ + ]

1. Dans “We Feed the World” (‘’Le marché de la faim’’). 2005, documentaire d’Erwin Wagenhofer et Jean Ziegler
2. Pierre Dardot, Christian Laval. Ce cauchemar qui n’en finit pas. Comment le néolibéralisme défait la démocratie. Paris : 2016, La Découverte
3. Interview sur CNN le 25/05/2005 et dans le New York Times le 26/11/2006
4. Le Président des riches. Enquête sur l’oligarchie dans la France de Nicolas Sarkozy. Paris : 2010, La Découverte
5. Cornélius Castoriadis. Domaines de l’homme. Les carrefours du labyrinthe II. Paris : 1986, Seuil
6. Fait et à faire. Les carrefours du labyrinthe V. Paris : 1997, Seuil
7. André Gorz. Adieux au prolétariat : au-delà du socialisme. Paris : 1980, éd. Galilée
8. Cf. Pierre Thomé, « Quand le Gouvernement et le Parti socialiste s’embourbent à Notre-Dame-des-Landes », blog, nov. 2012.
9. Op.cit.
10. Conspirer dans son sens étymologique : respirer avec ou aspirer à
11. Consorter : partager le même sort, appellation moyenâgeuse des communs, encore en usage dans le Valais suisse
12. « Des aspirations et des réflexions s’expriment aujourd’hui dans de nombreux secteurs de la société civile et dans le monde militant […] en distinguant les qualités requises des gouvernants et les règles organisatrices de la relation entre gouvernés et gouvernants. Réunies, celles-ci forment les principes d’une démocratie d’exercice comme bon gouvernement » Pierre Rosanvallon. Le Bon gouvernement. Paris : 2015, Seuil
13. Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 : « la loi économie sociale et solidaire encourage un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, fonde une stratégie de croissance plus robuste, donne aux salariés le pouvoir d’agir et soutient le développement durable local. »
14. Groupement Régional Alimentaire de Proximité
15. Alain Rey. La Guerre des communs. Dans Libres savoirs. Les biens communs de la connaissance. Association Vecam, 2011, G&F éditions

1 Commentaire Essai d’approche systémique des communs et de l’ESS

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